Interventions sur "EPCI"

...e plus de 30 000 habitants, par tranche de 30 000. On peut compter qu’il y aura ainsi 100 à 150 élus de plus. Au total, cela fera entre 348 et 398 élus. J’attends votre réponse avec impatience, car nous aurions suivant ce calcul entre 350 et 400 élus pour gérer le conseil de Paris Métropole alors que vous disiez que tous les élus confondus du secteur étaient au nombre de 830. Cela signifie que l’EPCI que vous décidez de créer va regrouper à lui seul la moitié des élus de l’ensemble de la région ! Vous êtes en train de créer un monstre technocratique, qui va être très centralisé car une assemblée de 400 élus pour la gestion d’une collectivité ne fonctionne pas de la même façon qu’une assemblée plus restreinte. Vous êtes en train de constituer une assemblée gigantesque. Ou alors l’amendement ...

Si vous me permettez, madame la ministre, la complexité n’est pas du tout la même. La taille, la densité et la diversité ne sont pas les mêmes. Deuxième point : vous prétendez, pour pouvoir reprendre les compétences actuellement confiées volontairement par les communes aux EPCI, être juridiquement obligés de les remonter. Elles redescendront si le conseil de Paris métropole en a envie ; s’il n’en a pas envie, elles ne redescendront pas.

...ouverain : s’il décide de ne pas redescendre telle ou telle compétence vers les conseils de territoire voire vers les communes – puisque ce sont les deux options offertes par le projet de loi –, il fera ce qu’il veut. Vous avez expliqué, madame la ministre, qu’il fallait remonter les compétences pour les redescendre. Vous n’y étiez absolument pas obligée ! Vous pouviez parfaitement permettre aux EPCI et aux communes de décider de reprendre les compétences en question ou de les maintenir dans l’intercommunalité, et que celles-ci soient transférées. Or vous décidez de leur imposer cette remontée des compétences, et ce n’est pas parce que vous y êtes juridiquement obligée. Mme Fraysse vient de le dire : vous décidez d’imposer aux communes qui ont volontairement accepté de gérer ensemble des médi...

…sans consultation de la population, sans consultation des élus, sans consultation des conseils municipaux, sans consultation des EPCI, et sans donner la possibilité d’un autre choix. Ne faites pas semblant de dire que vous y étiez obligée : vous aviez le choix et vous avez choisi une autre solution – en une semaine, de façon bâclée et impréparée sans doute, mais en tout état de cause vous avez fait ce choix. Enfin, madame la ministre, vous venez d’affirmer qu’il y aurait une délégation au premier degré. Non, ce n’est pas une d...

Ce n’est pas vrai ! Le projet de loi ne comporte pas suffisamment de précisions sur les subdélégations. Comment comptez-vous, donc, préserver le travail de proximité des intercommunalités dans le cadre d’un futur EPCI que vous allez créer ?