Interventions sur "Île-de-france"

L'institution de la métropole du Grand Paris bouleverse totalement l'organisation territoriale de l'Île-de-France. L'article 72-1 de la Constitution dispose : « Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans...

Il s'agit là d'un sujet déterminant : va-t-on consulter les citoyens d'Île-de-France sur un projet qui bouleverse totalement l'organisation territoriale de la région capitale ? Hier, l'Assemblée a adopté l'amendement n° 1349 rectifié, portant article additionnel avant l'article 35 A, par lequel la loi s'oriente déjà vers l'institution d'une collectivité de plein exercice à l'horizon de 2020, avec l'établissement du suffrage universel direct. Nous avons d'ailleurs constaté à quel...

...majoritaire dans cet hémicycle, il peut imposer ses vues et refuser la consultation du peuple. De quoi avez-vous donc si peur pour refuser de faire voter les gens ? Vous nous expliquez depuis plusieurs jours que ce projet est fantastique, qu'il correspond aux attentes de la population, qu'il bénéficie d'un large soutien populaire et qu'avec ce texte on va répondre à tous les besoins de la région Île-de-France et de la métropole. Bref, c'est extraordinaire Mais comme le peuple n'est pas assez éclairé, on ne va rien lui demander ! Dès lors, je considère que M. Asensi a raison : oui, les élections municipales doivent devenir un référendum contre la réforme que vous imposez seuls. La raison en est simple : les maires qui seront élus en mars 2014 ne seront plus des maires de plein exercice.

J'ai entendu des propos qu'il n'est pas acceptable de tenir dans cet hémicycle. Faire appel à la démocratie, ce n'est pas du bla-bla ; c'est simplement se tourner vers le peuple pour lui demander s'il est d'accord ou pas avec un bouleversement essentiel de la région Île-de-France, c'est-à-dire de la région capitale.

J'ai défendu à ce moment-là l'amendement n° 989 comme je continue à le faire, parce que je considère que nous devons assumer le fait que le pôle d'attractivité de la région Île-de-France est la ville de Paris. Je le dis en tant qu'élu de grande couronne, comme je l'ai dit à la tribune lors de discussion générale : nous avons, tous, tout à gagner au développement de la métropole de Paris. Votre réflexion m'a étonné, monsieur Lagarde. Je crois me souvenir que vous étiez député dans la précédente législature ; et quand il s'est agi de trouver un nom ou une formule de dénomination ...

...tant plus large, y compris en grande couronne, votre proposition, par essence même, devrait s'étendre à un certain nombre de communes et au moins aux départements de la grande couronne. Ce serait cohérent. Je refuse bien évidemment votre amendement, mais si vous posez la question de l'attractivité de l'appellation « Grand Paris » pour une collectivité, vous devrez admettre que cela vaut la région Île-de-France mais aussi pour les départements et quasiment toutes les communes. Je fais partie de ceux qui pensent que la métropole n'est pas constituée de la seule zone urbaine dense, et que son attractivité ne se limite pas à cette zone urbaine dense. Dès lors, votre amendement, dont j'espère qu'il sera rejeté, devrait en toute logique concerner la totalité des collectivités d'Île-de-France qui ont toutes ...