Interventions sur "EPCI"

...ent : la moindre des choses serait d'organiser un référendum. Cette mesure n'était pas dans le programme du Président de la République lorsqu'il s'est présenté devant les Français ; elle n'était pas davantage dans celui des députés du parti socialiste, qui sont d'ailleurs bien seuls dans cette affaire ; elle n'a jamais été débattue avec les collectivités locales concernées, pas davantage avec les EPCI qui ne pourront jamais délibérer, s'exprimer ou former le moindre recours. Et la population, elle non plus, ne sera en rien consultée ! Ce référendum réclamé par le Front de Gauche me paraît donc légitime et nécessaire. Plus encore, s'il n'a pas lieu le jour du scrutin, c'est aux électeurs qu'il reviendra de transformer ces élections en référendum.

...le sera la puissance délégatrice de compétences vers les territoires et les communes. Dès lors, il n'est pas possible de ne pas consulter les citoyens sur un tel enjeu sans violer l'esprit et la lettre de la Constitution, telle qu'elle a été modifiée par le constituant en 2003. Il est donc fondamental d'introduire par la loi une consultation des Franciliens concernés par la création de ce nouvel EPCI, comme le permet la Constitution. C'est le seul moyen d'éviter le déni de démocratie qui est à l'origine de ce projet. Nous considérons en effet que la métropole du Grand Paris va anéantir les efforts faits par les communes pour établir une véritable démocratie locale. Il est essentiel, sur ce point, de consulter la population. Voilà pourquoi nous proposons un référendum.