Interventions sur "intercommunalité"

Que M. Caresche se rassure, il n'y aucun risque d'inconstitutionnalité. Il est d'ailleurs assez courant au sein d'une intercommunalité que chaque ville ne soit pas représentée en proportion exacte de sa démographie : le nombre de représentants de la commune la plus importante d'une intercommunalité est plafonné à 50 % tandis que des communes beaucoup plus petites peuvent en avoir proportionnellement beaucoup plus. Je ne pense pas que le Conseil constitutionnel retiendrait l'atteinte au principe d'égalité en la matière. En revan...