Interventions sur "logement"

...ion, ainsi que sur l’urbanisme commercial en me rendant, il n’y a pas si longtemps, à Dresde, à Cologne et à Berlin. En Allemagne, il existe des observatoires qui fonctionnent et cela se passe bien – Berlin étant un peu à part depuis quelque temps. À cela, je vois deux raisons. La première est qu’il n’y a absolument pas de problème de l’offre et de la demande. À l’exception de Berlin, l’offre de logements est beaucoup plus importante…

Eh oui ! Mais pour la production de logements, nous avons déjà pris des mesures !

Pardonnez-moi, madame Lepetit, mais ce n’est pas le sujet ! Nous parlons de l’encadrement des loyers dans cet article, pas de la production de logements ! Un certain nombre d’entre vous connaissent d’ailleurs mon point de vue concernant le parc locatif et le parc propriétaire. En Allemagne, il y a 56 % de locataires et 44 % de propriétaires, c’est-à-dire, grosso modo, une situation inversement proportionnelle à celle que nous connaissons en France. Dans le même esprit, j’ai eu l’occasion de signaler qu’un des parcs locatifs les plus importants ...

... même à des fonctionnaires. En gros, on leur demande d’aller chercher leurs parents, des amis… C’est absurde et c’est même, selon moi, une atteinte à la liberté et à l’autonomie de l’individu. Concrètement, nous savons très bien quelle conséquence cela peut avoir : les personnes qui ne sont pas en mesure d’apporter cette caution se trouvent exclues de la location. Elles se reportent alors sur le logement social, gonflant les listes d’attente, ou bien deviennent des clients potentiels pour les marchands de sommeil, qui n’existent et ne prospèrent, pour partie d’entre eux, que parce qu’ils ne demandent pas de caution, bien qu’ils aient d’autres pratiques, totalement illégales, pour percevoir leurs loyers – des loyers également très élevés. Il y a par ailleurs le problème des propriétaires. Chers c...

Notre collègue Piron connaît extrêmement bien toutes ces questions et y a beaucoup travaillé. Cela étant, cher collègue, je ne peux m’empêcher de sursauter lorsque, à la fin de votre argumentation, vous présentez l’article 3, qui concerne l’encadrement des loyers, comme l’alpha et l’oméga pour faire de la production de logements et faire baisser le montant des loyers. Ce n’est que l’un des outils. Vous faites l’impasse sur ce que nous avons fait depuis un an. Vous dites que le sujet, c’est le manque de logements et le déséquilibre entre l’offre et la demande. Eh bien, qu’avons-nous fait depuis un an ?

Nous avons voté dans cet hémicycle deux lois permettant de construire davantage de logements.

Ce débat peut prendre deux formes : refuser de s’engager dans le dispositif, ou, pour ceux qui sont favorables à une garantie universelle des loyers, éprouver sincèrement et honnêtement sa faisabilité. Cette idée est présente depuis longtemps dans nos débats sur le logement. Elle poursuit un triple objectif ambitieux auquel il n’est pas facile de répondre : garantir les propriétaires devant le risque d’impayé ; accompagner les locataires de bonne foi qui, face à un accident de la vie, peuvent se trouver devant une grave difficulté ; enfin, permettre – si le dispositif le rend possible – la suppression de la caution et partant l’accès au logement de locataires jeunes...

Nous avons assisté à une flambée des loyers et à la montée des prix du foncier ! Vous avez voté sept lois qui n’ont en rien régulé la crise du logement… Résultat des courses : aujourd’hui, nous sommes obligés de prendre des mesures, et vous, vous nous titillez sur leur aspect technique. Je vous l’accorde, nous pouvons en discuter, mais tout de même, faites preuve d’un peu de bonne foi

...ût en soit prohibitif, que l’on remplira le triple objectif que j’ai évoqué plus tôt et que l’on protégera les comptes publics, évoquons cette possibilité et convainquons le Gouvernement. Toutefois, pour ma part, cette voie ne me convainc pas. C’est pourquoi je suis favorable à l’article 8. On nous dit enfin que ce n’est pas à la puissance publique d’assumer le risque. J’entends cet argument. Le logement est un bien public, comme l’a dit Mme la ministre, et c’est aussi un contrat entre deux personnes privées. Est-ce que la puissance publique doit assumer le risque d’un contrat entre deux personnes privées ? Ce débat n’est pas évident à trancher. Il n’est pas seulement technique, mais aussi philosophique : à quoi la puissance publique doit-elle répondre ? À quoi doit-elle servir ? Cependant, le lo...

Revoyons ensemble la production de logements depuis une dizaine d’années, par exemple, de 2000 – les années Jospin – jusqu’à aujourd’hui. Si vous voulez que nous comparions les cycles de production de logements en France et en Île-de-France quand vous êtes au pouvoir, quand nous le sommes et aujourd’hui, je crains malheureusement que le résultat ne soit pas à votre avantage !

Je veux rappeler quelques points relatifs à cette garantie : son principe, son enjeu et ses outils. Sur le principe, nous n’avons aucun état d’âme, puisque c’est Jean-Louis Borloo, je le rappelle, qui a essayé de l’impulser. Le logement n’est pas un bien ordinaire, il est un bien essentiel qui doit donc être couvert bien mieux que les costumes que M. Borgel évoquait : c’est une évidence. Malheureusement, un certain nombre de gens sont parfois confrontés au risque de perdre ce bien essentiel, notamment à cause d’accidents de la vie et, principalement, de la dislocation des ménages. Pour autant, un accord de principe, monsieur de ...

Vous dites que vous avez pris une série de mesures et élaboré des textes de loi pour traiter globalement le problème, c’est-à-dire aussi bien, à long terme, la production de logements, qu’à court terme, la nécessité d’encadrer les loyers. Voulez-vous que nous nous penchions sur la production de logements depuis deux ans ?

C’est la conséquence des décisions que vous avez prises quand vous étiez au pouvoir ! On ne construit pas un logement comme cela !

Si vous voulez que nous regardions les chiffres, il n’y a pas de problème ! Je les ai répétés à cette tribune il y a quelques jours. Nous étions, jusqu’à preuve du contraire, à 435 000 logements en 2011. Nous sommes malheureusement descendus à 345 000 en 2012 et nous serons à 300 000 cette année. Aussi, de grâce, ne dites pas que vous avez pris les mesures nécessaires pour produire les logements dont la France a besoin, et notamment l’Ile-de-France ! Qui plus est, comme nous essayons de le montrer depuis le début de cette discussion, ce que nous reprochons principalement à l’encadremen...

Malheureusement non ! Vous prenez le risque de faire baisser davantage la production de logements en France et en Île-de-France.

En matière de droit au logement, il y a eu, en France et ailleurs en Europe, de très grandes avancées sur certains grands principes. Pour moi, la garantie universelle des loyers fera partie demain de ces grandes avancées ; je pense au DALO, à toute la politique sociale menée pour que les plus petits accèdent au logement, aux dispositions permettant d’accompagner ceux qui ont des difficultés dans le domaine du logement social – ...

Ce n’est pas seulement l’opposition qui le dit, mais tous les professionnels du logement. Tous mettent le Gouvernemente n garde contre le risque de faire fuir, non pas tous les investisseurs – ce serait caricatural que de le dire – mais certains d’entre eux. Seulement, si 5 % ou 10 % des investisseurs quittent ce marché, ce sera suffisant pour le dérégler plus encore.

...tion dans ce domaine, mais c’est un vieux débat, que nous avons ici depuis sept ans – la GUL, cela fait longtemps qu’on en parle. Certes, les modalités de mise en oeuvre seront bien entendu compliquées et difficiles, mais le délai de deux ans est justement destiné à organiser et à structurer le dialogue de telle sorte à pouvoir assurer la meilleure mutualisation possible. À cet égard, les 500 000 logements vacants en France, dont chez nous, en outre-mer, près de 10 % du patrimoine immobilier, pourraient aider à trouver des solutions dynamiques parce qu’on aura su mutualiser. Madame la ministre, j’ai tenu à prendre la parole sur cet excellent article parce que c’est celui qui nous permettra d’obtenir le plus d’avancées en matière de solidarité et de parvenir à ce que le secteur privé accompagne da...

Vous m’objecterez que 26 %, c’est déjà un résultat. Dont acte. Mais cela veut dire que trois locataires sur quatre qui considèrent que leur loyer est trop élevé ne verront pas baisser son montant. Vous prenez le risque de bousculer tous les marchés, d’avoir une baisse de production de logements pour aboutir au maximum à une baisse des loyers de 26 %. Vous me direz que c’est un résultat intéressant, mais j’en suis désolé, les résultats ne seront pas à la hauteur des promesses que vous nous faites aujourd’hui…

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je ne regrette pas d’être venu ce matin assister à cette discussion. Nous avons un débat de fond sur la question du logement et l’une de vos grandes idées consiste à dire qu’il y a une tension importante entre l’offre et la demande et une augmentation des prix des loyers et qu’il faut donc bloquer le thermomètre. Vous pensez ainsi répondre, au moins temporairement à une partie du problème, sans vous soucier de la question principale qui est de savoir comment nous allons susciter davantage d’offres.