Interventions sur "logement"

Grâce à tout le monde : l’État, la Ville de Paris. Le foncier est aujourd’hui extrêmement rare. Nous essayons les uns et les autres de le mobiliser. Encore faut-il avoir les moyens de le faire et, surtout, de trouver des solutions innovantes pour le mobiliser et pour pouvoir construire. Le problème à Paris, c’est qu’aujourd’hui, très peu de logements sociaux sont créés. La préemption est un vrai problème dans la capitale : elle dépasse 50 % dans la production de logements sociaux et constitue un frein. Elle participe même dans une certaine mesure à l’augmentation du prix du mètre carré dans le secteur privé. Nous avons donc besoin de solutions innovantes comme celle que vient de proposer Nathalie Kosciusko-Morizet et qu’il ne faut pas balay...

...ps de temps supérieurs aux horizons d’investissement des propriétaires. Je pense encore à l’installation d’ascenseur, qui coûte parfois extrêmement cher et qui est souvent rendue d’autant plus nécessaire que l’âge des habitants de l’immeuble est élevé. Je pense enfin aux investissements que nous souhaitons tous : la transformation d’immeubles de bureaux – souvent haussmanniens – en immeubles de logements, leur destination originelle. Ces travaux sont utiles, indispensables voire obligatoires, quand il s’agit de se conformer aux normes, et pourtant ils ne sont pas toujours réalisés car certains copropriétaires n’en ont pas les moyens. Par cet amendement, nous proposons de permettre aux copropriétaires de surélever leur immeuble pour financer sa rénovation sous les formes que j’ai énumérées quan...

Paris a vu fuir peu à peu ses classes moyennes, pour différentes raisons auxquelles la municipalité n’est pas étrangère. Les mêmes qui nous disent être favorables aux logements intermédiaires déconventionnaient il y a peu au Conseil de Paris 1 408 logements intermédiaires pour les transformer en logements sociaux.

Bref, nous avons besoin de relancer le logement intermédiaire à Paris. Pour ce faire, il faut de nouveaux investisseurs. Les investisseurs institutionnels – appelés les « zinzins » par les services – se sont progressivement désengagés parce que les immeubles de logement étaient moins rentables que l’immobilier de bureaux. Ils ont migré vers la construction et la location de bureaux au détriment des classes moyennes. Nous proposons d’instaure...

Un des vrais problèmes qui se pose dans les zones tendues, c’est le parcours résidentiel. Lorsqu’il est rompu, à quelque niveau de la chaîne que ce soit – logement très social de type PLAI, PLUS ou PLS, logement de type PLI ou logement relevant de l’accession sociale à la propriété –, il y a un blocage qui conduit à créer de la pénurie. Alors, telle ou telle classe quitte le territoire concerné, ce qui a été le cas à Paris avec les classes moyennes. Il y a des chiffres qui ne trompent pas. Il y avait un peu plus de 18 000 logements de type PLI à Paris : il...

...mantèlement du ministère pour pouvoir créer un poste ; nous avons assisté à la dégradation du ministère, qui a perdu plusieurs places dans l’ordre protocolaire – l’on sait bien l’importance que cela peut revêtir dans certaines négociations, comme on le constate encore ces jours-ci dans les négociations avec Bercy ; nous avons assisté à des changements dans le champ ministériel de l’écologie et du logement – changements essentiellement ministériels ;…

…des modifications, voire des disparitions très rapides des ministres dès qu’il était question de se heurter à un lobby ; et finalement, quel est votre bilan sur les questions d’écologie, dont vous savez combien elles sont liées au logement ? Nul ! Le minimum, madame la ministre, serait d’appliquer ce qui est prévu par la loi, c’est-à-dire de sortir les décrets ! Puisque vous ne faites rien en matière de rénovation thermique, au moins, faites ce qui est prévu ! Par cet amendement, nous proposons donc que, deux semaines après la promulgation de cette loi – de votre loi ! –, vous remettiez un rapport sur la publication des décrets d’...

... principe en est assez simple : dans les zones tendues, les maires, les présidents d’EPCI ou les préfets auraient la faculté de délivrer, au cas par cas, le droit aux propriétaires d’immeubles de les vendre à la découpe. Ce permis de diviser pourrait respecter des critères sociaux, tenant compte notamment de la situation des locataires, de leurs facultés contributives, de leurs possibilités de relogement, etc. Il pourrait inclure des obligations visant à permettre le maintien dans les lieux du locataire. Ce permis pourrait également répondre à des normes techniques et environnementales, et imposer que les travaux de mise aux normes soient réalisés avant la mise en copropriété. Le logement, nous l’avons vu tout au long de nos débats, est un sujet extrêmement important pour tous nos concitoyens, d...

Nous abordons une série d’amendements relatifs aux meublés touristiques. Leur objectif est de souligner une difficulté que nous rencontrons dans un certain nombre de villes, notamment dans la capitale, donc dans des zones tendues, où la prolifération des meublés touristiques entraîne une tension supplémentaire sur le marché locatif, en le privant d’un certain nombre de logements. Il s’agit, ici, non d’interdire, mais de réguler de façon cohérente et efficace cette activité. Tel est l’objet de ces six amendements que je défendrai successivement. Le premier d’entre eux, l’amendement no 996, vise à donner compétence aux agents des communes pour contrôler l’usage des locaux.

.... L’amendement no 1162 rectifié prévoit que cette demande de changement d’usage ne pourra être faite qu’après avoir obtenu l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. La réglementation est déjà confiée aux communes, sauf dans les départements de Paris et de la petite couronne. Notre amendement no 1160 vise à revenir sur cette spécificité. Enfin, notre objectif est de mieux encadrer les logements dédiés à être des meublés touristiques sans toutefois interdire aux personnes de louer quelques semaines par an un logement dans lequel elles résident principalement. Le conseil municipal sera donc chargé de définir un régime d’autorisation temporaire pour qu’il soit possible de louer son logement sur de courtes périodes sans avoir à demander un changement d’usage. Pour terminer, le produit des...

...amendements sont identiques à ceux que vient de présenter Annick Lepetit. Ils portent ainsi, je l’ai indiqué, sur le statut des agents, mais aussi sur les décisions de copropriété et sur la possibilité pour la collectivité de choisir la location des locaux. Je précise que nous avons déposé, pour notre part, un sixième amendement, lequel est plus précis puisqu’il prévoit l’interdiction de louer un logement pour des courtes durées ou pour des nuitées. J’y reviendrai.

Vous me permettrez, j’en suis sûr, madame la présidente, à la reprise de cette séance, et puisque nous discutons d’un texte sur le logement, d’avoir une pensée émue et amicale pour Albert Jacquard qui nous a quittés ce matin, et qui était un grand acteur du droit au logement dans notre pays. (Applaudissements.) Tous les amendements portant sur les meublés touristiques présentés par Mme Lepetit et par M. Baupin ont reçu un avis favorable de la commission. Je ne les détaillerai donc pas. Ils visent, notamment, à doter les agents charg...

Il est bon de rappeler ici quelques-uns des arguments avancés lors de la discussion générale. Nous pensons que ce n’est pas en bloquant les loyers que l’on va pousser les investisseurs à créer des logements.

Or il est clair que la tension sur le marché, notamment en Île-de-France, vient en grande partie du manque de logements. Il est tout aussi clair – et j’ai bien compris le mécanisme puisque nous avons eu quelques débats sur ce point en commission – que le loyer médian est calculé au mètre carré, pour une catégorie de logements et dans un quartier donné.

En effet, même en situation tendue, certaines personnes sont capables de payer le prix fort pour avoir un logement bien situé. Or, à ceux-là, on offre une réduction de loyer.

Par ailleurs, je souhaite bien du plaisir au préfet pour ce qui est d’établir une valeur de référence pour le loyer médian qui soit juste, équitable et légitime. L’analyse de la dispersion des loyers montrera que, y compris dans le même immeuble et pour les mêmes surfaces, certains logements proposent un confort qui ne devrait pas conduire à les limiter aux surloyers que vous autorisez. Ainsi, tel logement est repeint et très bien équipé – par exemple d’une cuisine aménagée –, l’appartement voisin ne l’est pas. Or, pour le préfet, vu depuis son point d’observation un peu lointain, ce sera la même chose.

Il y aura effectivement des dérives. Finalement, les propriétaires n’essaieront plus d’améliorer le confort dans les logements puisque, de toute façon, améliorations ou pas, l’analyse sera la même pour ce qui est du loyer médian. À ce stade de la discussion, il apparaît donc que ce dispositif présente beaucoup d’inconvénients, qu’il suscite le doute et risque d’entraîner des dérives, ce qui justifie la suppression de cet article.

... vigueur hier la disposition visant à ce que le montant du loyer médian de référence et le montant du loyer payé par le dernier locataire soient indiqués dans le bail type. L’exigence d’information et de transparence fait que le nouveau locataire doit connaître ces deux montants. Cela montrera que la plupart des propriétaires – c’est là ma conviction – n’exagèrent pas en cette période de crise du logement. L’avis de la commission est défavorable.

...uent un peu de clarté. Vous avez rappelé, madame la ministre, qu’il fallait clarifier les choses. Vous aviez l’air d’accord pour que l’installation soit faite aux frais du propriétaire. S’il s’agit de changer les piles, ce pourrait évidemment être à la charge du locataire, mais soyons précis dans le partage des rôles car, si tout est à sa charge, il démontera le dispositif et partira avec, et des logements vides pourraient n’avoir aucun détecteur. Ce ne serait pas une bonne chose et cela risque d’être un peu compliqué à contrôler. Je suis prête évidemment à retirer cet amendement mais je souhaite que l’on travaille davantage sur le dispositif, qui, il faut bien le dire, traîne dans les assemblées parlementaires depuis quelques années et que nous avons visiblement du mal à mettre au point.

La question de fond, c’est la grande difficulté qu’ont les personnes les plus défavorisées, qui relèvent souvent du PDALPD, à accéder au logement. Elles représentent environ 5 % de la population. C’est important, on le sait tous. Comme les autres, évidemment, ces ménages sont pénalisés par la pénurie de logements dans certaines zones géographiques, et nous verrons quels sont les effets des différentes lois tendant à favoriser la construction, mais, plus que d’autres, ils sont pénalisés par les prix élevés, nonobstant l’encadrement des loye...