Interventions sur "eau"

...e, volonté qui traduit une nouvelle ambition maritime pour la France. Il s'agit d'un pas important vers une architecture budgétaire unifiée et, pourquoi pas, vers la création d'un ministère de la mer de plein exercice. Ce serait en effet un signal fort, à la hauteur des attentes d'une filière professionnelle ambitieuse et motivée. La France doit résolument se tourner vers l'innovation et les nouveaux enjeux maritimes, et faire face à sa lourde responsabilité de deuxième domaine maritime mondial. Pour cela, le pays doit raisonner aujourd'hui en termes de politique maritime intégrée, et non plus sectorielle : l'évolution des problématiques, qui sont de plus en plus imbriquées, nous y contraint. Actuellement, il reste très difficile, pour les parlementaires et plus encore pour nos concitoyens,...

...rêté des comptes définitifs en 2012, ce qui entraînerait un risque pour la note de solvabilité, et donc des effets sur le volume et sur les taux d'emprunt d'un groupe déjà lourdement endetté. Dans les années qui viennent, les tarifs de l'électricité devront augmenter à un rythme supérieur à l'inflation. La modification de notre mix énergétique impliquera de lourds investissements en termes de réseaux. Renforcer le réseau sera une priorité et constituera un coût essentiel de la transition. Certaines régions sont déjà sujettes à des problèmes d'approvisionnement en période de pointe, notamment dans l'ouest de la France. Le remplacement de centrales par des énergies renouvelables impliquera un surcroît d'investissement pour adapter nos réseaux. Comme je le précisais dans mon rapport d'informat...

...mbre de passagers et du trafic ; en 2010, le prolongement de cette crise, ainsi que l'éruption du volcan islandais avaient contribué à mettre à mal les résultats de la plupart des compagnies aériennes. Depuis 2011, le transport aérien a renoué avec la croissance. Au cours de l'année dernière, 2,7 milliards de passagers ont été transportés, soit une augmentation de 5,6 % par rapport à 2010. Au niveau mondial, le nombre de mouvements en service régulier a atteint 30,1 millions en 2011, contre 29 millions en 2010, soit une augmentation de 3,8 %. Enfin, le nombre moyen de passagers transportés par vol est en hausse, puisqu'il s'élève à 90, contre 88 un an plus tôt. Cette croissance, néanmoins, ne s'est pas répartie équitablement. Avec une augmentation de 9,6 %, ce sont les compagnies européenne...

...sident, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits que je suis chargé de rapporter pour l'année 2013 s'inscrivent dans une logique de respect de l'effort budgétaire voulu par le Gouvernement. Le programme 203 « Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes », le programme 159 « Information géographique et cartographique » et le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » totalisent 4,426 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 4,449 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui correspond à une légère diminution. Cette réduction permet cependant de poursuivre l'entretien et la rénovation du réseau routier, et de soutenir la mise en oeuvre des réformes engagées, notamment la réforme portuaire et celle de Voies navigables de France....

Certes, l'AFITF a reçu une dotation de 4 milliards d'euros lors de sa création, mais la redevance domaniale et la taxe d'aménagement du territoire prélevées pour l'AFITF sur les sociétés d'autoroutes sont loin de compenser les ressources des péages, très évolutives et abondantes qui permettaient de financer à un niveau élevé le financement des infrastructures. Il faut rappeler, puisqu'il a souvent été fait mention de la compétitivité et du rapport Gallois lors de nos débats, que la qualité de toutes les infrastructures fluviales et maritimes, aéroportuaires, routières ou ferroviaires sont des éléments très importants de la compétitivité. Et puisque la règle d'or a été abordée lors des débats sur la première pa...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, il y a quelques heures, l'Île-de-France a connu une nuit de chaos sur le réseau ferroviaire de Paris-Nord. Une panne d'alimentation électrique en Seine-et-Marne a entraîné une série d'incidents qui ont conduit à une paralysie du trafic des trains de banlieue durant plusieurs heures. Plus de 50 000 passagers se sont ainsi retrouvés coincés dans les gares ou dans les trains arrêtés sur les voies. Plus de 50 000 personnes se sont alors demandé comment réagir face à leur employe...

...Comme dans d'autres domaines je pense notamment à la santé , le gouvernement de M. Fillon n'avait pas hésité à faire tourner la planche à promesses, faute de faire tourner la planche à billets. Tout y était, ou presque : les liaisons ferroviaires qui relient tout à tout le monde, les liaisons routières et fluviales qui désenclavent tous les territoires, les opérations d'intervention sur les réseaux existants. Rien ne manquait, sinon les financements ! L'ampleur des investissements a été évaluée à 245 milliards d'euros sur vingt-cinq ans. Le niveau de participation de l'État nécessaire serait de l'ordre de 90 milliards d'euros, alors que les dépenses annuelles de l'État pour les infrastructures sont de l'ordre de 2 milliards : faites vos comptes ! Et 56 milliards étaient à la charge des col...

...s années. Avec la revalorisation de la redevance domaniale payée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, vous offrez à la politique des transports de notre pays des moyens renouvelés qui lui manquaient jusqu'alors. Il n'y a pas de SNIT crédible sans financement de l'AFITF. Surtout, monsieur le ministre, vous venez d'annoncer une réforme de la gouvernance ferroviaire dont nous attendons beaucoup. La loi de 1997 instituant RFF avait pour but principal le désendettement de la SNCF. RFF a ainsi reçu, si je puis dire, 20,5 milliards d'euros de dettes de la SNCF, et 22,5 milliards d'euros d'infrastructures ferroviaires en compensation. RFF a pris en charge l'exploitation et l'entretien du réseau, mais la SNCF est demeurée gestionnaire délégué d'infrastructure. Ce système unique en Europe ...

à savoir le financement des quatre lignes à grande vitesse, ainsi que des dernières tranches annuelles des contrats de projets 2007-2013 relatifs au volet transports et des contrats spécifiques à la modernisation du réseau de transports collectifs francilien. Vous poursuivez les investissements prévus dans le cadre de l'engagement national pour le fret ferroviaire, ainsi que les efforts en vue du désendettement de RFF. Nous avons également compris que vous étiez toujours prêts à soutenir le projet du Grand Paris Express. Mais surtout, avec ce budget et en dépit de la réduction des crédits, vous avez la volonté d'en...

...ontexte du redressement général des comptes publics, cette évolution s'explique par le retour à un budget désormais stabilisé après l'extinction des crédits alloués temporairement au titre du plan pour une pêche durable et responsable. Rapporté à la diminution progressive de notre flottille de pêche et à la baisse corrélative du nombre d'hommes et de femmes qui font vivre toute une filière, le niveau des crédits alloués 52 millions d'euros traduit néanmoins l'ambition certaine du Gouvernement pour l'économie maritime et, de facto, pour ses composantes essentielles que sont la pêche et l'aquaculture. Mes chers collègues, qui êtes nombreux à être éloignés des côtes, je vous livre quelques données phares qui ne sauraient vous laisser indifférents à l'heure où l'adoption du budget de la pêch...

Ce qui est vrai pour les gaz de schiste l'est également pour l'électricité. Nous subirons les conséquences d'un certain nombre de dispositions qui fragiliseront notre industrie, dispositions que nos collègues de droite ont approuvées au niveau européen. Ces dispositions, quelles sont-elles ? Des tarifs réglementés qui n'existeront plus à partir de 2016 ; une remise en cause de fait des contrats à long terme ; des choix français qui diffèrent des choix allemands, tels le coût du transport ou le plafonnement de la contribution au service public de l'électricité. La politique énergétique nécessite un pilotage public. Cela suppose que l'...

... contribuer à relancer l'Europe de l'énergie, notamment dans le cadre de la relation franco-allemande ? Chacun a pu en effet constater que nos deux pays avaient des positions divergentes. Plutôt que de regretter ou de nous offusquer de ces divergences en matière de stratégie énergétique, il serait plus utile de mettre en commun notre recherche, nos techniques, nos investissements en matière de réseau afin de nous renforcer mutuellement, en y associant le cas échéant d'autres pays européens mais autour d'une logique franco-allemande. Pouvez-vous, madame la ministre, préciser la dimension stratégique de votre action dans ce domaine ? Pouvez-vous par ailleurs, suite aux annonces que nous approuvons du Président de la République, préciser ce qui a trait aux négociations annuelles sur le ré...

...mon propos et mes questions sur ces domaines en évoquant successivement la prévention des risques naturels, le risque technologique, la sûreté nucléaire et Météo France. Madame la ministre, les images saisissantes des dommages causés par les pluies diluviennes suivies d'inondations qui ont récemment frappé nos concitoyens du Pas-de-Calais à Boulogne, à Montreuil-sur-Mer, ces véritables miroirs d'eau qui ont submergé les champs cultivés en maïs, en lin ou en pommes de terre, ces maisons et bâtiments agricoles souillés et dévastés nous ont naturellement tous heurtés. Mais, au-delà des dommages aux biens, il faut retenir que la France de 2012 est un pays où l'on meurt encore du fait des inondations. À La Garde, dans la banlieue de Toulon, deux étudiants sont décédés. En juin 2010, dans ce même ...

...udget annexe qui préserve les actions les plus essentielles À mon sens, si la discussion budgétaire est l'occasion d'analyser les politiques publiques, les questions qui concernent l'aviation civile sont extra budgétaires, notamment la rénovation de la politique de lutte contre les nuisances sonores et la planification aéroportuaire. Notre collègue de la commission des finances, Jean-Claude Fruteau, a exposé en détail l'évolution des crédits de l'aviation civile. Je n'y reviendrai donc pas, sinon pour souligner qu'ils sont stables compte tenu de l'inflation. La logique qui s'applique au budget annexe est simple : le Gouvernement diminue les effectifs d'une centaine d'emplois administratifs et de gestion afin de stabiliser les dépenses de personnel. En contrepartie, il s'efforce de maintenir...

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, monsieur le ministre des transports, chers collègues, j'ai eu l'honneur d'étudier au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire les crédits proposés pour les programmes 159 « Information géographique et cartographique » et 113 « Paysages, eau et biodiversité » de votre ministère. Avec une quasi stabilité à 96 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits demandés permettront au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de remplir les missions qui sont les siennes en matière d'information géographique. Concernant la préservation et la reconquête de la biodiversité, la ba...

...ions inscrites dans ce rapport et que je me permets de soumettre au débat. La conférence environnementale a ouvert un processus qui se poursuivra en région et selon une feuille de route plaçant la transition énergétique au premier rang de ses objectifs. J'ai déjà indiqué, après avoir écouté le Président de la République lors de cette conférence, qu'il avait placé la barre de l'ambition au bon niveau. Voilà pourquoi je parle d'attentes fortes. Tout comme le président de la commission du développement durable, M. Jean-Paul Chanteguet,

...des infrastructures de transport de France de 300 millions d'euros ; ceux-ci seront compensés par l'« écotaxe poids lourds ». L'année 2013 constituera à l'évidence une année de passage entre une gestion minimaliste des infrastructures routières, ferroviaires et fluviales, et la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de la mobilité. L'objectif principal de ce budget est d'engager la mise à niveau du réseau, en visant de nombreuses infrastructures en difficulté. Les événements récents, en particulier sur le RER, témoignent de l'état du réseau. Je souhaite, monsieur le ministre, que nous puissions l'an prochain accéder à une information précise sur l'état de l'ensemble des réseaux RER, ferroviaire et routier, afin de connaître la réalité de la situation dont vous avez aujourd'hui la respons...

...de déplacer le curseur pour accroître de manière significative la part du financement assurée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Concernant les financements qu'il faudra consacrer à long terme aux transports, une fois les priorités redéfinies, les autorités françaises devront absolument peser dans les négociations budgétaires européennes en cours, pour que l'enveloppe allouée aux réseaux de transport en 2014-2020 permette à des projets d'infrastructures français de bénéficier de façon plus significative de fonds européens. Elles doivent aussi utiliser pleinement les possibilités de financement que constituent les activités de la BEI et les tout nouveaux Project Bonds. En particulier, les financements européens seront cruciaux pour la réalisation du canal Seine-Nord-Europe, dont ...

...t du logement partageant avec le vôtre un secrétariat général et un ensemble de services communs rendant les comparaisons d'une année sur l'autre quasiment impossibles. Trois questions me viennent à l'esprit. La première porte sur les moyens de la Commission nationale du débat public. Lors de son audition devant la commission, le président de la CNDP, Philippe Deslandes soulignait l'effet de ciseau auquel il est confronté entre des dotations qui tendent à se stabiliser elles augmentent de 0,1 % l'année prochaine et des attentes qui vont croissantes. Madame la ministre, quels moyens humains et financiers comptez-vous octroyer à cette institution et quelles sont vos réflexions sur son organisation et ses méthodes de travail futures ? Ma deuxième question portera sur l'Agence de la biodiv...

...veloppement durable et, surtout, du Commissariat général au développement durable. Laissant de côté la question d'un paysage administratif déjà passablement encombré, je me bornerai ici à poser quelques questions simples : comment envisagez-vous l'articulation des compétences entre le futur CNTE et le CGDD ? De quels moyens humains et financiers ce Conseil sera-t-il doté ? Ceux-ci seront-ils nouveaux ou issus de la réaffectation de ceux existants, et, si oui, quels seront précisément les actions et les programmes contributeurs ? En conclusion, madame la ministre, les crédits inscrits au titre du programme 217 souffrent d'un manque général de lisibilité et de cohérence que je ne peux que regretter profondément. Je vous redis donc ici le souhait qu'une réflexion approfondie soit conduite pour...