Interventions sur "livre"

...tions d'un débat de meilleur niveau. Je souhaite d'abord décrire brièvement le moment très particulier dans lequel nous sommes et valider votre démarche. J'aborderai ensuite trois thèmes majeurs pour l'avenir de nos armées, en soulignant la nécessité d'innover et de changer en profondeur nos méthodes de travail afin de conserver notre excellence. En d'autres termes, si la rédaction d'un nouveau Livre blanc est indispensable et nécessaire, la démarche n'est selon moi pas suffisante. Elle doit être poursuivie et complétée par un travail intellectuel et politique permettant d'aboutir à un véritable projet pour notre défense. Chacun connaît ici l'environnement financier de notre défense, que je rappellerai brièvement. En dépit d'efforts non négligeables, l'écart entre la LPM et les budgets votés...

...yait une augmentation des moyens de 1 % à partir de 2012, est bien trop optimiste. Elle n'est pas soutenable financièrement, compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur notre pays. C'est pour tenir compte de cette nouvelle donne budgétaire, mais aussi des importantes évolutions du contexte stratégique international, que le Président de la République a demandé la rédaction d'un nouveau Livre blanc. L'année prochaine, une loi de programmation militaire viendra traduire les orientations de ce Livre blanc. À ce titre, comme l'a dit mon prédécesseur à cette tribune, le budget pour 2013 est bien un budget d'attente, qui vise à n'anticiper aucune décision, mais à préserver tous les choix possibles. Je tiens à souligner le caractère vertueux de cette démarche, qui permet de mener une réflex...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde s'accorde à reconnaître le contexte particulier dans lequel s'inscrit l'élaboration du budget de la défense pour 2013. Nous entrons en effet dans une période de transition entre deux Livres blancs et deux lois de programmation militaire. Des choix importants vont être faits ; des décisions majeures vont être prises. Le budget que nous examinons ne doit donc pas anticiper sur l'avenir, mais il ne doit pas non plus compromettre l'activité de nos forces. Pour reprendre une expression déjà utilisée à l'envi, nous avons affaire à un « budget d'attente », un « budget de transition ». Je...

... pays à ses besoins de défense, mais renforce notre capacité d'exportation et irrigue un tissu de PME innovantes porteuses d'emplois pour nos jeunes diplômés. J'en viens au contenu de ces études amont. Quel intérêt peut-on avoir à maîtriser directement les technologies de défense lorsque celles-ci sont déjà disponibles sur les étagères de nos plus proches alliés ? En réponse à cette question, je livre à votre réflexion un exemple particulièrement éloquent. Lorsque la France a pu disposer, en 2005, grâce au système radar GRAVES mis au point par l'ONERA, d'un moyen en propre pour repérer les satellites en orbite basse, il est apparu non seulement que les données fournies jusque-là par les Américains et les Russes étaient incomplètes et délibérément fausses, mais que la NASA a cessé ipso facto de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 assurera à l'armée de terre les capacités d'action lui permettant de répondre aux contrats opérationnels fixés par le précédent Livre blanc. L'armée de terre sera en mesure en 2013 de déployer des forces de souveraineté et de présence en plusieurs points du globe, de participer à la protection de la population sur le territoire national au travers des missions intérieures. Conformément aux dispositions du Livre blanc de 2008 et à la précédente loi de programmation militaire, le « coeur projetable » de l'armée de terre devrait ...

...mées de remplacement des hélicoptères légers n'est pas encore lancé. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire part de vos intentions pour ces deux programmes ? J'ai consacré une partie de mon rapport à l'examen des forces de souveraineté : au 1er juillet 2012, elles comprenaient un peu moins de 10 000 militaires, dont 1 731 marins. Leur format a été réduit de 20 % depuis 2008, à la suite du Livre blanc. Force est de constater que cette évolution est allée à contre-courant des enjeux croissants que représentent les océans. On peut regretter que le Livre blanc de 2008 ait sous-estimé la dimension stratégique des océans, leur importance pour la France, et la « maritimisation » du monde. Aussi, les moyens nécessaires à l'exercice des missions de souveraineté n'ont pas été prévus dans la loi ...

...tés qui sont les nôtres cela mènera immanquablement à un déclassement stratégique, accompagné de ruptures capacitaires et d'un décrochage technologique, donc à l'abaissement de la France ; soit l'on préserve ce budget, et les fondamentaux de notre défense la dissuasion et la capacité conventionnelle d'intervention demeureront intacts, le modèle et le format d'armée définis dans le précédent Livre blanc resteront les mêmes, le risque de rupture capacitaire, bien réel, sera évité et la France sera dotée d'une capacité de remontée en puissance, le cas échéant. Notre pays serait alors un vecteur crédible de la réunion des forces européennes, essentielle dans le contexte stratégique de basculement de la puissance vers l'Asie. Face à cet enjeu, votre budget est un budget d'attente. Nous pouvo...

...t désormais de notre responsabilité de suivre le cap fixé par le Président de la République et par le Gouvernement : redresser la France dans la justice, lui redonner toute sa crédibilité, en même temps que confiance en son avenir. C'est dans ce contexte que nous abordons l'étude du budget consacré à la défense nationale, contexte dont la particularité est renforcée par la rédaction d'un nouveau Livre blanc et par la perspective d'une nouvelle loi de programmation militaire, à la fin du premier semestre 2013. Je qualifierai donc ce projet de projet de transition : il s'inscrit dans la continuité de l'exercice 2012, tout en respectant les objectifs de redressement et de justice mis en oeuvre depuis six mois ; il poursuit les orientations adoptées au cours des derniers exercices et honore l'ess...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour analyser le budget 2013 de notre défense et de nos forces armées, 2013, cinquième année de la loi de programmation 2009-2014 mais dernière année de cette LPM puisque, du nouveau Livre blanc en préparation, émergera une LPM 2014-2019, loi à mon sens de tous les dangers, mais nous y reviendrons plus tard. Le Livre blanc avait fixé notre nouveau concept stratégique en 2008 et notre nouvelle doctrine d'emploi de nos forces. Son corollaire, nommé RGPP, avait conduit à glisser le tout dans une enveloppe financière à l'origine de 377 milliards jusqu'à 2020. La LPM 2009-2014 s'y voy...

...iciles. Regrettons que l'Europe de la défense, que nous appelons de nos voeux, ne soit pas plus aboutie. La mise en commun des moyens à l'échelle européenne conduirait de manière certaine à la formation d'un ensemble véritablement puissant, pouvant prendre toute sa place sur la scène internationale. Vous l'avez écrit, monsieur le ministre : « Les mois qui viennent ne vont pas être faciles. » Le Livre blanc en cours de rédaction suscite des espoirs dans le monde de la défense et des forces armées, espoirs qui, nous le souhaitons, ne seront pas déçus. Dans cette attente et au regard des éléments en notre possession, les députés du groupe UDI s'abstiendront sur ce budget de la défense pour 2013.

...ionnelles attendues, qui devaient rapporter 2,5 milliards d'euros et n'ont au bout du compte rapporté que 1 milliard. Que dire par ailleurs des dépenses, elles, prévisibles, mais qui n'avaient pas été prévues, liées à la participation de la France aux structures intégrées de l'OTAN ? Tout ceci a conduit le Président de la République et le Gouvernement à mettre en route l'élaboration d'un nouveau Livre blanc de la défense. Ce document, qui devrait être présenté en janvier, servira de base à l'élaboration d'une nouvelle loi de programmation militaire que nous examinerons dans les mois à venir. Elle déterminera les missions et les contrats opérationnels des forces armées ainsi que les moyens qui leur seront alloués pour les remplir. Permettez-moi de faire une parenthèse sur une affaire qui me ti...

...erne, parce que si l'on n'exporte pas, les équipements de nos forces nous coûteront beaucoup plus cher. Enfin la défense joue aussi un rôle majeur pour l'emploi : près de 300 000 emplois directs sans compter tous les emplois induits. Nous voyons ainsi que la défense doit être au coeur des préoccupations de la nation. On a beaucoup parlé d'une heure de vérité, d'un moment important, car avec le Livre blanc vont se poser bien des questions. Notre pays a-t-il les moyens de ses ambitions ? Nous verrons, à la parution de ce nouveau Livre blanc, ce qu'il en est de l'adaptation des moyens au regard des contraintes budgétaires et financières. Je veux, monsieur le ministre, vous rendre hommage pour votre implication personnelle, dans un contexte particulièrement difficile. Mais j'ai plusieurs questi...

...ées. Ainsi, les autorisations d'engagement en dépenses d'investissement du programme diminuent en 2013 de presque 20 %, soit 1,5 milliard d'euros. Quant aux dépenses d'intervention, elles diminuent pour leur part de plus de 50 %. Vous l'avouez vous-même, ce budget 2013 est un budget de transition puisque vous annoncez être dans l'attente des orientations stratégiques issues des travaux du futur Livre blanc. Mais les menaces auxquelles la France est soumise ne vont pas attendre la parution du Livre blanc ni le vote de la prochaine loi de programmation militaire de 2014 à 2019. Les attaques contre les intérêts français dans les zones sensibles et la protection des ressortissants français à l'étranger ne vont pas l'attendre non plus. Le renouvellement des équipements et l'investissement dans de...

...ins d'équipements. Or la réalité géostratégique conduit immanquablement notre pays à plus d'engagements : Libye, Mali, Corne de l'Afrique, golfe arabo-persique sans parler de la poursuite de notre présence en Afghanistan malgré le processus de retrait engagé. Pour cela, il faut un volume de forces interarmées suffisant et cohérent. Vous vous apprêtez à consacrer tout le contraire dans un nouveau Livre blanc qui va confirmer les menaces auxquelles la France doit faire face, tout en annonçant qu'elle disposera de moins de forces pour les prévenir ou les combattre. Cette politique est dangereuse pour notre pays. C'est pourquoi je la réfute et m'oppose à ce budget placé sous le signe du déclin programmé de la défense de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

.... Les militaires savent, comme l'ensemble des Français, que le contexte n'est pas facile et qu'il nécessite des sacrifices, sacrifices acceptables s'ils sont raisonnés et justes. Monsieur le ministre, le budget de la défense que nous voterons aujourd'hui est à la fois un budget d'attente, un budget équilibré et, à mon sens, un budget ambitieux. C'est un budget d'attente car, au-delà du nouveau Livre blanc qui devra fixer nos priorités et dimensionner nos équipements pour répondre aux menaces, anciennes et nouvelles, pesant sur notre sécurité, nous sommes dans une période de transition où vous avez à gérer l'héritage des commandes passées et des reports de dépenses issus des gestions précédentes. Nous ne pouvons laisser critiquer ce budget. Le budget parfait, certes, n'existe pas, mais ceux ...

...'innovation et des avancées technologiques. Dans ce budget, ce sont encore 3,3 milliards qui sont consacrés à la recherche et au développement. Nous savons tous quel sera l'impact de ces crédits sur l'ensemble de l'économie française, notamment en termes de création d'emplois et de réindustrialisation. C'est la raison pour laquelle je plaide pour que ces préoccupations soient au coeur du prochain Livre blanc. Dans ce domaine, monsieur le ministre, nous ne pouvons nous priver de la maîtrise totale de cette technologie d'avenir que sont les drones. Les choix qui doivent être prochainement effectués sont cruciaux. Ils doivent nous permettre d'assurer notre autonomie et de garantir la pérennité d'une filière industrielle européenne. De la maîtrise de cette technologie découlera notamment notre ca...

Actualiser la stratégie de défense et de sécurité nationale de la France est sans aucun doute une nécessité. La dernière version du Livre blanc date de 2008. Ce n'est pas si lointain, et le précédent datait de 1994. Cependant, depuis lors, des changements majeurs sont intervenus dans notre environnement international et économique, nous obligeant à procéder à une nouvelle évaluation du contexte géostratégique évaluation d'ailleurs prévue dans la version de 2008. Nouveau Livre blanc et loi de programmation militaire serviront en q...

...12. Un aménagement du calendrier est donc nécessaire : 4,5 milliards de commandes sont reportés afin de rendre le budget plus réaliste et de limiter les dépenses de l'État. Mais reporter ne veut pas dire remettre en cause. Ce budget est forcément un budget de transition. En effet, la rédaction l'année prochaine de la loi de programmation militaire pour 2014-2019 s'appuiera sur les conclusions du Livre blanc actuellement en discussion. Les choix budgétaires de cette année ne peuvent donc préjuger des orientations qui seront prises dans les prochains mois. Ces ajournements ne sont pas irréversibles, tant sur le plan industriel que sur le plan capacitaire, comme vous l'avez précisé, monsieur le ministre, en octobre. Les reports, entre autres, de la rénovation des Mirage 2000 ou du programme Scorp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je précise en préambule, que, membre de la commission du Livre blanc, je n'aborderai pas ce sujet, comme je m'y suis engagé pendant nos travaux. Patricia Adam l'a dit : la commission travaille beaucoup. Elle a d'ailleurs travaillé toute la journée d'aujourd'hui. Il s'agit, monsieur le ministre, du premier budget que vous avez à défendre devant la représentation nationale, et par là même, de celui du chef de l'État. Lors de votre audition par la commission ...

...fficile, mais je crois, monsieur le ministre, que vous l'avez réussi. Vous avez en effet souhaité concilier la participation à l'effort national et la préservation de nos moyens de défense pour répondre à l'ambition de la France. Le budget de la mission « Défense » pour l'année 2013 est un budget de transition. Comme vous le savez, le Président de la République a engagé la rédaction d'un nouveau Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale, à laquelle j'ai l'honneur de participer. Ce Livre blanc guidera l'élaboration de la loi de programmation militaire pour 2015-2020, que nous devrions examiner dans cet hémicycle à partir du premier semestre de l'année 2013. Ce premier exercice budgétaire de la législature respecte les engagements fondamentaux du Président de la République en matière ...