Interventions sur "militaire"

D'une part, ce budget répond aux nécessités fondamentales de maintien du niveau opérationnel des forces et de maîtrise de la dépense publique. D'autre part, il stabilise les dépenses militaires françaises à hauteur de 2 % du produit intérieur brut. Ce budget est un budget de combat, de résistance et de transition, quand d'aucuns pourraient être tentés de supprimer nos forces armées qui seraient désormais inutiles, arguant de la crise et du fait qu'aujourd'hui les conflits se sont déplacés sur le terrain de la seule guerre économique. Si tel était le cas, que deviendrait, dans un monde...

...udes à propos de l'effort d'équipement. Autant ce budget d'adaptation et de transition n'appelle pas d'inquiétudes extraordinaires, autant les incertitudes et les inquiétudes sont nombreuses pour l'avenir. Vous pouvez renvoyez tous les sujets au Livre blanc ; à ce stade, je vous l'ai dit, nous ne sommes pas convaincus par les travaux d'approche. Vous pouvez les renvoyer à la loi de programmation militaire. Pour ma part, je reste très inquiet, comme nombre de nos collègues de l'opposition, quant à votre capacité à articuler la contrainte budgétaire, la fuite de votre base électorale car, hélas ! les sondages démontrent que votre base électorale reste, faute de pédagogie suffisante de votre part, extrêmement rétive à l'effort de défense , et les conclusions que vous pourrez tirer de vos travaux. ...

Monsieur le ministre, la France se singularise dans le concert des nations par sa capacité opérationnelle, grâce notamment à nos troupes, appréciées sur tous les bancs de cet hémicycle. Chacun admet les impératifs liés à la situation budgétaire serrée que nous connaissons. Néanmoins, il est important de définir un projet mobilisateur pour les militaires. La défense entrera pour 60 % dans la réduction des effectifs de la fonction publique en 2013, mais le ministère de la défense doit demeurer un ministère prioritaire et moderne. Dans le département du Loiret, l'armée constitue un point d'ancrage solide. Ainsi, chaque année, 200 personnes sont directement recrutées dans l'agglomération d'Orléans. La qualité du recrutement des militaires est fon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, le détachement du 2e régiment du matériel de Salbris emploie actuellement 160 personnes, dont 85 civils et 38 militaires au titre de la défense nationale. Ce sitefait partie des gros dépôts de munitions. Dans le cadre de la réforme du service interarmées des munitions, le SIMU, la question du maintien du site de Salbris était posée. J'avais interrogé vos prédécesseurs sur l'avenir du détachement de Salbris, en leur demandant que sa situation particulière soit prise en compte dans le cadre de cette réforme. Après ...

C'est dans le cadre de la future loi de programmation militaire et du prochain Livre blanc qu'il faudra débattre de cette question. Rayer 3 milliards de crédits mérite qu'on y consacre beaucoup plus de temps.

...galement engagée avec force dans la négociation d'un traité dit cut off qui interdit la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Enfin, affirmer que les moyens utilisés pour la dissuasion pourraient servir à la prévention de conflits géopolitiques, c'est oublier que, s'ils ne possédaient pas l'arme nucléaire, les pays occidentaux seraient certainement moins enclins à intervenir militairement ou à mener toute action de maintien de la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... le caractère totalement incongru, idéaliste et fantaisiste ! Quand on veut être pris au sérieux, encore faut-il faire tout le travail de fond en commission ! Sur le fond, je ne reprendrai pas les arguments développés et plus particulièrement ceux excellemment exposés par M. le ministre. S'il est un pays qui a consenti des efforts pour lutter contre la prolifération et pour réduire sa dissuasion militaire au strict minimum, c'est bien la France. Votre phobie du nucléaire ne devrait pas vous pousser à de tels égarements ! Comme l'a souligné le ministre, il serait sage de votre part de retirer cet amendement.

...vite que possible dans la réglementation des retraites du combattant et des pensions d'invalidité les augmentations du point de la fonction publique qui en constitue la référence. Enfin, les dépenses fiscales consenties au profit des anciens combattants, notamment la demi-part fiscale dont bénéficient ceux qui sont âgés de plus de 75 ans et leurs veuves, et les exonérations fiscales des pensions militaires d'invalidité et des retraites du combattant sont maintenues, pour un coût évalué à 500 millions d'euros environ. Malgré un nombre d'invalides en diminution, les crédits destinés à la gestion des droits de ceux-ci, autrement dit ceux consacrés aux soins qui leur sont prodigués, sont en légère progression, de 1,2 million d'euros. Cette augmentation traduit en réalité les progrès techniques des ap...

...tre mois et demi pour les résidents français, et cinq mois et demi, pour les résidents à l'étranger, après l'avis favorable à leur versement prononcé par la commission d'indemnisation. Je suis surpris des conditions d'ouverture des droits à réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. La loi du 5 janvier 2010 a institué une procédure d'indemnisation pour les personnes, militaires ou civils, atteintes de maladies cancéreuses radio-induites résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants issus des essais nucléaires français. Des périodes de séjour ont été fixées, des territoires délimités et une liste des pathologies établie. En cas de doute, il appartient à l'administration d'apporter la preuve que le risque attribuable aux essais nucléaires est négligeable dans l...

... des précisions sur ce point ? La politique de la mémoire qui était jusqu'alors, il faut bien le dire, le parent pauvre, de l'action du ministère voit ses crédits croître de plus de 5 millions d'euros, soit une augmentation de 43 %. Il s'agit, tout d'abord, de préparer le centenaire de la Grande Guerre, en 2014 : à ce titre, seront notamment conduites des actions de rénovation des cimetières militaires, en France et à l'étranger. S'inscrivant également dans la continuité de la mémoire combattante, un monument nominatif dédié aux militaires décédés en OPEX est actuellement en construction place Vauban, devant les Invalides ; il devrait être inauguré l'an prochain. Il est prévu d'y faire figurer le nom des victimes, actuelles et futures, de toutes ces opérations. Un tel monument constituera un s...

... de dispositifs fiscaux sur les rentes mutualistes. Toujours dans le domaine de la solidarité, un effort particulier est consenti en faveur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont les crédits augmenteront chaque année de 500 000 euros jusqu'en 2015. Ils conforteront ainsi l'action sociale en faveur des anciens combattants et des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre. Ainsi l'aide différentielle au conjoint survivant sera augmentée, tant il est fondamental que la nation apporte un niveau de ressources minimum à celles et ceux dont le conjoint est mort pour la France. Les autres missions de l'Office, comme l'attribution de secours et de prêts individuels ainsi que la tutelle des pupilles de la nation et la gestion des maison...

... 4,4 %. Mais en combinant l'inflation à la baisse nominale du budget de 2,4 %, on en arrive aux 4,4 % de baisse ! Combien d'années va-t-on encore attendre pour répondre aux légitimes revendications des anciens combattants ? Va-t-on accepter qu'avec un tel budget, l'État soit un grand pourvoyeur de pauvreté ? À budget constant, étant donné la disparition progressive des bénéficiaires des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant, à raison d'environ 60 000 personnes par an, on pourrait rapidement donner satisfaction sur de nombreux points. Par exemple, l'allocation différentielle de solidarité, créée à l'unanimité par la représentation nationale pour les veuves d'anciens combattants les plus démunies, a vu son fonctionnement amélioré et son plafond relevé. Il est difficilemen...

...« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, la pauvreté ne frappe pas les seuls conjoints survivants : de nombreux anciens combattants sont concernés. Nous souhaitons qu'ils puissent bénéficier, eux aussi, d'une telle allocation différentielle, qui leur permettrait de vivre dignement, alors qu'ils ont dignement servi la France. Je rappelle aussi que la valeur du point de pension militaire d'invalidité, qui détermine les PMI, les retraites du combattant et le plafond des rentes mutualistes, accuse un retard de près de 43 %, et que le plafond majorable des rentes mutualistes stagne à 125 depuis 2007. Autre dispositif de reconnaissance que nous devons améliorer : l'attribution de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord. Sur ce point, le Conseil d'État a tranché en condamnan...

...re nouvelle au titre du droit à réparation. Monsieur le ministre, nous savons tous que vous ne pouvez pas être tenu pour seul responsable de cette situation, alors que bien des points du contentieux avec le monde ancien combattant restent en suspens et que les marges de manoeuvres budgétaires sont étroites. Je ne vous étonnerai pas en abordant le rapport constant. La revalorisation des pensions militaires d'invalidité est nécessaire afin de compenser l'érosion liée à l'évolution du coût de la vie. Sur ce dossier complexe, il est indispensable, après les majorations successives qui ont permis d'atteindre les 48 points d'indice, conformément aux engagements pris par le président Nicolas Sarkozy, que l'on remette à plat les modalités de calcul retenues pour les révisions de la valeur du point. Aussi...

Voilà dix ans que la conscription a été supprimée en France ou, pour le dire selon les termes pudiques de la loi, suspendue. Le caractère définitif de cette suspension ne fait aujourd'hui que peu de doute et laisse la représentation nationale devant une question béante : comment faire pour que le lien indispensable entre l'armée et la nation, naturellement tissé naguère par le service militaire, s'incarne dans d'autres réalités et sous d'autres formes ? Chacun doit convenir que la partie du projet de loi de finances pour 2013 portant sur les Anciens combattants, la mémoire et le lien armée-Nation que nous examinons aujourd'hui doit s'assigner l'objectif de renforcer ce lien qui confère toute sa légitimité à l'action militaire. Il s'agit donc d'abord d'encourager l'investissement de la...

...ur le ministre, j'aimerais vous interroger au sujet de deux mesures attendues depuis longtemps par le monde combattant et par les orphelins de guerre. Tout d'abord, j'aimerais revenir sur une question que vous avez déjà abordée dans votre propos liminaire et dans votre réponse à l'une de nos collègues. L'UMP, comme tous les groupes, souhaite que la législation soit modifiée afin de permettre aux militaires qui ont servi quatre mois en Algérie d'obtenir la carte du combattant, sous réserve, bien sûr, d'y avoir été présents avant le 2 juillet 1962. Au regard de l'insécurité qui régnait au cours de cette période, il serait légitime de leur ouvrir le droit d'obtenir cette carte. Vous avez déjà répondu sur ce point, monsieur le ministre, mais j'aimerais vous entendre prendre un engagement encore plus f...

... prise en compte de la période allant du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 pour l'attribution du titre de reconnaissance de la nation et de la carte du combattant. De nombreux soldats ont débarqué sur le sol d'Algérie entre le 6 mars et le 19 mars 1962 et plus de cinq cents sont morts entre juillet 1962 et juillet 1964. Il est donc indispensable aujourd'hui d'attribuer la carte du combattant aux militaires ayant séjourné cent vingt jours en Algérie pendant une période située à cheval sur la date du 2 juillet 1962. Vous avez la volonté de régler ce problème. Mais dans quels délais ? Selon les mêmes critères, qu'en est-il de l'attribution de la carte du combattant en OPEX pour cent vingt jours de présence ? Je veux aussi rappeler l'octroi de la reconnaissance de la nation à tous les réfractaires a...

... l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, en ce qui concerne l'augmentation de la retraite du combattant. C'est pourquoi je soutiens pleinement l'amendement de mon collègue François Rochebloine qui prévoit son augmentation d'un point. Par ailleurs, comme le propose l'amendement du porte-parole du groupe UDI, un élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires des armées françaises, justifiant de quatre mois de présence en Algérie, dont le séjour aurait commencé avant le 2 juillet 1962 et se serait prolongé après cette date permettrait de répondre à une revendication justifiée. La revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant représente également une forte attente et, sur ce point aussi, je soutiens l'amendement de François Rochebloi...

...génération du feu concernée. Cependant, force est de constater que les textes législatifs ne permettent pas un traitement égalitaire entre les différentes générations du feu. Ainsi, les anciens combattants de l'armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ne peuvent prétendre à la carte d'ancien combattant. Or un risque d'ordre militaire a existé en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. En témoigne la délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux anciens combattants en Algérie jusqu'à cette date. Je ne peux oublier nos cinq cents morts pour la France en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, tragique témoins d'une insécurité permanente et de risques d'ordre militaire, critère retenu pour l'attribution de l...

...égué, le budget relatif aux anciens combattants symbolise avec force notre volonté de réaffirmer la solidarité de la nation à l'égard de ceux qui ont combattu pour la France. Le chapitre V de ce budget, « Une politique de mémoire renouvelée », me permet aujourd'hui d'évoquer la question de la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Le travail de mémoire est une nécessité, il est une exigence et une responsabilité pour assurer la cohésion de la nation. Il nous permet de lutter contre l'oubli mais aussi contre la déformation des faits. Nous n'insisterons jamais assez sur le fait que le combat pour la tolérance est d'autant plus fort qu'il s'appuie sur la volonté ...