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... de l'ADCS au profit des anciens combattants eux-mêmes qui répondraient à ces critères ? Et, de grâce, veuillez considérer que la seule perspective de consulter le Conseil d'État ne marque pas une volonté suffisante de résoudre cette question. Ma seconde question a trait aux contingents annuels de décorations qu'il s'agisse des deux ordres nationaux réservés au monde combattant, de la médaille militaire ou des chevaliers de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants , contingents qui se révèlent insuffisants. Les augmenter serait l'occasion de mettre en cohérence vos propos et vos actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...s de groupes scolaires. Malheureusement, le dynamisme des associations qui font revivre ces ouvrages est souvent freiné par les mises aux normes draconiennes appliquées avec une rigueur administrative tatillonne. Il serait bon que le ministère délégué chargé des anciens combattants intervienne auprès des commissions ad hoc pour conjuguer authenticité, accessibilité et sécurité de notre patrimoine militaire. Ces deux mesures ne requièrent pas de crédits supplémentaires. Aussi je compte sur vous pour aller dans le sens de la reconnaissance du drame des « malgré nous » et du travail remarquable de nos associations patriotiques et culturelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une hausse de valeur du point de pension militaire d'invalidité, lié à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique. Les députés du Front de gauche dénoncent la poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique, qui conduit à une baisse du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires, donc à la récession. Ce n'est pas ainsi que l'on réglera le problème du déficit de l'État. Le gel des traitements pénalise aussi...
...grands invalides se trouvent fréquemment démunis lors du décès de l'ouvrant-droit, alors qu'ils doivent faire face seuls aux frais du ménage et aux difficultés causées par le décès. Il existe une disproportion considérable entre la pension que percevait l'invalide et celle versée au conjoint survivant, 500 points au taux normal pour un soldat en application de l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, majorée forfaitairement de 15 points depuis 2004. Cette disproportion est d'autant plus choquante que, dans presque tous les cas, le conjoint survivant a apporté ses soins à l'invalide. Les lois de finances pour 2011 et 2012 avaient corrigé à la marge ce système en octroyant un complément de pension de 360 points aux veuves d'invalides bénéficiant de p...
...e chose qui ne va pas. Il faut en tenir compte. À partir des travaux de la commission de la défense, nous pourrons peut-être faire une nouvelle projection et faire en sorte qu'un certain nombre d'hommes et de femmes ne soient pas exclus du dispositif. Notre collègue vient de le dire, il y a des hommes et des femmes qui souffrent dans leur chair d'avoir simplement fait, à l'époque, leur devoir de militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)