Interventions sur "poste"

Ma question, monsieur le ministre, porte sur un sujet évoqué depuis de nombreuses années, celui des auxiliaires de vie scolaire. Nous sommes tous d'accord pour constater les difficultés rencontrées par les familles. Même budgétés, certains postes ne sont pas forcément pourvus, car il n'y a pas de candidats pour des postes précaires et incertains. C'est notamment le cas dans mon département. Par ailleurs, un autre problème se pose, pour l'enfant : les contrats peuvent s'arrêter en pleine période scolaire. Ce sont de vrais problèmes. Précédemment, nous n'avons pas trouvé de solutions ; je le dis, et je le regrette. Il ne s'agit pas, à mon...

Cet amendement n'a pas été présenté à la commission. À titre personnel j'émets un avis défavorable. Des actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre toutes les addictions sont déjà menées. Je vous rappelle que le projet de loi de finances pour 2013 prévoit la création de 50 postes supplémentaires dans le secteur médico-social. Nous renforçons donc les politiques existantes. Je sais que le Gouvernement en général et le ministre de l'éducation nationale en particulier sont très sensibles à la lutte contre toutes les addictions dans les établissements du second degré.

Merci, madame la présidente. La commission des affaires culturelles n'a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, j'émets un avis défavorable. Je dois dire que cet amendement m'étonne de la part d'un député de l'opposition, alors que des postes de médecins scolaires, d'infirmiers scolaires et de conseillers principaux d'éducation ont été supprimés ces dernières années. C'est bien leur mission de prévention et d'éducation à la santé qui a été remise en cause. La meilleure réponse que puisse apporter, me semble-t-il, ce budget pour 2013 réside dans les créations de postes dans tous ces métiers, pour assurer la prévention en direction de ...

...diciaire », « Administration pénitentiaire » et « Protection judiciaire de la jeunesse ». S'agissant du programme « Justice judiciaire », les crédits de paiement inscrits progresseront de 107 millions d'euros, soit 3,6 %, pour dépasser pour la première fois le seuil symbolique des 3 milliards d'euros 3,068 milliards d'euros exactement. Les emplois inscrits dans ce programme atteindront 31 455 postes, soit une augmentation nette de 278 emplois. L'augmentation budgétaire permettra la création de 104 postes de magistrats, 76 emplois de personnels d'encadrement, 242 postes de greffiers et de personnels de l'insertion et de l'éducation et 36 postes de personnels administratifs et techniques de catégorie B ; en contrepartie, 180 emplois de personnels administratifs et techniques de catégorie C se...

...mesures comptez-vous mettre en oeuvre, madame la garde des sceaux, pour améliorer le taux de recouvrement des amendes prononcées par les juridictions ? J'évoquerai maintenant le programme « Administration pénitentiaire ». Dans un budget favorisé, l'administration pénitentiaire apparaît comme particulièrement privilégiée, avec un budget qui frôle les 3,2 milliards d'euros, en hausse de 6 % ; 211 postes supplémentaires sont inscrits dans le plafond d'emplois du programme en 2013. Le principal défi qui se pose à cette administration est celui de la surpopulation carcérale. Un programme immobilier de 24 000 places avait été annoncé par le précédent Gouvernement ; l'objectif étant de parvenir à un total de 80 000 places d'ici à 2020. Il ressort des auditions que nous avons menées et des réponses...

...tes des justiciables et du personnel judiciaire sont fortes. Le budget que nous examinons aujourd'hui confirme que la justice est bien l'une des priorités que le Gouvernement a définies. Dans un contexte de redressement de nos finances publiques, les crédits qui lui sont alloués sont en progression de 4,3 %. Je veux saluer particulièrement l'effort en matière d'effectifs, avec la création de 500 postes, priorité annoncée dès la prise de fonction du Gouvernement, alors même que nous sommes en période de stabilisation des effectifs de la fonction publique. Outre la protection judiciaire de la jeunesse, le Gouvernement a donné la priorité à l'amélioration de la justice civile, la justice du quotidien, qui est le coeur de l'avis que je souhaite donner aujourd'hui. Elle concerne une majorité de no...

Le groupe écologiste vous soutient, madame la garde des sceaux, dans votre effort pour redonner de la sérénité à l'institution et offrir une nouvelle orientation à nos politiques judiciaires. Le groupe écologiste salue donc la priorité donnée par le Gouvernement à la justice et la sécurité dans le cadre de ce projet de loi de finances avec la création de 500 postes nets.

...es de leurs actes dès le plus jeune âge. Nous ne pouvons pas non plus supporter qu'il leur soit imposé des conditions d'incarcération souvent inhumaines que subissent les majeurs : les chiffres le montrent, cela produit de la récidive, cela produit des criminels. Voilà pourquoi nous saluons l'augmentation de 2,4 % des crédits pour la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que la création de postes d'éducateurs destinés à mieux accompagner les mineurs. Je m'interroge toutefois sur la création de nouveaux centres éducatifs fermés, du moins, je reprends l'une de vos interrogations, que vous avez exprimée cet été par voie de presse. La construction de ces nouveaux établissements exige des investissements qui restent considérables. Vous parlez de quatre nouveaux centres éducatifs alors même ...

...n contrepartie, les budgets de fonctionnement diminuent au regard de la situation déplorable de nombre de juridictions. Nous déplorons également qu'en matière statutaire et indemnitaire rien ne soit prévu pour les personnels administratifs de catégorie C avant 2014 et rien non plus pour les greffiers avant 2015. S'agissant de la protection judiciaire de la jeunesse, au-delà de la création de 205 postes, indispensable mais non suffisante, nous contestons la création de quatre nouveaux centres éducatifs fermés. Comme nous n'avons de cesse de le répéter, la banalisation de ces centres est problématique car cette structure tend à devenir depuis plusieurs années l'unique réponse à la prise en charge des mineurs délinquants. Enfin, concernant l'accès à la justice, nous déplorons la situation de l'a...

...ons premières. Or, malgré ces quelques efforts, la France se positionne encore au dix-huitième rang européen, ce qui a fait dire à notre président de la commission des lois que nous sommes la Cendrillon du continent. Jean-Jacques Urvoas n'a pas tort puisque force est de constater que la hausse des effectifs sur cinq ans n'est que de 2 500, chiffre qu'il faut mettre en perspective avec les 60 000 postes créés dans l'éducation nationale. L'heure n'est donc pas à l'autosatisfaction, d'autant que si la mission « Justice » gagne 314 millions en crédits de paiement, soit une augmentation de 4,26 %, elle perd en réalité 2,41 milliards en autorisations d'engagement, soit une baisse de 24,78 % correspondant essentiellement au programme de construction de prisons que vous avez abandonné. Dans ce conte...

...ion : je vous remercie donc des précisions qui pourront être apportées sur ce point. Je souhaite aussi souligner plusieurs contradictions mises en lumière par vos choix budgétaires. Vous dites vouloir développer le milieu ouvert : cela demande un suivi par les services pénitentiaires d'insertion et de probation très important. Or, à la lecture de la mission budgétaire, j'observe que seulement 63 postes de conseillers d'insertion et de probation seront créés. Cela est dérisoire, madame la ministre, et ne permettra pas d'oeuvrer à la réinsertion et à la lutte contre la récidive. En effet, pour cela, il faut être en mesure d'exercer un suivi scrupuleux des obligations qui incombent aux condamnés. Dans ce domaine, je rappelle que, de 2002 à 2011, nous étions passés de 2 260 équivalents temps plein...

...laissé des traces. La confiance de nos concitoyens dans leur justice a reculé, et ce constat doit tous nous préoccuper, car si la justice n'est plus perçue comme étant juste, alors elle n'est plus la justice. Et pour être juste, elle doit disposer des moyens nécessaires pour accomplir sereinement ses missions et ce dans des délais raisonnables, compréhensibles par le justiciable. Suppressions de postes à tous les échelons, disparition de juridictions dans tout le pays, choix politiques tournés principalement vers l'immobilier carcéral, empilement de textes et de normes nouvelles sans les moyens nécessaires : voilà votre bilan, mesdames et messieurs de l'opposition, bilan idéologiquement fondé sur la notion terrible d'automaticité des peines. Et que dire du programme de construction effréné de...

Quoi qu'il en soit, vous avez accusé d'une manière que je trouve injuste la précédente majorité d'avoir supprimé des postes de psychiatres. Or, comme vous le savez très bien, le problème des soins en milieu pénitentiaire remonte à bien plus longtemps. Cela m'amène à vous poser une question sérieuse sur votre volonté, dans le cadre budgétaire, de renforcer les moyens de soigner une population carcérale qui souffre de troubles psychologiques ou mentaux. Quelles sont vos intentions pour renforcer les SMPR, les UHSA et ...

La surpopulation carcérale est avérée essentiellement dans les maisons d'arrêt, où sont purgées des peines de moins de deux ans ou effectués des temps de détention préventive. Cette surpopulation génère plusieurs types de coûts. Un coût financier, d'abord, en constante augmentation, car le choix des PPP a engendré des surcoûts, prélevés au détriment d'autres postes budgétaires de ces établissements. Un coût humain, ensuite, tant pour les personnels que pour les détenus et leur famille. L'accessibilité à des services relevant de la simple dignité humaine douche, promenade, parloir n'est pas toujours possible. Le travail des personnels est compliqué et insatisfaisant pour eux au regard de leur mission d'accompagnement et de réinsertion. Enfin, un coût ...