Interventions sur "décote"

et vous ajoutez une petite décote.

Comme l'a rappelé Charles de Courson, nous reconnaissons avec objectivité, messieurs les ministres, que nous avions gelé le barème. Vous l'aviez dénoncé en disant que les classes moyennes seraient les plus touchées, ce qui était vrai. D'ailleurs, nous l'avions dit. À votre arrivée au pouvoir, vous maintenez le gel du barème même si vous instaurez une décote. Celle-ci a été un peu améliorée, mais il y a un problème : le Premier ministre s'est engagé sur France 2, au cours de l'émission Des paroles et des actes, en déclarant que neuf contribuables français sur dix ne seraient pas concernés par les augmentations de fiscalité. Attachons-nous uniquement à l'affaire du barème : sachant que la France compte 18,2 millions de contribuables, il est écrit trè...

...eur général parlait de tartufferie. Depuis maintenant des années, on nous explique que la majorité précédente a fait des cadeaux aux riches, ce qui signifie implicitement que l'actuelle majorité est déterminée sinon à faire des cadeaux aux pauvres, au moins à prendre en considération les problèmes de nos concitoyens dont les revenus sont les plus modestes. Nous devons interpréter cette affaire de décote comme un acte de contrition du Gouvernement envers nos concitoyens dont les revenus sont les plus modestes. J'ai fait un calcul des impôts dus en m'appuyant sur le site www.impots.gouv.fr. Actuellement, un ménage avec un enfant, dont les deux époux gagnent le SMIC ne paie pas d'impôt sur le revenu : l'effet de la décote tel que le système est conçu actuellement annule le montant de l'impôt sur l...

malgré le système de décote mis en place qui ne concerne finalement que peu de monde. Pour reprendre ce qu'ont dit mes collègues, on voit bien aujourd'hui que ce ne sont pas uniquement les classes aisées qui sont touchées, mais aussi une grande partie des classes moyennes, parce que l'impôt sur le revenu est payé uniquement par la moitié des Français. Le système fiscal n'est donc ni juste, ni équilibré. Nous aimerions conn...

Monsieur le ministre, je vous sais très convaincant mais l'amendement que je vais retirer n'est pas celui que vous souhaitez : il s'agit de l'amendement qui concerne le seul dégel du barème et non la progressivité. De toute façon, je voterai l'article 2 revalorisant la décote car il n'est pas question pour nous d'accepter que les classes moyennes et moyennes inférieures soient affectées par le gel du barème.

Voici un amendement pour Jean-Marc Ayrault, notre Premier ministre, qui a déclaré, souvenez-vous, que neuf Français sur dix ne seraient pas concernés par l'augmentation de la fiscalité. À Jérôme Cahuzac, qui a eu l'élégance de nous répondre tout à l'heure, je voudrais dire que nous avions regretté que la précédente majorité ne nous ait pas suivis lorsque nous avions proposé d'augmenter la décote de neuf euros. Par ces amendements, nous proposons de revaloriser la décote pour la première, la deuxième et la troisième tranches afin que seuls 10 % des Français les plus riches paient plus d'impôt, comme Jean-Marc Ayrault l'a affirmé, alors que vos documents indiquent que 60 % des Français ne seraient pas concernés par la décote. Vous avez certainement oublié, monsieur le ministre, qu'au...

Ces amendements permettront au Premier ministre de respecter les engagements qu'il a pris à la télévision, à savoir que seul un Français sur dix sera concerné par les hausses d'impôts. Vous expliquez dans l'exposé des motifs du projet de loi que l'augmentation de la décote a pour but d'éviter à 7 millions de Français d'être affectés par le gel mais nous aimerions que le Gouvernement aille jusqu'au bout de cette logique et nous réponde à la question simple que Philippe Vigier a posé à M. le ministre de l'économie : combien de Français subiraient une augmentation de leur impôt sur le revenu si d'aventure ces amendements étaient repoussés ?

...z à la page 18 un autre magnifique tableau qui indique également l'impact par décile. Mme Dalloz, pourra trouver à la page 25, si elle oublie encore la réponse à la question précise qu'elle a posée tout à l'heure et pour laquelle elle avait déjà obtenu une réponse en commission, le niveau exact à partir duquel les contribuables sont affectés, compte tenu du gel du barème et de l'application de la décote. Deux exemples sont pris : celui d'un célibataire sans enfant et celui d'un couple sans enfant.

La moitié des foyers fiscaux ne sont pas touchés par le gel du barème puisqu'ils ne paient pas l'impôt sur le revenu nous sommes d'accord. Mais comme nous sommes conscients que vous avez commis une erreur majeure en ne prenant pas garde aux foyers qui risquaient de devenir imposables du fait du gel du barème, nous prévoyons de majorer la décote. M. Lamblin a proposé par amendement de supprimer la décote, ce qui est tout de même extraordinaire alors que vous vous dites protecteurs.

Nous voulons revaloriser encore la décote !

...mesure proposée par le Gouvernement n'en concerne que 7,3 millions : ce sont donc 11 millions de personnes qui sont frappées, soit 30 % des foyers ! Notre amendement vise à sauver M. Ayrault, qui prétendait que seuls 10 % des foyers étaient concernés. Votez donc notre amendement ! Nous, centristes, nous sommes toujours montrés cohérents, parce que nous nous sommes déjà battus pour le système de décote, comme l'a justement rappelé M. le ministre. Je souhaiterais cependant répondre à M. le rapporteur général, dont vous avez certainement tous lu le petit opuscule, même s'il n'est paru que cette nuit (Sourires), notamment sa page 25. Pouvez-vous, monsieur le rapporteur général, nous expliquer pourquoi la répartition par décile, par centile, etc. pour les tranches les plus élevées, ne porte que s...

...cuser de ma rusticité, même si je ne suis pas sûr que ce soit le rôle du Gouvernement de distribuer des bons points aux parlementaires. En tout cas, s'en dispenser me semblerait la meilleure manière d'agir. Ma rusticité me conduit à vous demander de répondre à la question suivante : en raison du gel du barème, mesure à laquelle nous ne sommes pas forcément opposés, et bien que vous acceptiez une décote supérieure à celle que nous proposions l'an dernier, combien de contribuables vont voir leur impôt sur le revenu augmenter ? Le rapporteur général a indiqué que c'était lui qui donnait la réponse. J'ai toute confiance dans le rapporteur général, mais il peut lui arriver de faire des erreurs.

Cet amendement a le mérite d'aider le Gouvernement à faire ce qu'il annonce dans une pratique qui s'appelle la restriction mentale d'autres parleraient d'hypocrisie, voire d'approximation de la réalité. Le Gouvernement a voulu faire croire aux Français que les contribuables des deux premières tranches bénéficiaient de la décote. En réalité, votre mesure bénéficiera à ceux qui ne seront pas susceptibles, y compris en cas de gel du barème, de payer l'impôt sur le revenu et qui n'en profiteront donc en rien... Il est assez remarquable, politiquement parlant, de chercher à tirer profit d'une mesure qui aura le grand avantage de ne rien coûter puisqu'elle ne profitera à personne ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Le ...

Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas dire que nous ne sommes pas constructifs car nous avions proposé une décote mais nous n'avions pas été suivis. Pour votre part, vous proposez une décote et nous, nous vous proposons d'aller plus loin pour que cet objectif d'un contribuable seulement sur dix soit concerné.

Nous vous tendons une dernière perche qui consiste à remonter la décote et qui vous permettra d'approcher au moins l'objectif de ne toucher qu'un Français sur dix. Aidez le Premier ministre, il en a besoin !

...veut dire tout simplement que la fraction de salaire supplémentaire qui leur aurait fait franchir une tranche sera taxée différemment, mais uniquement cette fraction supplémentaire qui, au lieu d'être taxée à 5,5 %, le sera à 14 %. Mes chers collègues, je ne dis pas que ce n'est rien : c'est cela l'effort que nous demandons aux Français, en disant que ceux qui sont au début du dispositif, avec la décote, ne seront pas touchés. Vous pouvez faire des coin-coin et des couacs-couacs

...e Français qui par une augmentation si modeste soit-elle vont avoir un revenu supplémentaire et un impôt calculé un peu différemment, sachant que plus le revenu augmente, ce qu'on ne peut que souhaiter, plus on paie, proportionnellement. Le Gouvernement et votre rapporteur général vous disent avec modestie que tel est le dispositif. Le gel, vous l'aviez voté ; nous, nous nous arrangeons, avec la décote, pour que les premiers « morceaux » ne soient pas touchés. Monsieur de Courson, avec votre ton éminemment comminatoire vous avez critiqué mon argument sur la page 25. La mesure dont nous parlons a un rendement, le ministre l'a dit, de l'ordre de 1,5 milliard. Vous avez l'air de dire que mon tableau ne porte pas sur tout. Si, mon tableau porte sur tout : il porte sur 4,9 milliards, c'est-à-dire s...

...oupe SRC.) Je n'ai porté aucun jugement de valeur, mes chers collègues de la majorité. Dès lors, calmez-vous et ayez la patience d'écouter l'opposition, c'est bien le minimum en démocratie. J'ai demandé il serait inquiétant que vous n'ayez pas ce chiffre et inconvenant que vous ne nous le donniez pas combien de contribuables seront touchés par le gel du barème après que vous avez accepté une décote permettant d'éviter aux tranches les plus basses d'être concernées, décote que, contrairement à ce que nous souhaitions, vous n'avez malheureusement pas accepté l'an dernier, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si l'on fait un calcul à partir des chiffres que j'entends : sur 18 millions de contribuables, 7 millions devraient bénéficier de la décote

et 4 millions, nous a-t-on dit, verraient leurs impôts augmenter. Je ne sais toujours pas ce qu'il advient des sept autres millions. J'aimerais tout simplement que vous nous le précisiez. Combien, donc, de contribuables sont concernés par le gel du barème après la décote ? Ensuite, monsieur le ministre, vous affirmez que 90 % des efforts vont porter sur 10 % des contribuables. J'aimerais que vous nous indiquiez si l'effort dont vous parlez porte sur 4,9 milliards d'euros ou bien sur 14 milliards d'euros. Il paraît logique que la représentation nationale soit éclairée par des réponses simples, chiffrées, comme vous avez cherché à le faire mais en oubliant une ou...

Je vous le dis très solennellement, mes chers collègues : comment parler de crédibilité de la parole publique quand un ancien rapporteur général, aujourd'hui président de la commission des finances, affirme qu'il a fallu attendre le rapport de M. Eckert pour savoir combien de Français allaient bénéficier de la décote devant leur permettre d'éviter les effets du gel du barème que vous aviez voté ? Dès le 28 septembre, les membres de la commission des finances ont tous été récipiendaires d'un dossier de presse