Interventions sur "l’emploi"

39 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure de la commission des affaires économiques :

... des salariés, nous devons réagir. C’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi, qui affirme que l’on ne peut fermer impunément un site rentable, que l’entreprise qui veut fermer a des obligations à l’égard des salariés et du territoire, à commencer par celle de rechercher un repreneur, et enfin que nous voulons aider les entrepreneurs qui s’engagent pour le développement économique et l’emploi dans notre pays. Cette proposition de loi a aussi pour objectif d’assurer le primat de l’économie réelle sur la finance en protégeant les entreprises et les salariés des opérations purement financières pour stabiliser leur actionnariat dans la durée au bénéfice de leur intérêt social et de leur stratégie de long terme. La reprise des sites rentables marque notre volonté de reconquête industriell...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

...ntiel de François Hollande, passait par des mesures d’urgence mais aussi des réformes de structure. Les mesures d’urgence, nous les avons prises et elles commencent à porter leurs fruits. Mesures d’urgence pour la croissance, qui ont interrompu la spirale de l’austérité en Europe et permis un premier rayon de soleil sur ce flanc, au deuxième trimestre de cette année. Mesures d’urgence aussi pour l’emploi, notamment avec les emplois d’avenir, qui ont déjà permis l’inversion de la courbe du chômage des jeunes, depuis trois mois. Mesures d’urgence pour les PME et les filières d’avenir, vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, avec le CICE et les investissements dans les plans sectoriels. Mesures d’urgence enfin pour le rééquilibrage des comptes publics par la justice fiscale et l’efficacité ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

... d’ailleurs par rendre le code du travail obsolète… Et ne parlons pas, on ne le fait jamais d’ailleurs, du travail non créé, des emplois qui restent à l’état de rêves parce que pendant les quarante dernières années – quarante plutôt que trente, comme vous le disiez, monsieur le ministre – nous avons détruit notre économie de production en légiférant à l’excès, sans penser que la surprotection de l’emploi allait tuer le travail. Oui, il est grand temps de transformer notre modèle économique et social, mais cessez de nous faire croire que votre texte va changer quelque chose et qu’il aurait empêché la fermeture de Florange ! En effet, ce texte n’est pas dans la réalité. Je crois qu’avec cette proposition de loi nous avons atteint des sommets. Je me permets d’ailleurs de vous préciser qu’il ne s’ag...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

On a laissé croire qu’une économie de services allait créer de l’emploi : elle en crée certes, mais seulement dans un deuxième temps, et à condition que l’on ait des richesses pour payer des services. Il faut à la base une économie de production, et c’est ce qui nous manque aujourd’hui. Ce n’est pas en légiférant à chaque fois que l’on lit le journal le matin que l’on va redonner une économie de production à la France.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

…sans oublier que la surprotection de l’emploi a tué le travail. La meilleure des actions sociales est de permettre à tout le monde de travailler, certes plus ou moins en fonction des capacités de chacun. Le travail, c’est la santé : ce dicton populaire est plus que d’actualité car de fait, tous ceux qui voient leur usine fermer et qui perdent leur travail finissent par perdre leur santé. Or cela, votre majorité ne l’a pas compris. Au contrai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

...clure, je reprendrai à nouveau le raisonnement qui introduisait mon propos : monsieur le ministre, dites au Président que pour préserver notre modèle de solidarité, il faut avant tout préserver la production de richesses en France, c’est-à-dire préserver le travail et en faciliter la création, et non focaliser sur la conservation des emplois. Quand il y a du travail, il y a forcément des emplois. L’emploi est la conséquence du travail, et non l’inverse ! On ne crée pas des emplois en se demandant ce que l’on va faire demain. Ayez le courage de regarder la vérité en face en portant un regard bienveillant sur tous ceux qui entreprennent à leur compte. Ce n’est pas cette proposition de loi relative à la reprise des sites rentables qui va rendre plus compétitives nos entreprises. Je dois vous concéde...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Les salariés de Continental avaient accepté de travailler plus – revenant à quarante heures payées trente-cinq – et de voir leur salaire gelé, en échange d’une promesse de garantie de l’emploi pendant cinq ans de la part de l’employeur. Résultat, le site était fermé quelques semaines plus tard, alors qu’il était très rentable et ultramoderne comparé à Goodyear, pour la seule raison qu’il avait été décidé d’aller en Roumanie. Dans cette affaire, les cocus ont été les salariés et non pas l’employeur qui a pris la décision. Or qui a été condamné à la fin de l’opération ? Non pas l’employ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UDI a étudié attentivement cette proposition de loi. Pour ma part, j’ai été très sensible aux propos de M. le ministre. Ici, nous partageons tous cette grande angoisse face à ce que vous avez appelé, monsieur le ministre, trente ans de délitement de l’emploi industriel dans notre pays. Mais après avoir bien examiné la proposition de loi de la majorité présidentielle, je n’ai pas trouvé, dans les dispositions prévues, l’outil qui permette d’enrayer ce délitement. Je ne mets pas en cause la volonté de la majorité présidentielle et du Gouvernement quant à ces tentatives d’efforts en faveur du redressement industriel ; mais je note que vous avez eu il y...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

... confiance. Par votre proposition de loi, vous affaiblissez la confiance. Vous vous comportez comme des gestionnaires d’un monde fini. Vous fermez les portes de l’avenir et vous privez la France de son dynamisme naturel. Investir, entreprendre, c’est un risque. Et qu’est-ce qu’une entreprise, sinon une succession de cycles ? Une entreprise se crée, se développe, prospère, crée de la richesse, de l’emploi, puis elle décline. Parfois, malheureusement, elle meurt. Notons simplement que l’entreprise perpétuelle n’existe pas. La richesse d’une nation n’a qu’une source, une seule : ses entreprises. Le déclin d’une nation survient quand plus d’entreprises déclinent et ferment que d’autres n’ouvrent et ne se développent. Avec votre texte, non seulement vous ne freinerez pas le déclin, mais vous bridez l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

...e des entreprises françaises était de 27,7 %, alors qu’il est de 41,2 % en Allemagne. Si rien ne change, la messe sera dite, un point c’est tout. Votre erreur, depuis votre élection, c’est de ne pas regarder attentivement cet indicateur, c’est d’avoir cassé la politique de restauration du taux de marge des entreprises. C’est parce que ce taux est faible que l’investissement privé est faible, que l’emploi non-public et non-subventionné se contracte trimestre après trimestre, que des usines ferment, et votre loi n’y changera rien. Au contraire, elle prive la France de nouvelles usines. Lisez l’édition d’aujourd’hui des Échos. Le commerce extérieur européen est à l’équilibre, tandis que celui de la France est lourdement déficitaire. C’est la France qui a un problème de compétitivité, aujourd’hui, ce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Pour aussi sympathique qu’il soit – nous en conviendrons tous –, M. Furst développe une idéologie très ringarde ! C’est toujours plus de droits pour les patrons, toujours moins d’obstacles… Vous dites qu’il faut faciliter les choses, sans quoi la compétitivité baisse. Mais sous l’ère Sarkozy et sous l’ère Chirac, vous avez voté des dizaines de lois qui visaient à créer de l’emploi, et le résultat, c’est qu’on a continué à fermer des sites !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise se situe dans le prolongement de la loi dite « sécurisation de l’emploi » du 14 juin 2013, traduction législative de l’accord national interprofessionnel, l’ANI, conclu entre le MEDEF et trois syndicats minoritaires. L’article 19 de cette loi a créé un article nouveau dans le code du travail, qui impose aux entreprises rentables – qui pourtant décident de fermer des sites et de licencier –, de rechercher un repreneur. Il nous est donc proposé aujourd’hui de fixer le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Grommerch :

...s, parce que l’État n’a pas respecté les règles qu’il impose lui-même aux entreprises. Et vous voulez nous donner des leçons ? Cette proposition de loi nommée et renommée, pour finalement porter le titre ronronnant de « PPL visant à reconquérir l’économie réelle » ne peut convaincre, et certainement pas ceux qui font la richesse et la valeur ajoutée dans ce pays, ceux qui créent la croissance et l’emploi, tant attendus par le Président : je parle des chefs d’entreprise, bien sûr. Loin de les rassurer, elle donne, au contraire, des signaux contradictoires. Contradictoires par rapport aux mesures annoncées par le Président de la République le 29 avril dernier en leur faveur. Elle nie le principe de la destruction créatrice d’emplois, qui fonde pourtant l’économie, et ce n’est pas grâce à cette nou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Grommerch :

...’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement. Comment définissez-vous la rentabilité d’un site, indépendamment de celle du groupe auquel il appartient ? Par ce texte, vous voulez nous faire croire que vous empêcherez tout plan social dans notre pays. Au lieu d’encourager les dirigeants d’entreprises et les investisseurs à créer de l’activité, et donc de l’emploi, vous parviendrez seulement à les décourager, au détriment du développement économique de notre pays. Le niveau des sanctions prévu pour les chefs d’entreprise qui ne respecteraient pas la procédure de recherche de repreneur – jusqu’à vingt fois le montant du SMIC par emploi supprimé – dénote un véritable climat de défiance à l’encontre des chefs d’entreprise. L’article 8 prévoit la suppression...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

...s finances Pierre Moscovici est largement partagée puisque ce sont trois millions d’emplois qui ont été détruits dans le secteur industriel depuis 1980. L’échec est collectif et requiert des réponses et des solutions qui le soient également. Malheureusement, force est de constater que ce texte n’apporte pas les solutions permettant de stopper les suppressions d’emplois et d’inverser la courbe de l’emploi industriel dans notre pays. De l’aveu même de la rapporteure, il a une portée essentiellement symbolique. La preuve en est qu’en février 2012, François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, déposait une proposition de loi similaire à celle-ci, laquelle est très vite devenue une promesse de campagne. Depuis lors, les annonces successives nous ont promis l’arrivée imminente d’un pro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

...quable. Sur l’étude d’impact, nous considérons qu’il est indispensable d’évaluer précisément les conséquences de votre dispositif sur l’économie réelle que vous prétendez secourir. Le groupe UDI proposera donc que le Gouvernement produise une véritable étude d’impact avant le 1er janvier 2014 pour permettre au législateur d’avoir une vision des conséquences éventuelles en termes de sauvegarde de l’emploi et de pérennisation des sites industriels. À titre d’exemple, il serait intéressant de savoir si un tel dispositif aurait permis, dans le cas de l’entreprise Florange, de sauvegarder tant les emplois que l’activité du site industriel. Dans le domaine du dialogue social, nous nous étonnons que vous reveniez sur les conditions relatives aux offres de reprises soumises aux sites qui envisagent une ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

...portée par notre collègue Bruno Leroux, et cosignée par les écologistes, s’inscrit dans la démarche, engagée au début de la législature, qui vise à dissuader les licenciements boursiers et à inciter à toujours plus de dialogue social. Ce sont les salariés et les demandeurs d’emploi qui doivent être les principaux bénéficiaires de ce texte, comme c’était déjà le cas avec la loi de sécurisation de l’emploi. Avant tout, nous voulons les protéger des prédateurs de l’économie mondialisée, puis remplacer cette économie financiarisée par une économie « réelle ». L’économie « réelle », c’est l’activité économique sans sa partie spéculative, hors de la finance et de la bourse ; elle se situe à l’opposé de la sphère financière. Quand une entreprise rentable choisit de fermer un site pour garantir un « sup...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

... sociale. D’ailleurs, nous attendons avec impatience le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui confortera ce rapprochement de vues. Il s’agit également de lutter contre la désindustrialisation, mais pas à n’importe quel prix et pas pour produire n’importe quoi ! Cela ne serait pas durable et nous conduirait vers un nouveau cycle de chômage de masse. Pour donner des perspectives à l’emploi industriel, la réindustrialisation écologique doit être notre principale préoccupation ! Pour créer des emplois pérennes, il convient de soutenir les filières industrielles émergentes, qui recherchent l’utilité sociale ou environnementale des productions et des services. La conférence environnementale, qui s’ouvrira dans quelques jours, est l’occasion de poursuivre ce chantier ambitieux en faveu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Prat :

... dix ans est insupportable ! Non, ce n’est pas une fatalité ! Cette proposition de loi a le mérite de battre en brèche le déclinisme ambiant et de remettre au centre du jeu l’économie réelle, trop souvent délaissée. Elle s’inscrit dans cet ensemble plus général de réformes structurelles voulues par le Gouvernement – Banque publique d’investissement, pacte de compétitivité, loi de sécurisation de l’emploi, plan d’investissements d’avenir –, qui redonne du sens au primat de l’économie. Saluons également le lancement, par le Président de la République et le ministre du redressement productif, jeudi dernier, des 34 plans industriels, jetant ainsi les bases de la France industrielle de 2025. Cette proposition de loi symbolise notre engagement politique : elle vise à mieux protéger les salariés et les...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

...oposition de loi tend à freiner les comportements purement spéculatifs. Nous voulons que des mécanismes dissuasifs garantissent la recherche d’un repreneur avec la mise au point d’une procédure ad hoc. Une sanction financière pourra ainsi être prononcée par le tribunal de commerce à l’encontre des entreprises qui refuseraient une offre de reprise sérieuse ne portant atteinte ni à l’activité, ni à l’emploi. Toutes les solutions devront donc être examinées, y compris la reprise par les salariés, notamment sous forme de SCOP – société coopérative –, suite à un amendement écologiste adopté en commission. En ce sens, la prochaine loi sur l’économie sociale et solidaire devra faciliter la reprise par les salariés. Nous souhaitons donc que cette loi soit rapidement discutée devant le Parlement. Nous au...