Interventions sur "reprise"

Vous ne pouvez pas vous attaquer comme ça au monde de l’entreprise dans son ensemble parce que sans entreprise il n’y a pas d’emploi, vous le savez aussi bien que moi.

Avec ce texte vous allez complexifier les contraintes administratives, décourager les investisseurs dont nous avons tant besoin. Nous étions ce matin au comité national d’orientation de la Banque publique d’investissement où nous avons rappelé le besoin de recapitaliser nos entreprises et le manque de capital actuellement sur le marché français, le manque d’investisseurs. Ce n’est pas avec ce type de mesures que vous allez encourager des investisseurs à venir dans notre pays. Vous donnez des chiffres pour la période de 2002 à 2012, je vais quant à moi citer ceux qui vous concernent directement. Vous avez dû, comme moi, lire la presse la presse du jour qui fait état d’une chut...

...t industriel ; mais je note que vous avez eu il y a quelques mois, avec le dossier Florange, la possibilité de mettre en pratique les théories que vous voulez aujourd’hui introduire dans la loi. À aucun moment je ne doute de la volonté déployée par le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’économie, le ministre du redressement productif, afin de trouver des solutions de reprise du site de Florange. Et vous n’avez pas réussi. Alors que l’on parle des entreprises et des sites industriels de France qui comptent 1 000 salariés et plus – ceux qui sont le plus en proie aux questions de mondialisation et de globalisation des échanges – ce texte ne contient aucune approche européenne de ce sujet. J’aurais voulu que ce texte aborde aussi l’angle européen. Comment essayer avec n...

... présente dans ce débat. Mais l’Europe, en soi, n’existe pas. Jusqu’à preuve du contraire, la France est un pays qui compte beaucoup en Europe et, si nous avons la possibilité de légiférer sur un texte comme celui-là, on ne peut qu’espérer que d’autres pays européens puissent réfléchir au sujet et que la question se pose à l’échelon européen. Notre cible, entend-on dire, ce serait les chefs d’entreprise. Soyons attentifs à ce qui se passe : la plupart des chefs d’entreprise dont nous parlons sont de simples salariés des actionnaires ou des fonds de pension qui leur dictent leur loi. Je ne crois donc pas qu’il soit juste d’opposer les salariés et les employeurs concernés, même si certains chefs d’entreprise prennent trop les actionnaires et les fonds de pension pour modèle. Il n’est pas juste d’o...

…qui a excellemment développé nos idées, mais je voudrais simplement vous faire part de quelques sentiments. Le premier sentiment, c’est que nous partageons tous le souhait de la réussite de notre nation, de notre économie et de nos entreprises. En revanche, nous n’avons pas tous la même vision de l’activité et de la vie des entreprises. Mon deuxième sentiment est que la politique se glisse parfois où elle ne devrait pas être. Quand elle est le fruit d’une mauvaise promesse de campagne, celle d’interdire les licenciements boursiers, la loi ne peut pas être bonne. C’est un concept franco-français que celui des licenciements boursiers e...

…auquel on a donné un beau titre générique ; c’est peut-être l’un des aspects positifs de cette loi. Mélanger la reprise des sites, le capital des entreprises, le rôle des comités d’entreprise, la distribution d’actions et des dispositions qui relèvent du droit de l’urbanisme donne à votre texte un caractère un peu confus, un peu illisible, très loin du choc de simplicité voulu par le Président de la République. Mais, disons-le franchement, dans votre texte de loi, tout n’est pas mauvais, en tout cas au niveau des...

Cette proposition de loi relève du même esprit. Votre texte sur les sites rentables est un frein, non pas à la fermeture des sites, mais à l’accueil, à la création et au développement de nouveaux sites et de nouvelles productions. Créer une entreprise est avant tout un acte de confiance. Par votre proposition de loi, vous affaiblissez la confiance. Vous vous comportez comme des gestionnaires d’un monde fini. Vous fermez les portes de l’avenir et vous privez la France de son dynamisme naturel. Investir, entreprendre, c’est un risque. Et qu’est-ce qu’une entreprise, sinon une succession de cycles ? Une entreprise se crée, se développe, prospère...

...l n’est pas situé sur les côtes françaises ? C’est aussi l’essentiel de l’économie industrielle. L’économie locale dépend de la prospérité de l’économie mobile, et ce ne sont pas des lois idéologiques, des lois d’opportunité qui défendent nos emplois, c’est simplement la compétitivité du pays. La seule manière de créer les emplois de demain, c’est de faire de la France une terre d’accueil des entreprises, un terreau de développement. Pas de mots, des actes, des vrais ! Et, en matière d’actes, qu’avez-vous fait, depuis seize mois ? Un jour – je devrais presque dire tous les jours –, vous harassez les entreprises d’impôts, de charges et de lois. Et puis, une fois de temps en temps, par peur du Waterloo économique vers lequel vous nous emmenez, vous envisagez de baisser les charges, et vous invent...

Vous ne serez pas déçu, car c’était effectivement pour attirer, fort amicalement, votre attention. Nous avons analysé notamment la valeur ajoutée des entreprises françaises et allemandes. Qu’avons-nous pu voir ? Sincèrement, il faut arrêter de dire que les salaires sont trop élevés en France ; ils ne le sont pas. Ce sont les charges sociales et fiscales qui écrasent les entreprises françaises. Les capacités à investir des entreprises françaises sont très faibles, en comparaison de celles des entreprises allemandes. Nos entreprises n’ont souvent d’autre p...

C’est parce qu’ils sont présents depuis longtemps. Ces entreprises sont là depuis longtemps, elles sont intégrées à notre territoire.

Elles ne sont pas encore parties, car elles ne vous connaissaient pas encore, monsieur Brottes ! (Sourires.) Ces entreprises sont intégrées à notre territoire, mais leurs centres de décision sont à l’étranger. Les dirigeants de ces entreprises se moquent bien de la politique, et des affrontements entre gauche et droite. Ils apprécient nos atouts, mais désespèrent de nos coûts toujours croissants, de nos règles incompréhensibles, et de nos contraintes toujours plus lourdes. Collectivement, nous devons nous poser cette...

...s, il me faut rappeler ce que je crois humblement : vous vous trompez ! Votre idéologie, votre vision du monde vous conduisent à des politiques défensives, dépassées. Nous souhaitons renvoyer ce texte en commission afin qu’il soit retravaillé. La France n’a pas besoin de lois d’affichage, de lois politiques ! Il faut arrêter d’ajouter des contraintes aux contraintes qui entravent la vie de nos entreprises. Votre proposition de loi ne limitera pas les plans sociaux, au contraire, elle aggrave le plus grand, le plus terrible de tous les plans sociaux : les emplois qui ne seront pas créés ! Votre proposition de loi parle d’économie réelle, sans aborder la compétitivité de la nation, sans aborder la question des taux de marge des entreprises. Avouez que c’est un peu ubuesque ! Ce texte est-il seulem...

Cela dépend de la perception des entreprises.

...Si vous n’avez pas utilisé l’intégralité de votre temps de parole, c’est que vous n’aviez sans doute rien à proposer ! Chers collègues, nombre de territoires subissent des fermetures de sites. Oui, avec ce texte, nous sommes fiers de dire que l’État est aux côtés des salariés, des territoires, et des entrepreneurs qui prennent des risques. Il est inacceptable de laisser fermer sans réagir les entreprises viables. Il est inacceptable de laisser détruire des emplois, appauvrir les territoires, disparaître des savoirs-faire.

...ession alors qu’il tient une place relativement importante dans le texte ? Cela montre qu’il y a un manque de travaux préalables à l’adoption du texte. C’est une des raisons qui nous conduit à demander le renvoi en commission. La troisième raison tient au fond. Nous partageons tous ici le voeu de maintenir notre industrie et de dynamiser nos territoires. Nous souhaitons encourager les chefs d’entreprise qui sont les créateurs de nos emplois. Or nous nous retrouvons avec un texte d’affichage qui ne remplacera aucunement une véritable politique économique structurelle, visant à améliorer la compétitivité. Nous pensons que d’autres pistes doivent être explorées. Il faut donc retravailler cette proposition de loi. Pour ces trois raisons, nous soutenons cette motion de renvoi en commission.

...ègue Laurent Furst. Il a parlé avec conviction, force, et compétence, car l’analyse qu’il vient de présenter à la tribune a sans doute été inspirée par son parcours professionnel. Au nom du groupe UDI, je m’en tiendrai à trois points. Premièrement, nos amendements n’ont pas tous été retenus. L’un d’entre eux nous tient particulièrement à coeur : la définition à l’article 1 de l’offre sérieuse de reprise, qui est centrale dans le texte. Or elle est mal définie. Le groupe UDI a fait des propositions, sur lesquelles nous reviendrons probablement en discussion lorsque nous allons égrener les amendements. Cela nécessiterait à notre sens des travaux complémentaires en commission. Deuxièmement, nous n’avons aucune étude d’impact en annexe, puisque ce n’est pas exigé pour une proposition de loi. Du cou...

... madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise se situe dans le prolongement de la loi dite « sécurisation de l’emploi » du 14 juin 2013, traduction législative de l’accord national interprofessionnel, l’ANI, conclu entre le MEDEF et trois syndicats minoritaires. L’article 19 de cette loi a créé un article nouveau dans le code du travail, qui impose aux entreprises rentables – qui pourtant décident de fermer des sites et de licencier –, de rechercher un repreneur. Il nous est donc proposé aujourd’hui de fixer le cadre juridique de cette disposition. Une première remarque s’impose d’emblée : la proposition de loi part d’un postulat que je conteste, car, une fois de plus, il relève de l’impuissance et du renoncement : il part du principe que nous ne pouvons...

...s à la poubelle. Trop d’exemples révoltants ont émaillé par le passé l’actualité économique, de sites fermés brutalement, de machines déménagées dans la nuit, de salariés ne sachant même plus à qui réclamer leur solde de tout compte. Cette politique industrielle « Kleenex », qui est tout sauf une politique, n’est le reflet ni du sens de la responsabilité de la très grande majorité des chefs d’entreprise ni de celui des salariés, encore moins de celui des acteurs locaux, élus et décideurs de tous ordres, qui s’efforcent de construire des territoires harmonieux et accueillants pour ceux qui entreprennent et pour ceux qui travaillent. Quand on parle ici d’économie réelle, quand on parle de mesures d’encadrement sérieusement étudiées pour la reprise ou la cession d’une activité, quand on parle de v...

...re, mes chers collègues, enfin, la voilà, cette fameuse loi « Florange », dix-huit mois après la promesse du candidat Hollande à Florange, le 24 février 2012 ! Douze mois après la promesse du ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, toujours à Florange le 27 septembre 2012, sept mois après une nouvelle promesse du Président Hollande, le 11 février dernier, assurant qu’une loi sur la reprise des sites rentables serait étudiée avant l’été 1985… Nous sommes le 18 septembre. Que de temps perdu pour ceux qui ont cru en vous, comme les salariés d’ArcelorMittal, qui ont cru que vous alliez sauver leur usine ! Aujourd’hui, les hauts-fourneaux sont définitivement arrêtés et vous n’avez rien fait ! Vous nous dites de penser aux salariés de Florange : nous y pensons. D’ailleurs, parlons-en : ...

…mais la majorité d’entre eux, ceux que je rencontre ou que vous rencontrez sur le terrain, mes chers collègues, sont des femmes et des hommes qui se battent au quotidien pour leurs entreprises et pour préserver les emplois de leurs salariés. Et pour ceux qui ne seraient pas dans cette dynamique, de nombreuses procédures existent déjà pour sanctionner les abus. De plus, les obligations de revitalisation existent déjà en cas de fermeture de site. Dans l’exposé des motifs, vous nous expliquez que la France est parmi les pays d’Europe ayant connu le plus fort mouvement de désindustrialis...