Interventions sur "reprise"

Nous évoquons depuis un moment le caractère « sérieux » des offres de reprise et je sais que le travail en commission a permis de préciser cette notion. Toutefois, notre amendement s’appuie sur la jurisprudence et sur les observations et recommandations du Conseil d’État, notamment en ce qui concerne la capacité du repreneur à garantir la préservation de l’activité et de l’emploi dans l’établissement. Ensuite, il vise à garantir la capacité du repreneur à assurer le paieme...

Cet amendement tend à supprimer l’article 2 afin d’être en cohérence avec notre volonté de suppression de l’article 1er . La fourniture d’un rapport du Gouvernement au Parlement est déjà en partie satisfaite par l’article 19 de la loi sur la sécurisation de l’emploi, qui prévoit dans un délai d’un an la remise d’un rapport du Gouvernement établissant un bilan des actions entreprises dans le cadre des actions de revitalisation prévues aux articles L. 1233-84 et suivants du code du travail, en précisant les améliorations qui peuvent concerner le dispositif.

L’économie réelle est une économie au service de l’humain destinée à favoriser le progrès social auquel nos concitoyens et chacun d’entre nous aspirent au quotidien. Elle revendique l’avènement d’un monde capitalistique moderne, dans lequel la gestion des entreprises et de leur activité est orientée vers la préservation durable des outils de production, des capacités d’emplois et des savoir-faire sur un territoire, tout en prenant en compte la préservation de l’environnement et la responsabilité sociale des dirigeants envers leurs salariés, et où les bénéfices obtenus sont redistribués afin de produire de l’innovation et du bien-être social. Dans son articl...