Interventions sur "site"

...is aussi Guillaume Bachelay, Jean-Louis Destans, Jean-Marc Germain, aujourd’hui rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, Jean Grellier, Michel Liebgott, Marie-Françoise Bechtel, Christophe Borgel, Cécile Untermaier, Christophe Léonard, et beaucoup d’autres. Je ne peux les citer tous, et je les prie de m’en excuser. Mais surtout, je pense, et nous pensons tous aux salariés des sites qui ont fermé ces dernières années et qui se sont battus pour leur entreprise : Petroplus, Pilpa, ArcelorMittal, d’aucy, Moulinex, Plysorol, Goodyear et beaucoup d’autres. La crise profonde que nous traversons depuis 2008 est celle d’un système économique qui, après des années de déréglementation et de financiarisation, est entré dans une phase de destruction de l’économie réelle, destruction de...

...e citoyenne, c’est une entreprise qui respecte et écoute ses salariés. On ne peut pas, comme à Goodyear Amiens, imposer des conditions de travail épouvantables, en l’occurrence les quatre huit, avec, sur la tempe, le pistolet des délocalisations. On ne peut pas, comme à Continental ou à Molex, piller délibérément les carnets de commandes et les brevets pour organiser la faillite artificielle d’un site rentable. On ne peut pas demander aux salariés de tout donner et puis, après trente ans, du jour au lendemain, s’en débarrasser comme de kleenex. Le travail jetable, ça doit cesser ! En disant cela, bien sûr, je ne perds pas de vue l’écrasante majorité des entreprises qui ne se comportent pas ainsi. J’étais avec Benoît Hamon dans ma circonscription sur le site d’Optic 2000 à Clamart, et je pourr...

...la conjonction des efforts des trois parties rend l’entreprise durable. Les pouvoirs des actionnaires doivent être rééquilibrés au profit des territoires et des salariés. Voilà l’immense tâche qui nous attend. Cela ne se fera pas en un jour, mais cette proposition de loi apporte une nouvelle pierre. Elle apporte sa pierre en décidant que désormais, dans notre pays, quand on envisage de fermer un site, il faut chercher un repreneur. Elle apporte sa pierre en décidant que les dirigeants d’entreprise de notre pays seront enfin dotés, comme en Allemagne, aux États-Unis ou en Suède, des moyens de défendre l’entreprise contre les OPA hostiles, et les salariés de garanties sur leur emploi et leurs conditions de travail. Elle apporte sa pierre en décidant que les droits de vote doivent augmenter avec...

Ces problèmes ont des causes multiples. Cela peut être l’extinction ou la carence du marché, comme par exemple pour les usines qui fabriquaient des tubes cathodiques, ou des principes politiques – avez-vous trouvé un repreneur pour Fessenheim, monsieur le ministre, puisque l’industrie nucléaire française est multisite et que Fessenheim est un site rentable ? Cela peut être aussi le coût du travail – prenez l’exemple de notre industrie automobile – le code du travail – je vous fais grâce de tous les freins à l’embauche qu’il contient – ou le code de l’environnement : il existe maintenant des lieux où l’on ne peut plus construire d’usines ! Ce qui finira d’ailleurs par rendre le code du travail obsolète… Et ne ...

Le Gouvernement et la majorité en sont-ils arrivés au point de croire que les offres vont tomber du ciel dès lors qu’un site est rentable et que le dirigeant doit accepter un repreneur ? Cette utopie ne remplacera pas une véritable politique industrielle structurante et compétitive. Ce n’est pas en raisonnant et en légiférant en fonction de l’actualité que l’on donnera un nouveau modèle économique à la France. Depuis que l’on a privilégié la protection sociale qui, petit à petit, au fil des années, a alourdi le coût du...

C’est cette situation qu’il faut inverser, lentement mais sûrement pour ne pas briser le cycle économique actuel, aussi faible soit-il. Il faut laisser travailler ceux qui sont à leur compte : les accompagner d’abord et les contrôler ensuite. Il faut revisiter complètement l’environnement de nos entreprises : l’environnement fiscal, l’environnement social, l’environnement réglementaire et l’environnement normatif. Il faut que nous libérions toutes ces énergies qui sont prêtes à travailler,…

...me tourner vers vous afin d’obtenir de l’aide rapidement. J’ai créé il y a maintenant quatre ans le groupe Adhéneo, via un LBO de sept ans. Les sociétés du groupe que sont Adhéneo, Adhéneo la toiture et Adhéneo l’atelier, dont les sièges sociaux sont respectivement basés à Angers et Saumur, département 49, exercent les activités de couvreur et d’ornemaniste. Elles emploient 130 salariés sur trois sites pour un chiffre d’affaires consolidé de 11 millions d’euros. Le groupe Adhéneo intervient ainsi sur les chantiers les plus prestigieux concernant le patrimoine régional, national voire mondial – l’hôtel Pincé à Angers, l’abbaye de Fontevraud, le château de Versailles, le château de Chenonceau, la cathédrale de Rouen, la cathédrale Saint-Louis de Fort-de-France, le Bon Marché à Paris ou l’ambass...

...A, etc. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous avez bien dit que votre majorité ne se lamente pas, et qu’elle agit. En ce cas, monsieur le ministre, on n’attend plus que la décision politique pour cette entreprise : vous avez une très belle occasion de la sauver si vous lui donnez son CIMA. J’ai donné cet exemple parce que dire que l’on va empêcher la fermeture des sites et faire rêver les salariés, c’est ne pas voir la réalité de l’économie. Il y a des milliers de cas semblables qui, au bout du compte, aboutissent à plusieurs millions de chômeurs. On laisse les chefs d’entreprise se débrouiller avec le système, on les ignore, et ils se perdent dans sa complexité. Cela pourrait ressembler à du mépris, mais c’est parce qu’on refuse de reconnaître que ce sont eux ...

Cela ne sert à rien d’inventer de nouveaux process : vous n’êtes déjà pas capables de faire fonctionner ce qui existe. Faites simple ! Faites fonctionner ce qui existe ! Vos effets d’annonce sur les crédits d’impôt ne dupent personne… Et ce sera pareil avec ce texte ! Comment allez-vous déterminer la rentabilité d’un site ? La vraie bonne solution eût été de créer dans la loi la possibilité d’instaurer un moratoire pour les organismes financiers et pour les sociétés d’affacturage, et de permettre aux banques de se réassurer. Le système est complexe, mais il faut dire aux chefs d’entreprise : « Vous avez des difficultés, vous voulez un repreneur ou vous envisagez de fermer un site, mais celui-ci pourrait être réa...

...as le ministère qui a réglé le problème de Technicolor : c’est l’agglomération d’Angers, en rachetant les machines en même temps que l’usine – parce qu’une usine sans machines, cela ne vaut plus rien. Le Gouvernement n’a, lui, rien fait, malgré toutes les promesses durant la campagne présidentielle. Heureusement, les élus locaux s’en sont occupés, mais c’est compliqué aujourd’hui de redémarrer un site quand il a été arrêté. Le Gouvernement n’arrive même pas à activer les commandes d’État pour donner du travail à des usines qui ont besoin d’un volume pour redémarrer. Technicolor Angers avait besoin d’une commande d’Orange, société où l’État a tout de même quelques moyens de pression. Décidément, votre texte ne résoudra rien alors qu’aujourd’hui, monsieur le ministre, chers collègues de la majo...

...pays, avant comme aujourd’hui. Par conséquent, je me permets de vous demander pourquoi vous allez devant les électeurs, pourquoi vous faites de la politique si vous ne croyez pas à la politique, à l’action publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je me pose une deuxième question : je sais bien évidemment que vous êtes chef d’entreprise, mais je me demande si vous avez déjà vu un site fermé, si vous avez déjà été confronté comme élu à une telle situation. Il me semble que non d’après ce que vous avez dit. Vous me donnez l’impression de vivre dans un monde de rêve où ces drames industriels et humains, ces drames pour les territoires, ne se produisent pas. Vous avez l’air d’y être complètement extérieur.

Les salariés de Continental avaient accepté de travailler plus – revenant à quarante heures payées trente-cinq – et de voir leur salaire gelé, en échange d’une promesse de garantie de l’emploi pendant cinq ans de la part de l’employeur. Résultat, le site était fermé quelques semaines plus tard, alors qu’il était très rentable et ultramoderne comparé à Goodyear, pour la seule raison qu’il avait été décidé d’aller en Roumanie. Dans cette affaire, les cocus ont été les salariés et non pas l’employeur qui a pris la décision. Or qui a été condamné à la fin de l’opération ? Non pas l’employeur voyou, mais les salariés qui ont été condamnés à de la pri...

Nos territoires ont subi des fermetures de sites qui ont été de véritables traumatismes, pour reprendre les termes du président Brottes, à la fois pour les salariés, les habitants et les élus concernés. Plus de 750 000 emplois industriels, ainsi que l’a précisé mon collègue, ont été perdus en dix ans dans notre pays, du fait d’une déréglementation et d’une logique exclusivement financière qui conduit à favoriser les intérêts financiers de très...

Sur le fond, nous sommes évidemment d’accord sur le fait que nous devons nous battre pour défendre notre industrie, nos emplois. Moi qui suis dans une région industrielle, en Lorraine, juste à côté du site d’ArcelorMittal, je peux vous en parler et je le ferai tout à l’heure. Je sais de quoi il s’agit, je sais ce que c’est de se battre aux côtés des salariés. Pourtant, ce que vous proposez aujourd’hui ne va pas dans le bon sens. Vous stigmatisez tous les chefs d’entreprise, c’est la première erreur qui est commise.

...tuellement sur le marché français, le manque d’investisseurs. Ce n’est pas avec ce type de mesures que vous allez encourager des investisseurs à venir dans notre pays. Vous donnez des chiffres pour la période de 2002 à 2012, je vais quant à moi citer ceux qui vous concernent directement. Vous avez dû, comme moi, lire la presse la presse du jour qui fait état d’une chute de 25 % de la création de sites industriels et de la fermeture de 190 usines depuis janvier 2013. La logique financière qui tue nos entreprises, c’est celle que vous avez choisie en augmentant massivement les impôts et en ne permettant plus à nos entreprises d’investir et de se développer. Cette logique financière vise à renflouer les caisses de l’État…

...l ; mais je note que vous avez eu il y a quelques mois, avec le dossier Florange, la possibilité de mettre en pratique les théories que vous voulez aujourd’hui introduire dans la loi. À aucun moment je ne doute de la volonté déployée par le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’économie, le ministre du redressement productif, afin de trouver des solutions de reprise du site de Florange. Et vous n’avez pas réussi. Alors que l’on parle des entreprises et des sites industriels de France qui comptent 1 000 salariés et plus – ceux qui sont le plus en proie aux questions de mondialisation et de globalisation des échanges – ce texte ne contient aucune approche européenne de ce sujet. J’aurais voulu que ce texte aborde aussi l’angle européen. Comment essayer avec nos amis ...

…qui a excellemment développé nos idées, mais je voudrais simplement vous faire part de quelques sentiments. Le premier sentiment, c’est que nous partageons tous le souhait de la réussite de notre nation, de notre économie et de nos entreprises. En revanche, nous n’avons pas tous la même vision de l’activité et de la vie des entreprises. Mon deuxième sentiment est que la politique se glisse parfois où elle ne devrait pas être. Quand elle est le fruit d’une mauvaise promesse de campagne, celle d’interdire les licenciements boursiers, la loi ne peut pas être bonne. C’est un concept...

…auquel on a donné un beau titre générique ; c’est peut-être l’un des aspects positifs de cette loi. Mélanger la reprise des sites, le capital des entreprises, le rôle des comités d’entreprise, la distribution d’actions et des dispositions qui relèvent du droit de l’urbanisme donne à votre texte un caractère un peu confus, un peu illisible, très loin du choc de simplicité voulu par le Président de la République. Mais, disons-le franchement, dans votre texte de loi, tout n’est pas mauvais, en tout cas au niveau des intentio...

Cette proposition de loi relève du même esprit. Votre texte sur les sites rentables est un frein, non pas à la fermeture des sites, mais à l’accueil, à la création et au développement de nouveaux sites et de nouvelles productions. Créer une entreprise est avant tout un acte de confiance. Par votre proposition de loi, vous affaiblissez la confiance. Vous vous comportez comme des gestionnaires d’un monde fini. Vous fermez les portes de l’avenir et vous privez la France ...

...ment déficitaire. C’est la France qui a un problème de compétitivité, aujourd’hui, ce n’est pas l’Allemagne, ni l’Autriche, ni la Suisse. Eux ne font pas de loi contre les licenciements boursiers, ils accueillent de nouvelles entreprises et font grandir leurs PME. Et puis, monsieur Brottes, votre proposition de loi a un côté particulièrement désuet. Qu’est-ce que cela représente, aujourd’hui, un site de production, s’il n’a pas accès à des brevets, au soutien d’une marque et à un réseau de vente ? Qu’est-ce que cela représente si les machines ne sont pas la propriété du site – elles peuvent être louées à une maison-mère ou à une filiale étrangère ? Qu’est-ce que cela représente, si les bâtiments sont la propriété d’une société foncière ? Je crains que l’adoption de cette proposition de loi p...