Interventions sur "art"

Il convient de ne pas compliquer le déroulement de nos travaux ; c'est pourquoi tant la demande du président de la commission des finances de réserver les articles 6 et 7 que la réponse du Gouvernement me paraissent sages. Il est cependant important d'observer, même si nous aurons l'occasion d'en reparler demain, que cette demande était rendue indispensable par le « crash » du dispositif imaginé par le Gouvernement. Celui-ci, qui espérait un milliard d'impôts supplémentaires, est obligé de rédiger un nouveau dispositif lui faisant perdre 800 millions ...

Rappel au règlement, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Monsieur le président, j'ai demandé la parole, vous me l'avez refusée. Lorsque je lève la main, il vous suffit de lever la tête pour le voir. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Quand on reprend un amendement, ce n'est pas pour rien ! J'aurais souhaité, monsieur le ministre, nonobstant les objections que vous avez formulées sur la rédaction de l'amendement n° 777, que...

Rappel fondé sur l'article 58, alinéa 1. Je ne sais si ce sont la durée de nos débats ou la difficulté qu'il a à dialoguer avec le Gouvernement qui amènent M. le rapporteur général à déraper, mais ce n'est pas la première fois. Faites attention ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je le dis comme je le pense. Cela fait plus de huit ans que je ne suis plus assureur. Le Gouvernement a certainement la possibilité d'établir des contacts avec le président de la FFSA plus facilement que moi, qui n'en ai eu aucun. En revanche, j'aurai demain l'occasion de m'exprimer devant une assemblée, et je serai obligé d'y faire part de votre silence. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...lié que vous étiez assureur de métier. Si j'ai réagi de cette façon, c'est que nous avons beaucoup parlé du poids des lobbies dans cette assemblée, y compris à la suite de certains de mes écrits. Je m'efforce, dans le cadre de mon travail de rapporteur général, de rencontrer, dans la mesure de mon peu de temps disponible et je vous accorde ici que la fatigue a pu jouer , un certain nombre de partenaires qui participent à la vie de notre pays, parfois avec le bureau de la commission des finances, parfois seul. Il se trouve que j'ai rencontré avant-hier la fédération française des assureurs. C'est pour cela que je me suis permis tout à l'heure d'avoir un avis sur la question de la durée de détention de l'assurance-vie. Entendant qu'un autre collègue avait également rencontré ses représentan...

Monsieur le président, je voudrais contribuer à la qualité et à l'apaisement de nos travaux. Puisque le rapporteur général a indiqué avoir fait part de son sentiment au sujet de l'assurance-vie aux partenaires qu'il a légitimement rencontrés, peut-il également en faire état devant l'Assemblée ?

Rien ne vous échappe, monsieur le président ! Je suis convaincu que les détenteurs d'oeuvres d'art ne sont pas des spéculateurs dans leur immense majorité. Cela dit, je pourrais vous montrer, chers collègues, des prospectus trouvés sur le Net, dont l'argument principal est justement la possibilité d'échapper à l'ISF. Ne perdons pas cela de vue. Mais les propriétaires de résidences principales ou secondaires assujettis à l'ISF ne sont pas davantage des spéculateurs ! Vous évoquez les difficul...