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L’article abaisse de 30 % à 25 % le seuil à partir duquel il est obligatoire de lancer une OPA sur la totalité du capital pour éviter les prises de contrôle rampantes. Cette proposition est inspirée directement du rapport Gallois. Cette réglementation, déjà maintes fois retouchée ces dernières années, poserait un véritable problème si on la retouchait une fois encore. Le régime des offres publiques obligatoires a entre autres été modifié par la loi de régulation bancaire et financière du 2...
Quelques mots sur l’amendement de Mme la rapporteure puisque la commission des affaires sociales en a débattu elle aussi. Elle a émis un avis favorable, mais la volonté reste avant tout de protéger les entreprises françaises contre les OPA hostiles. Pour ma part, je soutiens l’évolution qui a eu lieu et qui a conduit à se concentrer sur cette idée car la question n’est pas d’être pour ou contre les OPA. Certaines OPA sont souhaitables. Des recompositions au sein du capitalisme français peuvent amener à des évolutions tout à fait bénéfiques et ces dispositions pouvaient les freiner car elles étaient assez conservatrices sur le mode...