Interventions sur "OPA"

Il s’agit de supprimer cet article dont l’objet est de supprimer l’abandon du principe de neutralité des organes dirigeants de l’entreprise en matière d’OPA et d’inverser le régime actuel en choisissant l’opt-out. La commission des affaires sociales a proposé que la neutralité des organes de direction ne soit plus la règle mais seulement l’exception. Concrètement, si les sociétés peuvent prévoir la neutralité du conseil d’administration ou du directoire dans leurs statuts, ce retour à la neutralité nécessité un vote d’une assemblée générale. Il n’ap...

...t – encore une fois – encore un réflexe défensif. Une fois de plus, les auteurs de la proposition de loi sont mus par un réflexe défensif. Ils évoquent, dans leur rapport, la « faible valorisation des entreprises françaises », le « risque d’une perte de contrôle sur des entreprises stratégiques », et mettent en avant « une stratégie industrielle vertueuse de long terme ne prémunissant en rien des OPA hostiles ». La meilleure défense consiste finalement en une augmentation régulière du cours de bourse qui conduit à un coût d’acquisition élevé pour un offrant potentiel. Cette augmentation sanctionne une gestion performante, et contribue à la fidélisation de l’actionnariat.

...t assumer ses responsabilités propres. Pour revenir à l’amendement présenté par Mme Grommerch, il convient d’abord de rappeler que l’article 8 n’a pas été introduit à la sauvette n’importe quand, n’importe comment. Il a été introduit par les parlementaires, au cours des travaux en commission après que ce point a été évoqué lors des auditions. Lorsque la France a, en 2006, transposé la directive OPA, elle a fait le choix le plus libéral en ne permettant pas ainsi au conseil d’administration d’organiser la défense de l’entreprise face à une OPA hostile, contrairement au choix effectué par les pays du Bénélux et par d’autres pays de l’Union européenne. Nous avons proposé en commission d’inverser le choix français et donc de rejoindre nos partenaires, comme l’Allemagne et le Bénélux, qui avaie...

…défendent leurs entreprises et donnent à leurs dirigeants les moyens de se défendre ? Et tel est également le cas de l’Allemagne ou encore du Bénélux. Bref, toutes les grandes puissances économiques donnent les moyens à leurs entreprises de se défendre contre des OPA hostiles. Et il faudrait que les entreprises françaises ne disposent pas des mêmes moyens ? J’ai vraiment du mal à comprendre comment on peut défendre un tel point de vue ! Vous nous avez ensuite accusés d’improvisation. Au contraire, un travail a été accompli pour atteindre notre objectif, à savoir éviter que des prises de contrôle conduisent à des désastres industriels, ce qui a conduit à l’ado...