Interventions sur "entreprise"

...me la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la proposition de loi que nous discutons vise à combattre la désindustrialisation, mais aussi à assurer la protection des salariés, en renforçant leurs droits et en leur donnant les moyens d’agir contre les dirigeants qui ne respecteraient pas leurs obligations. Cela étant, et bien que la probité et l’honnêteté des dirigeants d’entreprise soient incontestables (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), il est possible de rencontrer parfois des personnes mal intentionnées, qualifiées à juste titre de « patron voyou ». Si la définition de ce terme est difficile à circonscrire, l’image qui en émane est forte au regard des salariés licenciés qui en sont les victimes. Les exemples de dirigeants bourreaux de leur entreprise ne manquen...

Il en va de même des entreprises Lenoir et Mernier à Bogny-sur-Meuse – 130 salariés –, Artis à Monthermé – 60 salariés –, Ardennes Forge à Nouzonville – 47 salariés. Ainsi peut-il arriver de constater que certaines entreprises organisent volontairement leur insolvabilité, notamment en augmentant le passif, en diminuant l’actif et tout ou partie de leurs ressources ou en dissimulant certains de leurs biens dans le but de se sous...