Interventions sur "familiale"

Le quotient familial, nul ne l'ignore, a été créé pour tenir compte de la progressivité de l'impôt. Cet abaissement du plafond du quotient familial va impacter un million de foyers ! Quel mauvais coup porté à la politique familiale ! Bien sûr, celle-ci ne se réduit pas au quotient familial, puisqu'elle comporte trois composantes. Mais le quotient familial en est une composante essentielle. Je comprends encore moins, monsieur le ministre, la distinction entre famille monoparentale et famille comptant deux parents, notion pour laquelle je ne connais pas d'appellation. Que signifie cette attaque en règle de la famille avec de...

...utit bien, en effet, à un manque à gagner de 12 à 13 milliards d'euros en année pleine, ce qui explique que le Gouvernement soit à la recherche de recettes nouvelles. Ce débat sur le quotient familial nous place face à un véritable choix de société. La vision de la société que je défends vise à reconnaître, à travers le quotient familial, la notion de charge de famille au sein même de la cellule familiale composée d'un père et d'une mère. Il s'agit pour moi de redonner des repères à notre société ! Le quotient familial n'est pas un guichet financier pour les familles ! Je ne connais pas de famille qui font des enfants pour de l'argent ! Le quotient familial, qui a permis à la France d'avoir jusqu'à aujourd'hui le taux de fécondité le plus élevé d'Europe, supérieur à deux enfants par femme, a voca...

Monsieur le ministre du budget, avez-vous fait vôtre l'anathème : « Familles, je vous hais » ? Vous vous inscrivez en effet dans cette ligne en nous proposant d'abaisser le plafond du quotient familial dont bénéficient les familles comptant un père et une mère. Il est clair que votre position révèle l'existence de deux conceptions de ce que doit être une politique familiale en France. Vous la concevez comme une source de revenus, nous comme une chance pour la nation et un investissement pour le futur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Alfred Sauvy, qui était un homme de gauche, avait coutume de dire qu'une nation a sur les individus l'avantage de pouvoir se rajeunir. C'est ce qu'a fait la France après 1945 grâce à une politique familiale très active. ...

Mon propos est très simple, il consiste à ramener ce débat à ses justes proportions. À entendre les orateurs de l'opposition, on a l'impression qu'on met par terre la politique familiale. De quoi s'agit-il exactement ? Il s'agit, premièrement, d'une recette potentielle de 490 millions d'euros, c'est-à-dire moins de 3 % de ce que représente la politique familiale aujourd'hui. Il s'agit, deuxièmement, de 880 000 ménages, parmi lesquels un peu plus de 750 000 sont déjà touchés par le plafonnement existant d'un dispositif qui constitue une aide moyenne par mois et par demi-part de 1...

Ce n'est pas une politique familiale !

La politique familiale, lors de sa mise en place en France, était un contrat entre les familles et les entreprises, reposant sur des cotisations sociales familiales payées à la fois par les entreprises et les ménages. Lorsque vous avez voulu faire ce transfert, que nous avons annulé, des cotisations familiales sur la TVA, nous vous avons bien dit que vous remettiez en cause ce contrat selon lequel la politique familial...

J'ai donc un peu de mal à comprendre votre argumentation. Quant à la réforme dont il est question, c'est-à-dire l'abaissement du plafond du quotient familial, elle ne remet pas en cause la politique familiale et pas davantage la nature même du quotient familial.

Elle part simplement d'un constat fait depuis longtemps par la Cour des comptes, selon lequel l'essentiel du quotient familial procure des avantages à peu près égaux aux neuf premiers déciles, alors que le dernier, celui des familles les plus riches, bénéficie de la moitié 47 % du total de l'avantage. Nous ne faisons donc que rétablir la justice fiscale sans remettre en cause la politique familiale.

Abaisse le plafond du quotient familial est une triple erreur. C'est une erreur historique, n'en déplaise à M. Muet. S'il y a en France une politique qui fonctionne et à laquelle on ne devrait pas toucher, c'est bien la politique familiale issue du Conseil national de la Résistance ! C'est une erreur économique, puisque cette mesure va rapporter à peu près 500 millions d'euros au budget de l'État, tandis que les comptes de la branche famille continuent de se dégrader. Le principe de non-affectation des recettes aux dépenses ne doit pas empêcher de s'interroger sur ce que l'on enlève aux familles sans le redistribuer par le biais d...

Certaines des interventions de nos collègues de l'opposition sont proprement caricaturales (« Oh ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI), car il est évident que la mise en oeuvre de l'article 4 ne va pas détruire la politique familiale de notre pays. En ce moment même, le Gouvernement fortifie la politique familiale. La France dépense chaque année entre 75 et 80 milliards d'euros à ce titre, soit 3,7 % de son PIB. En termes de dépenses en faveur des familles, nous sommes, et de loin, le premier pays de l'OCDE.

En moyenne, les autres pays membres de l'Union européenne dépensent 2,6 % de leur PIB pour cette politique. Le quotient familial est l'une des modalités de la politique familiale. En dehors de cette aide fiscale, il existe de nombreuses prestations comme celle, universelle, que constituent les allocations familiales. Il y a aussi la politique en matière de modes de garde des enfants et en termes d'offres d'accueil des jeunes enfants. Dans ce domaine, je veux dire à l'opposition que l'objectif qu'elle s'était fixé lors du dernier quinquennat d'ouvrir 200 000 places supplé...

J'ajoute, comme l'ai déjà dit ce matin lors de la réunion du comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée, à laquelle vous assistiez, monsieur Myard, que durant la même période, en moins de trois ans, il y a eu une perte de 55 000 enfants scolarisés. La politique familiale est une politique d'ensemble qu'il ne faut pas regarder par le petit bout de la lorgnette. Aujourd'hui, nous introduisons de la justice sociale et fiscale pour l'une des modalités de cette politique, tandis que le Gouvernement lance des négociations qui visent à conforter la possibilité de concilier vie professionnelle et responsabilités familiales, notamment dans l'entreprise. L'égalité entre l...

La politique familiale est un joyau !

...a justice. Vous parlez beaucoup de justice sociale. Il faut que chaque Français puisse se sentir actionnaire de cette solidarité. Si certains sont uniquement les payeurs, nous nous retrouvons dans un mécanisme de type ONU dans lequel dix paient et cent quatre-vingt décident avant que, finalement, les payeurs refusent de payer. J'ai aussi entendu que le Gouvernement voulait renforcer la politique familiale. Je crois qu'on atteint là un summum ! Vous voulez créer le « mariage pour tous », même si l'expression ne veut rien dire vous n'allez pas autoriser le mariage pour les mineurs, que je sache. Autrement dit, vous révolutionnez la filiation et le droit matrimonial tels qu'ils existent depuis deux cents ans. Si encore il s'agissait d'une question idéologique ; s'il s'agissait de renforcer le mari...

Durant la campagne électorale, François Hollande avait évoqué la suppression du quotient familial et son remplacement par un crédit d'impôt. Les pays qui utilisent un tel dispositif, notamment l'Allemagne et l'Italie, voient leur démographie chuter. Le crédit d'impôt ne permet pas de mener une politique familiale soutenue. Aujourd'hui la politique familiale de la France est reconnue de par le monde. Notre pays témoigne d'une dynamique démographique qui nous honore et le quotient familial en est l'une des composantes.

après l'Irlande effectivement. C'est la conséquence d'une politique familiale incitative dont le quotient familial est l'un des instruments. Une étude, que cite le journal Le Monde, montre qu'un couple avec un enfant, composé de deux cadres, percevant chacun le salaire moyen des cadres selon les données de l'INSEE, verra son impôt sur le revenu augmenter de 107 %, dont 336 euros supplémentaires en raison du seul plafonnement du quotient familial à 2 000 euros. On voit bie...

Monsieur le ministre, on a le sentiment que vous vous servez de la politique familiale comme d'une sorte de variable d'ajustement. Vous cherchez partout de l'argent après avoir dépensé sans compter en juin et en juillet dernier.

Comme Gilles Carrez l'a rappelé, vous avez engagé 20 milliards d'euros sur cinq ans en dépenses nouvelles depuis que vous êtes arrivés aux affaires. Vous cherchez donc des recettes à défaut de parvenir à baisser la dépense publique, et vous vous en prenez à la politique familiale. Je pense qu'il s'agit d'une grave erreur. Nous voyons dans quelle situation se trouve l'Allemagne. Elle cherche des financements pour les quinze ou vingt ans qui viennent car, en l'état de sa démographie, elle ne pourra pas financer les retraites. Depuis plusieurs dizaines d'années, la France a mis en place une politique familiale performante. Notre collègue Damien Abad vient de le dire : touc...

À ce montant, il faut éventuellement ajouter les conséquences de la refiscalisation des heures supplémentaires, du gel du barème Vous voyez quelles conséquences vos choix peuvent avoir sur une politique familiale jusque-là dynamique. Vous nous entraînez aujourd'hui dans une impasse. Il est temps que vous engagiez une réelle réduction de la dépense publique. Nous pourrons alors éventuellement revoir la politique familiale. À ce sujet, je me demande pourquoi, aujourd'hui, les familles monoparentales sont exclues des efforts demandés ? Sont-elles plus fragiles ?

Il est question à la fois de politique familiale, de justice et de justesse dans le calcul de l'impôt. La politique familiale ne se réduit pas au quotient familial. M. Juanico a raison : il existe par ailleurs des prestations au titre de la politique de la famille dont certaines sont versées sous conditions de ressources. Il est donc juste et cohérent qu'un dispositif comme le quotient familial existe. Mais la politique familiale n'est pas un...