Interventions sur "quotient familial"

Marc le Fur vous étiez parmi nous ce matin, monsieur le président a très judicieusement rappelé que le quotient familial est un héritage du Conseil national de la Résistance. Nos collègues membres du Front de gauche et du Parti communiste ayant rappelé leur attachement à toutes les mesures issues du CNR, je serai attentive à leur façon de réagir à cet article 4.

Le quotient familial, nul ne l'ignore, a été créé pour tenir compte de la progressivité de l'impôt. Cet abaissement du plafond du quotient familial va impacter un million de foyers ! Quel mauvais coup porté à la politique familiale ! Bien sûr, celle-ci ne se réduit pas au quotient familial, puisqu'elle comporte trois composantes. Mais le quotient familial en est une composante essentielle. Je comprends encore moins,...

Cet article qui abaisse le plafond du quotient familial éclaire la situation dans laquelle se trouve le Gouvernement. En effet, ce qui justifie cette mesure, c'est la recherche d'une recette de 490 millions d'euros. Et je déplore que le Gouvernement se soit privé voilà quelques semaines d'une recette d'environ 13 milliards en supprimant la TVA sociale.

La disparition de la TVA sociale aboutit bien, en effet, à un manque à gagner de 12 à 13 milliards d'euros en année pleine, ce qui explique que le Gouvernement soit à la recherche de recettes nouvelles. Ce débat sur le quotient familial nous place face à un véritable choix de société. La vision de la société que je défends vise à reconnaître, à travers le quotient familial, la notion de charge de famille au sein même de la cellule familiale composée d'un père et d'une mère. Il s'agit pour moi de redonner des repères à notre société ! Le quotient familial n'est pas un guichet financier pour les familles ! Je ne connais pas de fa...

Monsieur le ministre du budget, avez-vous fait vôtre l'anathème : « Familles, je vous hais » ? Vous vous inscrivez en effet dans cette ligne en nous proposant d'abaisser le plafond du quotient familial dont bénéficient les familles comptant un père et une mère. Il est clair que votre position révèle l'existence de deux conceptions de ce que doit être une politique familiale en France. Vous la concevez comme une source de revenus, nous comme une chance pour la nation et un investissement pour le futur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Alfred Sauvy, qui était un homme de gauche, a...

J'ai donc un peu de mal à comprendre votre argumentation. Quant à la réforme dont il est question, c'est-à-dire l'abaissement du plafond du quotient familial, elle ne remet pas en cause la politique familiale et pas davantage la nature même du quotient familial.

Elle part simplement d'un constat fait depuis longtemps par la Cour des comptes, selon lequel l'essentiel du quotient familial procure des avantages à peu près égaux aux neuf premiers déciles, alors que le dernier, celui des familles les plus riches, bénéficie de la moitié 47 % du total de l'avantage. Nous ne faisons donc que rétablir la justice fiscale sans remettre en cause la politique familiale.

Abaisse le plafond du quotient familial est une triple erreur. C'est une erreur historique, n'en déplaise à M. Muet. S'il y a en France une politique qui fonctionne et à laquelle on ne devrait pas toucher, c'est bien la politique familiale issue du Conseil national de la Résistance ! C'est une erreur économique, puisque cette mesure va rapporter à peu près 500 millions d'euros au budget de l'État, tandis que les comptes de la branche...

En moyenne, les autres pays membres de l'Union européenne dépensent 2,6 % de leur PIB pour cette politique. Le quotient familial est l'une des modalités de la politique familiale. En dehors de cette aide fiscale, il existe de nombreuses prestations comme celle, universelle, que constituent les allocations familiales. Il y a aussi la politique en matière de modes de garde des enfants et en termes d'offres d'accueil des jeunes enfants. Dans ce domaine, je veux dire à l'opposition que l'objectif qu'elle s'était fixé lors du ...

Je crains que cette atteinte au quotient familial ne porte, de fait, un coup de canif à la solidarité nationale et ne fasse qu'accroître la progressivité de l'impôt. On ne peut pas expliquer aux personnes qui paient des impôts et qui sont aujourd'hui très fortement taxées au nom de l'effort national pour la réduction des déficits via l'impôt sur les sociétés et tous les autres mécanismes de prélèvement, qu'elles ne sont bonnes qu'à payer. On ne...

Durant la campagne électorale, François Hollande avait évoqué la suppression du quotient familial et son remplacement par un crédit d'impôt. Les pays qui utilisent un tel dispositif, notamment l'Allemagne et l'Italie, voient leur démographie chuter. Le crédit d'impôt ne permet pas de mener une politique familiale soutenue. Aujourd'hui la politique familiale de la France est reconnue de par le monde. Notre pays témoigne d'une dynamique démographique qui nous honore et le quotient familial en ...

Abaisser le plafond du quotient familial constitue un très mauvais signe pour cette politique. Il serait raisonnable de maintenir le statu quo.

après l'Irlande effectivement. C'est la conséquence d'une politique familiale incitative dont le quotient familial est l'un des instruments. Une étude, que cite le journal Le Monde, montre qu'un couple avec un enfant, composé de deux cadres, percevant chacun le salaire moyen des cadres selon les données de l'INSEE, verra son impôt sur le revenu augmenter de 107 %, dont 336 euros supplémentaires en raison du seul plafonnement du quotient familial à 2 000 euros. On voit bien que, contrairement à ce qui est dit...

...nse qu'il s'agit d'une grave erreur. Nous voyons dans quelle situation se trouve l'Allemagne. Elle cherche des financements pour les quinze ou vingt ans qui viennent car, en l'état de sa démographie, elle ne pourra pas financer les retraites. Depuis plusieurs dizaines d'années, la France a mis en place une politique familiale performante. Notre collègue Damien Abad vient de le dire : toucher au quotient familial aura pour conséquence d'augmenter d'un peu plus de 300 euros les impôts payés par un couple de cadres moyens ayant un enfant. Je ne pense pas que si chacun des parents perçoit 3 000 euros par mois, il faille les cataloguer dans la catégorie des « riches », à moins que vous ne me disiez le contraire ?

Il est question à la fois de politique familiale, de justice et de justesse dans le calcul de l'impôt. La politique familiale ne se réduit pas au quotient familial. M. Juanico a raison : il existe par ailleurs des prestations au titre de la politique de la famille dont certaines sont versées sous conditions de ressources. Il est donc juste et cohérent qu'un dispositif comme le quotient familial existe. Mais la politique familiale n'est pas uniquement affaire de prestations ; il faut aussi prendre en compte la solidité du cadre juridique. Veut-on ou non enc...

Vous venez de répéter en séance ce que vous avez déjà dit en commission : en fait, vous ne vous contentez pas de soutenir la baisse du plafond du quotient familial ; vous en voulez au dispositif lui-même. Cette année, un million de foyers vont trinquer. Dans votre logique, y aura-t-il chaque année, un million de foyers supplémentaires qui souffriront d'un abaissement du plafond du quotient ? Au terme d'un mandat de cinq ans, cinq millions de foyers et plus de quinze millions de Français auront alors été touchés. Il est temps que vous arrêtiez cette politiqu...

... que 450 millions d'euros, mais elle est emblématique d'une atteinte à la politique familiale que l'on constate dans bien d'autres domaines et qui finit par avoir un caractère systématique. Vous remettez cette politique en cause alors même que, s'il fallait souligner un succès en France, ce serait bien celui-là, d'autant que cette politique faisait jusqu'à présent l'unanimité. Le plafonnement du quotient familial a été introduit au début des années quatre-vingt et, depuis lors, la situation telle qu'elle était stabilisée faisait l'objet d'un accord. Il est vraiment regrettable qu'il soit remis en cause.

Jusqu'à ce jour, la politique familiale était soutenue avec volonté et détermination par tous. Depuis plus de trente ans, le quotient familial constituait pour nous un repère. Chers collègues de la majorité, c'est un sujet sur lequel nous étions d'accord. Si vous vouliez vous attaquer à la politique familiale et répartir les richesses, vous disposiez d'autres moyens. Nous parlons ici de familles dont le père et la mère gagnent 3 000 euros par mois. Or, je rappelle que M. Hollande estime que l'on est riche à partir d'un revenu mensuel d...

J'ajoute, car cela n'a pas encore été souligné, que le quotient familial sert à d'autres calculs que celui de l'impôt sur le revenu. Je pense notamment aux tarifs des crèches ou des centres de loisirs. Votre mesure ne coûtera donc pas à ces familles 336 euros par enfant, mais beaucoup plus. Vous mentez aux Français, vous ne leur dites pas la vérité !

Les conséquences de la remise en cause du quotient familial ne se limitent pas, loin de là, à l'impôt sur le revenu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)