Interventions sur "simplifier"

...osition des services qui sont autant de fourches caudines sous lesquelles nos entreprises doivent passer. Rien n’est dit non plus sur la réduction des agences de l’État et leur réglementation sur lesquelles un rapport de l’Inspection Générale des Finances estime que l’on peut faire 10 milliards d’économie. Alors que l’on vante le « choc de simplification », rien n’est dit sur d’autres domaines à simplifier dont, par exemple, le code du travail.

... ne sont pas forcément la panacée afin que le service soit bien rendu. Reste que le chiffre du chômage baisse tout de même, et c’est une bonne nouvelle. Nous voici en présence d’un troisième projet de loi d’habilitation à prendre des ordonnances. Après celui permettant l’accélération des projets de construction dans le domaine du logement ainsi que, récemment, celui habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, il s’agit aujourd’hui d’examiner un texte visant à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Avec ces trois projets, nous nous donnons ainsi les moyens de mettre en oeuvre le choc de simplification annoncé par le Président de la République. Ce dernier a en effet souhaité engager au bénéfice des entreprises comme de l’ensemble des usag...

... ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le 4 septembre dernier, un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises était présenté en conseil des ministres, et son examen au Parlement commence aujourd’hui. Ce texte est la concrétisation d’un engagement pris par le Président de la République de simplifier la vie administrative et comptable des entreprises, dont la complexité constitue un frein indéniable au retour de la croissance. « Plus de simplification, c’est plus d’initiative, plus d’activité, plus d’emplois. Plus de simplification, c’est plus de temps pour nos concitoyens et nos entrepreneurs, et donc plus de vie. C’est aussi plus de croissance. » Ainsi s’est exprimé le Président de la Répub...

...Parlement, et donc les parlementaires, soient effectivement associés à la préparation même des ordonnances. Deuxièmement, il est nécessaire que la dimension pluriannuelle des mesures de simplification soit réellement garantie. Troisièmement, le pilotage de la simplification doit être unifié et fixé au plus près du Premier ministre, car les défis sont évidemment transversaux. Mes chers collègues, simplifier et sécuriser la vie des entreprises est une chance pour notre économie. C’est aussi une chance pour la puissance publique. C’est le sens même d’une économie partenaire.

... à leur sécurité juridique ni à leur protection. Nous leur garantissons une stabilité et des facilités nouvelles. Nous confirmons notre volonté, assumée depuis juin 2012, de rendre lisibles et claires les réglementations en vigueur, afin de diminuer la charge administrative tout en permettant un recours accru et accessible de ces entreprises aux dispositifs d’accompagnement à leur développement. Simplifier sans perdre de vue nos objectifs et nos valeurs, fonder une économie redistributive et réactive, aider à donner du sens et soutenir tous les acteurs de notre société : telle est notre ambition constante depuis un an. Cela honore notre majorité et votre action, monsieur le ministre.

...e la Commission européenne, diminuer de 25 % les charges administratives qui pèsent sur les entreprises françaises permettrait d’économiser 15 milliards d’euros, 0,8 % de notre PIB, soit exactement le dérapage du déficit budgétaire entre 2013 et 2014, monsieur le ministre. Au moment où notre pays est confronté à une situation économique et sociale des plus difficiles, nous devons tout faire pour simplifier nos textes et nos procédures. Tel est l’objet du texte présenté par le Gouvernement et dont nous discutons aujourd’hui. Si plusieurs mesures proposées pourront permettre de clarifier des compétences ou d’harmoniser des procédures, ce projet fourre-tout est malheureusement bien en deçà du fameux « choc de simplification » annoncé par le Gouvernement. Il intervient après plusieurs textes de simp...

...é par Geneviève Fioraso, Najat Vallaud-Belkacem et Fleur Pellerin, le 27 août dernier ; un plan lui-même construit en cohérence et en complémentarité avec les Assises de l’entrepreneuriat. Fût-ce un hasard du calendrier, l’occasion est trop bonne pour manquer de faire un rapprochement entre ces initiatives. C’est peu de dire que ce projet de loi qui touche les PME, mais surtout les TPE et vise à simplifier les tâches administratives est attendu par toutes les femmes, nombreuses, qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprise. Si l’on considère le potentiel créatif des femmes et le vivier d’énergies que représente l’entrepreneuriat féminin pour la société et l’économie, notre nouvelle majorité est très bien inspirée de les encourager dans cette voie. À ce jour, en France, les femmes ne r...