Interventions sur "simplification"

... vissées aux pieds, que nos entreprises créent de l’emploi et fassent reculer le chômage – pas de façon alambiquée mais avec des chiffres clairs et nets ? Il n’est pas possible d’accuser tel ou tel opérateur. J’entends jusqu’ici : « C’est de la faute à… ». Non, il s’agit d’un problème de ce gouvernement, problème qu’il n’a jusqu’ici pas su traiter. Rien n’est dit, non plus, sur la réforme et la simplification de la fiscalité pour les entreprises ou sur la simplification des dispositifs pour l’emploi. Vous comprendrez donc que, dans un tel contexte, nous attendions avec intérêt le débat que nous allons avoir afin que, peut-être, monsieur le ministre, vous puissiez entendre un certain nombre de remarques, écouter, voter et faire voter un certain nombre d’amendements qui pourraient enfin donner de l’amb...

...lui permettant l’accélération des projets de construction dans le domaine du logement ainsi que, récemment, celui habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, il s’agit aujourd’hui d’examiner un texte visant à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Avec ces trois projets, nous nous donnons ainsi les moyens de mettre en oeuvre le choc de simplification annoncé par le Président de la République. Ce dernier a en effet souhaité engager au bénéfice des entreprises comme de l’ensemble des usagers de l’administration des mesures de nature à leur permettre de se libérer de certaines tâches administratives pour se concentrer sur leur activité professionnelle. Le Gouvernement a choisi de recourir aux ordonnances en vertu de l’article 38 de notre Consti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le 4 septembre dernier, un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises était présenté en conseil des ministres, et son examen au Parlement commence aujourd’hui. Ce texte est la concrétisation d’un engagement pris par le Président de la République de simplifier la vie administrative et comptable des entreprises, dont la complexité constitue un frein indéniable au retour de la croissance. « Plus de simplification, c’est pl...

Les dispositions dont nous débattons sont destinées à compléter celles qui ont été prises dans le cadre du projet de loi relatif à la simplification des relations entre les citoyens et l’administration : ce texte va donc dans le bon sens. Nous avions un rêve au début de l’humanité : c’étaient les dix commandements. Ils ont abouti : c’est bien beau, c’est bien simple, mais avec combien d’injustices ! Nous construisons ici un texte qui rationalise, simplifie, rend lisible et visible ce que font nos entreprises, un texte par lequel l’État franç...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, plusieurs mesures de simplification pour la vie des entreprises ont déjà été adoptées lors de la précédente législature, en mai 2009, en mai 2011 et en mars 2012.

Cette simplification du droit est indispensable, car la superposition des textes conduit à un manque de lisibilité et à l’insécurité juridique. Mais les mesures déjà prises se révèlent encore insuffisantes, notamment parce que la complexité du droit est toujours croissante. Les lois et règlements se succèdent et s’accumulent, sans donner de visibilité aux entrepreneurs.

…des entrepreneurs, alors qu’ils devraient se consacrer au coeur de leur activité. L’idée de compléter cette simplification était donc bonne a priori. Or la procédure des ordonnances met de côté la réflexion des parlementaires. Les élus ont déjà oeuvré sur ce sujet ces dernières années, de manière efficace même si des progrès restent à faire. Ils avaient alors été totalement associés à la simplification et à la clarification des normes.

...e de l’initiative en choisissant la voie des ordonnances ? Leur réflexion est pourtant nourrie des demandes et des besoins des entrepreneurs de leur circonscription : ils peuvent donc proposer des réponses concrètes et adaptées. Les entreprises attendent du concret et du pratique. Il faut des réformes pragmatiques, qui simplifient réellement la vie quotidienne. Je citerai, à titre d’exemples, la simplification de la publication des comptes, actuellement très lourde, ou encore la simplification de l’information diffusée au sein de l’entreprise. Les deux principales mesures de ces réformes sont la baisse du coût du travail et, bien évidemment, la simplification du code du travail.

...plus lourdes, vous proposez d’assouplir les règles pour les entrepreneurs étrangers non résidents en France. Comment peut-on y voir un signal d’encouragement pour les entreprises françaises ? Enfin, les articles du projet de loi se dispersent entre droit fiscal, droit du travail, procédures collectives, transports dans le Grand Paris, Grenelle de l’environnement… Il ne s’agit donc pas du choc de simplification annoncé, et c’est dommage. Je ne suis pas certain que les entreprises s’y retrouvent et que l’objectif soit atteint. Les nouvelles contraintes sont nombreuses ; or la compétitivité de nos entreprises est une question majeure.

...es perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel. Pour que les investisseurs et les entrepreneurs disposent de l’indispensable lisibilité, de la visibilité, le Gouvernement s’est engagé à stabiliser, sur la durée de la législature, la fiscalité des entreprises. Avec le projet de loi qui nous est soumis, notre stratégie productive se dote d’un levier supplémentaire et volontaire : la simplification du cadre réglementaire des entreprises, dans le respect des intérêts publics qu’il préserve. La technicité et la diversité des objets que recouvre ce texte ne doivent pas occulter son enjeu : il s’agit d’une réforme décisive, positive, offensive, pour les entreprises comme pour l’action publique. En économisant des procédures, des documents, des allées et venues, ensemble, elles gagneront du tem...

...de loi, du volet consacré aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises. Ce texte s’ancre dans la continuité de l’action menée dès le début du quinquennat de François Hollande : renforcer la capacité de la société française à protéger ses citoyens et assurer une croissance économique durable par des mesures efficaces et ciblées en direction des entrepreneurs, sans confondre simplification et simplisme, en ne résumant pas la question de la compétitivité à une simple question de maîtrise de la masse salariale, mais en permettant aussi aux entreprises d’alléger la charge administrative qui peut peser sur elles. De fait, afin de lever certains de ces blocages, ce texte propose un certain nombre d’avancées en direction des très petites entreprises, accompagnant ainsi le choc de simpli...

...situation économique et sociale des plus difficiles, nous devons tout faire pour simplifier nos textes et nos procédures. Tel est l’objet du texte présenté par le Gouvernement et dont nous discutons aujourd’hui. Si plusieurs mesures proposées pourront permettre de clarifier des compétences ou d’harmoniser des procédures, ce projet fourre-tout est malheureusement bien en deçà du fameux « choc de simplification » annoncé par le Gouvernement. Il intervient après plusieurs textes de simplification du droit adoptés sous la précédente législature, à l’initiative de notre collègue Jean-Luc Warsmann. Je pense en particulier à la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Malheureusement, la multiplication des textes de simplification du droit ...

...ontournement des difficultés réelles d’insertion et de progression professionnelle. Ambitieux et mobilisateur, le plan pour l’entrepreneuriat au féminin fixe des objectifs forts : la progression de dix points d’ici à 2017 du taux de femmes entrepreneurs ; l’élargissement de l’accès à tous les dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise. Je tiens à signaler ici que cette ambition de simplification, d’organisation et de solidarité existe déjà dans nos territoires, souvent de manière originale et novatrice. Il conviendrait de s’en inspirer largement dans nos travaux. Au pays basque, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, les femmes ont su s’organiser et structurer un réseau social de solidarité et de proximité unique en son genre. Depuis 2001, l’association "Andere Nahia", ce qui s...