Interventions sur "l’amendement"
6 interventions trouvées.
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous n’allons pas faire de la sémantique toute la soirée. L’amendement que nous allons examiner juste après celui-ci devrait satisfaire tout le monde. Qu’est-ce qu’une entreprise ? Un ensemble de personnes, salariés et employeur, et un ensemble de moyens. Ce que nous voulons, c’est que les droits des salariés et des employeurs soient considérés de la même manière. Je préfère l’amendement no 3 de M. Taugourdeau et je vous demande, madame de La Raudière, de retirer l...
Laure de La Raudière :...les choses, mais d’une façon inutile. Mon amendement est un peu différent, puisqu’il précise « dans un cadre favorable au développement de l’entreprise ». Bien sûr, cela englobe les salariés et les employeurs, mais aussi tous les partenaires : les clients, les fournisseurs, les banques. Je ne retire donc pas mon amendement. Celui que vont présenter mes collègues est très bien, puisqu’il complète l’amendement adopté en commission ; reste que cela amène à écrire loi bien bavarde.
Jean-Marie Sermier :L’amendement no 23 a également trait à la commission de recours amiable. Actuellement, les assurés ne peuvent être présents devant cette commission, ce qui est relativement choquant, car ils ne peuvent défendre leurs droits. Cet amendement a pour objet de remédier à cette situation.
Jean-Marie Sermier :L’amendement no 22 a pour objet d’étendre la possibilité de médiation existant dans le cadre de l’assurance-maladie à l’ensemble du contentieux de la sécurité sociale. Le principe de la conciliation offre toujours des solutions objectivement plus intéressantes : sa consécration par la loi le rendrait plus efficace.
Jean-Marie Sermier :J’espère que cette série d’amendements rejetés aura au moins permis d’inciter les partenaires sociaux à rouvrir le débat sur ce sujet, qui nous semble d’importance. L’amendement no 25 a pour objet d’autoriser le Gouvernement à prendre des ordonnances pour harmoniser les règles de procédure de contrôle de cotisations existant dans le régime général de la sécurité sociale, mais également dans les régimes de travailleurs indépendants et dans celui de la mutualité sociale agricole.
