Interventions sur "simplification"

...casion trop rare, qui mérite d’être soulignée ! Si le but de ce texte est louable, la méthode est plus contestable : le recours aux ordonnances ne peut être encouragé par le parlementaire que je suis, parce que l’on se sent dessaisi du dossier. L’argument de la rapidité a du mal à me convaincre. Mais revenons au but poursuivi par ce texte : dans notre pays, nos entreprises ont un besoin fort de simplification et de clarification. Nous ne pouvons donc que saluer cette initiative, qui fait suite aux lois de simplification initiées par notre collègue Warsmann. Certes, nous sommes loin du choc de simplification promis par le Président de la République, mais nous espérons que ce projet constitue une première étape, car il y a en effet urgence : notre pays étouffe sous le poids de l’administration, sous le...

... compliquez la vie ! Je l’ai encore expliqué lorsque j’ai présenté mes amendements en début d’année pour l’abolition des seuils : en trois secondes, l’on peut voter ici des dispositions qui compliquent la vie des entreprises jusqu’à les faire disparaître ! Tout ce qui est bon à prendre, nous le prenons ; mais, quoi qu’il en soit, dans ce texte, nombre de dispositions ne concernent pas du tout la simplification de la vie des entreprises !

...its des salariés ». Pour moi, cette précision n’a pas de raison d’être. Il est bien évident que l’ordonnance devra respecter le droit en vigueur, qu’il s’agisse des salariés ou des employeurs. Aussi convient-il de revenir au texte initial en supprimant cet ajout. En outre, dans le contexte économique actuel, il me paraît important de préciser qu’une loi d’habilitation portant diverses mesures de simplification adaptant les règles applicables à la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai prévoit un cadre favorable au développement de l’entreprise. C’est pourquoi je propose de remplacer « dans le respect des droits des salariés » par « dans un cadre favorable au développement de l’entreprise », ce qui est l’esprit même du texte que nous discutons.

La véritable simplification consisterait à adapter les règles au contrat de travail établi entre l’employeur et le salarié. Ce sont les prémices de l’accord d’entreprise. Cela étant, je vais le retirer compte tenu de l’adoption de mon amendement no 3.