Interventions sur "administrative"

... repris le chemin de la Nouvelle-Calédonie, à l’initiative de son président, manifestant ainsi l’intérêt particulier que la gauche accorde à l’évolution de ce pays. En l’occurrence, ainsi que l’a rappelé M. le ministre, il ne s’agit pas de bouleverser la loi organique, mais tout simplement de l’actualiser. Les principales dispositions de ce projet de loi sont les suivantes : création d’autorités administratives indépendantes, en particulier d’une autorité de la concurrence ; clarification des compétences entre les autorités calédoniennes dans les domaines minier, routier, et en matière de police administrative ; actualisation du fonctionnement des institutions par le renforcement de la transparence et de la sécurité juridique ainsi que par l’amélioration du statut des élus ; renforcement des moyens d’i...