Interventions sur "nouvelle-calédonie"
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René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la Nouvelle-Calédonie – « Terre de parole, terre de partage », selon la devise identitaire qu’elle s’est donnée – constitue une particularité au sein des institutions françaises. Dotée d’une législation dérogatoire issue de l’Accord de Nouméa, signé le 5 mai 1988, et rendue applicable par une révision de notre Constitution, la Nouvelle-Calédonie dispose d’une autonomie inégalée. Son Congrès dispose en effet, dans cert...
