Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est un honneur pour moi de m’exprimer du perchoir aujourd’hui, car nous ne modifions pas la loi organique concernant la Nouvelle-Calédonie toutes les cinq minutes – c’est la deuxième fois en quinze ans que cette opportunité nous est offerte – mais aussi, bien évidemment, parce que c’est l’occasion pour le député de ce territoire lointain de la France dans le Pacifique de s’exprimer sur son pays, son histoire, et son avenir. Je voudrais au préalable remercier le président et le rapporteur de la commission des lois, ainsi que notre c...

Il est souhaitable qu’il apprenne vite car, comme le disait le général de Gaulle : « vers l’Orient compliqué, je volais avec des idées simples. » Il ne faut pas aller vers la Nouvelle-Calédonie compliquée avec des idées simples. Cette loi s’inscrit dans le prolongement d’une histoire, même si ses dispositions sont assez techniques – j’y reviendrai au terme de mon propos. La Nouvelle-Calédonie a connu, comme chacun sait, une histoire heurtée, qui s’est soldée par une période de souffrance : la souffrance d’un peuple qui n’arrivait plus à se comprendre, à s’entendre, et qui aurait pu au ...

... nom des indépendantistes, toujours Jacques Lafleur, et Rock Wamytan, au nom du FLNKS, un nouvel accord a été signé : l’accord de Nouméa. Celui-ci prévoyait un dispositif très particulier – le président de la commission des lois l’a rappelé – de décolonisation et d’émancipation au sein de la République française. Cela a conduit à la révision constitutionnelle que vous connaissez, permettant à la Nouvelle-Calédonie de disposer à elle seule d’un titre au sein de la Constitution de la République – ce qui n’est pas une mince affaire. Cet accord de Nouméa a prévu des dispositions très particulières. La citoyenneté, d’abord : nous avons une citoyenneté calédonienne en sus de la citoyenneté européenne et française. La capacité pour notre congrès d’adopter des lois, à l’instar du Parlement de la République. Des t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en tant que jeune député, intervenir ici à la tribune de l’Assemblée nationale sur la Nouvelle-Calédonie renvoie à mes premiers engagements politiques. Comment ne pas oublier d’où l’on vient, d’où vient la France, après le drame de la grotte d’Ouvéa ? Une France qui était tentée par une guerre coloniale, et qui, bien au contraire, a su trouver la voie de la paix, de la liberté, et – on le souhaite notamment pour le Nouvelle-Calédonie –, d’une prospérité retrouvée. Il ne faut jamais l’oublier, dans l...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, inlassablement, la représentation nationale a l’impérieux devoir de poursuivre l’application de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, signé par l’ensemble des partenaires lors de la visite du Premier ministre Lionel Jospin. Cet accord, lequel détermine pour une période transitoire de quinze à vingt ans, l’organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, les modalités de son émancipation et dessine les contours de la future société calédonienne, a été largement approuvé par la population de l’archipel lors de la consultation du 8 novembre 1998 avec, rappelons-le, 72 % de votes positifs. Les accords de Nouméa résultent de la conviction des protagonistes de l’époque de la nécessité de repousser la consultation référendaire sur l’autodétermination...

Quant à la loi ordinaire, outre la ratification d’ordonnances et l’habilitation délivrée au Gouvernement d’en prendre d’autres, elle prolonge, s’agissant de la Nouvelle-Calédonie, les dispositions contenues dans la loi organique. Je citerai l’exemple de mon territoire, donc de l’article 9, issu d’un amendement de notre collègue Karine Claireaux, sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui vise à étendre les compétences du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de formation, amendement adopté après que la commission des...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, lequel définit pour vingt ans l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie et les modalités de son émancipation. Il vise à moderniser le statut de la Nouvelle-Calédonie et constitue, ainsi, une nouvelle étape du processus engagé, voici déjà vingt-cinq ans. Ce projet de loi est également la traduction des demandes unanimement exprimées en décembre 2012 par le dixième comité des signataires de l’accord de Nouméa. À cette occasion, ceux-ci ont insisté sur la nécessité de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte sur lequel nous allons nous prononcer aujourd’hui, après son examen en première lecture au Sénat au mois de juillet dernier, représente un pas en avant essentiel dans le processus de transfert de compétences engagé en Nouvelle-Calédonie, dans le prolongement de l’accord de Nouméa. Je me félicite, au nom du groupe SRC, de la qualité des débats qui ont eu lieu en commission des lois. Animés par un esprit constructif, conscients de la responsabilité qui est la nôtre vis-à-vis des populations calédoniennes, nous avons donc pu travailler sur ce texte de façon consensuelle. Je tiens à ce sujet à saluer le travail entrepris par la rap...

Si nous remettons brièvement en perspective le sort qui a été celui de ce territoire, nous devons rappeler que l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, souvent, a été empreinte de souffrances et de difficultés. Annexée par Napoléon III en 1853, elle devint dès 1864 une « colonie pénitentiaire », les Français s’inspirant alors du comportement de l’Angleterre vis-à-vis de l’Australie. Par la suite, partenaire loyale des forces françaises lors des deux conflits mondiaux, la population calédonienne a pu accéder à un statut de citoyenneté à part ent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux projets de loi, l’un organique, portant actualisation de la loi du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et un second, ordinaire, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, sont soumis aujourd’hui à l’examen et au vote de notre Assemblée. En commission des lois, la discussion a davantage porté sur le premier des deux textes, que le rapporteur, dans ses propos liminaires, a tenu à présenter comme un texte technique et consensuel, consensuel parce qu’il répond à une demande et un accord ...

Concrètement, que contiennent les deux textes ? Le projet de loi ordinaire prévoit, pour l’essentiel, la ratification de huit ordonnances. Trois d’entre elles ont été adoptées sur le fondement de l’article 74-1 de la Constitution et concernent différentes collectivités d’outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie. Elles y étendent et adaptent des dispositions en vigueur dans l’hexagone, notamment en matière de droit civil, de protection juridique des majeurs et de surendettement. Les cinq autres ont été adoptées dans le cadre d’une habilitation fondée sur l’article 38 de la Constitution. Elles concernent plus particulièrement l’instauration en Guyane et en Martinique d’une collectivité unique, collectivit...

Reste que la spécificité du modèle calédonien, qui a nécessité une révision constitutionnelle en juillet 1998, est sans équivalent. Mais lorsqu’on raisonne en républicains avec nos outre-mer, et avec la Nouvelle-Calédonie en particulier, rien n’est technique, tout est affectif, car derrière le projet de loi organique, il y a toute la logique historique et institutionnelle propre à la Nouvelle-Calédonie. Derrière le projet de loi organique, il y a le caractère irréversible des transferts engagés. En l’espace de quelques années, la Nouvelle-Calédonie a bénéficié de nouvelles compétences fondamentales : l’enseignemen...

Je refuse de m’exclure de cet avenir par passivité. Je refuse de nous en exclure, même par prudence, même par pudeur, et de laisser seule la Nouvelle-Calédonie face à son destin. C’est la raison pour laquelle je voudrais, pour conclure, reprendre les termes de l’hymne calédonien, en le modifiant légèrement, et dire aux Calédoniens : « Soyons unis, restons frères », et ce quels que puissent être les termes de cette union.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la Nouvelle-Calédonie est une île que nos concitoyens métropolitains connaissent mal.

...e par un fort métissage. La principale originalité, à mes yeux, de ce territoire, c’est bien son organisation administrative et politique. Tout en étant au sein de la République, l’accord de Nouméa repose sur une double légitimité reconnue, d’une part, à la population kanake, celle de premiers occupants, d’autre part, aux autres communautés, au titre de leur participation à la construction de la Nouvelle-Calédonie. On peut même dire qu’il existe une triple citoyenneté. Ensuite, l’organisation territoriale mise en place en 1989 et confirmée par le statut de 1999 est totalement différente de ce que l’on trouve en métropole. Il repose sur un fédéralisme dit asymétrique. Quel contraste saisissant avec notre dernière discussion de la loi sur les métropoles, où l’organisation doit être la même partout sur le te...

... de province disposera de pouvoirs de police dans le domaine des infrastructures de circulation. Un ensemble de dispositions techniques, avec le renforcement du rôle du président et des différentes assemblées, vise des domaines variés, comme l’enseignement ou le droit commercial. Il sera également possible de voter des lois de pays. Nous accompagnons de nos voeux cette dévolution au profit de la Nouvelle-Calédonie. Nous saluons cette ouverture que la République sait mettre en place pour le bien des populations d’outre-mer. La République sait être ouverte ; on ne peut que regretter qu’elle fasse parfois la sourde oreille aux demandes légitimes de ses peuples de France métropolitaine, qui n’ont même pas le droit d’être reconnus comme des minorités. Ainsi, la France a en commun avec la Grèce le fait de nier l...

...d’approvisionnement. Tel est l’objet de la proposition de loi visant à lutter contre l’orpaillage illégal et la pêche illicite que le groupe socialiste, républicain et citoyen a adoptée en juin dernier et que la commission des lois a votée et inscrite au projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Je veux vous remercier de votre appui, monsieur Urvoas, et préciser, à la suite de mon collègue de Nouvelle-Calédonie, que rien ne vaut la connaissance du terrain pour convaincre nos collègues. J’espère donc que d’autres parmi vous auront l’occasion d’aller en Guyane afin de se rendre compte par eux-mêmes des réalités de ce territoire. L’article 12 prévoit ainsi la mise en place d’un régime particulier pour les matériels qui sont utilisés spécifiquement par les orpailleurs illégaux, à savoir le mercure, les con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte qui concerne les outre-mer et très largement les terres du Pacifique. La Nouvelle-Calédonie connaît depuis un quart de siècle une évolution institutionnelle profonde. Je veux m’associer à l’hommage qui a été rendu aujourd’hui aux hommes de bonne volonté qui n’ont eu de cesse de défendre la paix, tout particulièrement ceux qui nous ont quittés ces dernières semaines. Rien de ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie ne peut laisser insensible l’élu de Wallis-et-Futuna que je suis : le Pacifi...

...t égard, je soutiens mes deux collègues de Guyane, qui souhaitent non seulement que la répression soit effective, mais aussi que la filière soit organisée économiquement – et cela vaut également pour la pêche. J’ai eu l’occasion de constater la situation en Guyane, et je compte sur le Gouvernement pour trouver de manière urgente des solutions ; autrement, nous courons à la catastrophe. Quant à la Nouvelle-Calédonie, elle a, au cours de ces vingt-quatre dernières, trouvé, avec beaucoup de difficulté, qu’Éric Gomes a rappelées, et au prix de sacrifices humains, une voie d’émancipation très structurée. Je lui souhaite donc de parvenir au résultat auquel aspire le peuple calédonien, dans la paix et conformément à une volonté qui me semble extrêmement claire. Nous débattons par ailleurs de quelques règles techn...