Interventions sur "congrès"

...res de ces autorités administratives indépendantes sont soumis à certaines incompatibilités, qui sont de nature à garantir ; les crédits nécessaires au fonctionnement des autorités seront inscrits au budget de la collectivité Nouvelle-Calédonie ; enfin – c’est là une disposition très importante pour nous –, les membres de ces autorités administratives indépendantes devront être auditionnés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Ces auditions seront publiques et le Congrès devra valider les candidatures à la majorité des trois cinquièmes. Il s’agit donc d’un dispositif assez novateur, qui n’a pas, à ma connaissance, d’équivalent au sein de l’organisation institutionnelle de la République, même s’il existe dans d’autres systèmes juridiques. Il est, selon moi, de nature à garantir de manière fort...