Interventions sur "nouvelle-calédonie"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

... La convention de Montego Bay définit les droits des États côtiers sur les fonds marins et le sous-sol d’une zone dénommée « plateau continental ». En application de ces dispositions, la France a déposé auprès des Nations unies, le 22 mai 2007, un dossier de demande d’extension de son plateau continental, qui inclut en particulier deux zones situées l’une au sud-ouest et l’autre au sud-est de la Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement a demandé aux Nations unies, en juillet 2007, que l’examen de la première de ces deux zones soit repoussé sine die, du fait du désaccord entre la France et le Vanuatu concernant leur frontière maritime commune. En revanche, la seconde zone, d’une surface d’environ 80 000 kilomètres-carrés, a fait l’objet, le 2 septembre 2009, d’une recommandation positive de l’organe des Nations ...