Interventions sur "l’état"

...jorité des autres élus. Cet amendement et quelques autres – nous pourrons le cas échéant les retirer, une fois que le débat aura eu lieu – proposent qu’en Nouvelle-Calédonie, puisque nous sommes dans une situation particulière de très large émancipation où nous nous gouvernons nous-mêmes, exception faite des compétences régaliennes, et où nous avons la capacité à édicter la loi, les exigences de l’État à l’égard de ses élus soient les mêmes que celles de l’État à l’égard des parlementaires de France métropolitaine. Tel est le sens de cet amendement, ainsi que d’un ou deux autres amendements qui suivent. Il n’a pas été considéré comme pertinent en commission des lois : je le regrette. Dans le cas présent, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis unanime lorsque sa commission de la lég...