Interventions sur "nouvelle-calédonie"

J’ai du mal à comprendre pourquoi les chantres de la transparence ne veulent pas étendre à la Nouvelle-Calédonie des dispositifs extrêmement transparents. Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, en cours d’examen par le Conseil constitutionnel, prévoit deux niveaux de transparence : l’un pour les parlementaires, les présidents des exécutifs et les grands maires, l’autre pour la majorité des autres élus. Cet amendement et quelques autres – nous pourrons le cas échéant les r...

Cet amendement a déjà été présenté à l’Assemblée nationale et rejeté à deux reprises dans le cadre de la discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Il vise à soumettre l’ensemble des membres du congrès et du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à l’obligation de rendre publiques, sous forme de droit de consultation, leurs déclarations de patrimoine. Or l’Assemblée nationale a choisi de traiter la Nouvelle-Calédonie comme les collectivités locales de métropole et comme toutes les collectivités ultramarines : seuls les présidents du congrès et du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie verront leurs déclarations de patrimoine rendues publiq...

...res collectivités ultramarines. Or nous différons de ces collectivités en ce que nos compétences sont beaucoup plus larges que les leurs. En outre, nous sommes dans une petite île où par définition, l’interpénétration des intérêts politiques et économiques peut être importante. C’est la raison pour laquelle il nous semblait pertinent qu’une exigence de transparence plus forte soit prévue pour la Nouvelle-Calédonie. Eu égard aux avis défavorables de la commission et du Gouvernement, je retire, à regret, mon amendement.

Non, l’amendement no 16 concerne l’incompatibilité – sujet qui aurait dû être traité de longue date – entre des fonctions exécutives. Peut-on, en métropole, être président de conseil général, président de conseil régional et maire ? Non, depuis 2000, l’affaire est réglée : ce cumul n’est pas possible. Le Parlement avait décidé d’étendre ce dispositif à la Nouvelle-Calédonie, mais le Conseil constitutionnel l’a censuré au motif que l’extension avait été introduite par une loi simple et non par une loi organique. Comme sur le sujet des présidents de province, il est proposé ici de faire en sorte que le droit positif applicable en matière de cumul des mandats soit, en Nouvelle-Calédonie, équivalent à celui qui prévaut en France métropolitaine.

Cet amendement vise à étendre à l’ensemble des membres du gouvernement de Nouvelle-Calédonie – un amendement concernera spécifiquement le président – l’interdiction d’être simultanément maire. Il ne s’agit pas d’une disposition irréaliste et il pourrait être souhaitable qu’une telle disposition finisse par s’appliquer en Nouvelle-Calédonie. Toutefois, je considère que le moment n’est pas opportun. Nous sommes en effet à quelques mois des élections municipales et les stratégies de campagn...

...assemblées de province le sont. Je fais remarquer que la même solution a été retenue pour la métropole. L’ensemble des conseillers généraux et des conseillers régionaux ne sont pas concernés par les obligations déclaratives : seuls ceux qui détiennent une délégation de fonction de leur président le sont. Le texte résultant de la loi sur la transparence est parfaitement cohérent en métropole et en Nouvelle-Calédonie. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

...des responsabilités à l’échelle communale. Il en va de même pour les élections provinciales, qui vont permettre de renouveler les responsabilités au niveau des trois provinces, du congrès et du gouvernement. Il ne s’agit pas d’interférer dans la situation actuelle. Mon amendement vise seulement à mettre en place une règle pour l’avenir afin qu’après les élections, la situation soit équivalente en Nouvelle-Calédonie à celle de la métropole. Cela me paraît être de saine administration.