Interventions sur "l’accord de nouméa"

Il s’agit d’un amendement important pour la Nouvelle-Calédonie, qui n’est pas une collectivité comme les autres. On peut s’en féliciter ou s’en attrister, mais les choses sont ainsi. L’accord de Nouméa prévoit le dispositif particulier suivant : « Les Néo-Calédoniens seront formés et associés à l’exercice de responsabilité dans le domaine des compétences régaliennes dans un souci de rééquilibrage et de préparation à cette nouvelle étape. » Voilà ce que dit l’accord de Nouméa, qui a été constitutionnalisé. Quant au comité des signataires de l’accord de Nouméa – dont j’ai noté que le rapporteur ...