Interventions sur "auteur"

...èrement peu adapté à l’ère numérique. Il est donc urgent d’adapter la définition que le code de la propriété intellectuelle donne du contrat d’édition ; vous avez, madame la ministre, rappelé les avantages dudit contrat. L’accord fait obligation au contrat d’édition de prévoir une partie distincte regroupant toutes les dispositions concernant l’exploitation numérique de l’oeuvre. En second lieu, auteurs et éditeurs se sont également accordés sur une définition des critères permettant d’apprécier l’obligation aujourd’hui faite à l’éditeur d’« exploitation permanente et suivie » de l’oeuvre, tant dans l’imprimé que pour le numérique. En troisième lieu, en vertu de cet accord, le code de la propriété intellectuelle devra préciser que le contrat d’édition comporte obligatoirement une clause permett...

... rédactionnelles, il semble que la version de l’article 1er adoptée au Sénat soit satisfaisante pour tous. En effet, si elle reprend le dispositif, certes alambiqué, qui avait été imposé par le Gouvernement en première lecture – soit l’interdiction du rabais de 5 % sur le prix des livres achetés en ligne mais avec la possibilité, pour le détaillant, de faire un rabais sur le tarif de livraison à hauteur de 5 % du prix du livre en question, proposition, vous en conviendrez, à peu près totalement illisible pour le consommateur –, elle y ajoute le principe, celui-là fort clair, de la non-gratuité du service de livraison, ce qui correspond, finalement, à l’esprit de la rédaction initiale de la proposition de loi déposée par le groupe UMP. La politique de prix agressive de ces plateformes est sur le...

Bien que le recours aux ordonnances dessaisisse les députés de leur pouvoir législatif, notre groupe mesure l’importance de cet accord pour la profession, obtenu après plusieurs années de négociations entre auteurs et éditeurs. Il permet d’intégrer l’édition numérique dans le cadre légal du contrat d’édition en adaptant le code de la propriété intellectuelle à ces nouveaux usages. Il répond ainsi à l’urgence et à la demande des professionnels, comme le président du Syndicat national de l’édition ou la présidente du Conseil permanent des écrivains, qui ont rappelé que tout délai risque maintenant de fragili...

...rocurer un ouvrage que de recourir à des services de vente en ligne. Pour autant, il ne faut pas faire des réalités de l’instant une fatalité. Oserai-je dire que ces petites librairies sont un outil d’aménagement du territoire ? Non, je ne le dirai pas, car, vous le voyez bien, c’est plus que cela. C’est un réseau de vie. Derrière un libraire, on aperçoit en filigrane tout un réseau de métiers : auteurs, éditeurs, imprimeurs, brocheurs, relieurs, typographes, papetiers, graphistes, correcteurs, traducteurs, commerciaux, magasiniers, coursiers, transporteurs, bibliothécaires… Bref, tout ce monde du livre représente autant de compétences et de savoir-faire qui peuvent demeurer là où ils sont. Voilà le grand rôle de ces petits libraires : animer, au sens presque étymologique du terme, des territo...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons adopté, à l’unanimité, en première lecture, cette proposition de loi tendant à encadrer les conditions de vente à distance des livres. Elle s’est vue adjoindre, par amendement gouvernemental, un nouvel article, nous invitant à procéder par ordonnance, pour ratifier un accord entre auteurs et éditeurs sur le livre numérique. Il me semble que cet accord, datant d’un an, aurait dû, vu son importance, motiver un projet de loi dès l’an dernier. Mais, alors que l’on nous pressait de travailler dans l’urgence et par ordonnance sur l’article 2, nous apprenons aujourd’hui qu’il serait finalement « urgent d’attendre » sur l’article 1er. Une question de délai de notification à la Commissio...

...chus des vendeurs de livres en ligne, tel Amazon, autour du cou des librairies et de la création. Ces revendeurs contournent sans scrupule la loi Lang, fraudent le fisc impunément et détruisent plus d’emplois spécialisés qu’ils n’en créent de précaires. Aujourd’hui, nous revenons sur ce texte, après l’ajout au Sénat de quelques précisions et d’un second article relatif au contrat d’édition entre auteurs et éditeurs à l’ère du numérique. Cet accord est très attendu par tout le monde du livre, de nombreux contrats étant en suspens tant que la loi ne sera pas effective. À cela, s’ajoute un léger souci de délai, une directive européenne nous interdisant d’adopter le texte avant au moins trois mois. Heureusement, notre ministre, dans sa grande sagesse – reconnue aujourd’hui par tous –, nous propose ...

...nsuelle, mais que vous avez relancée dès votre arrivée, madame la ministre, en confiant à Pierre Sirinelli une nouvelle mission de médiation. Il s’agit de la plus importante réforme depuis 1957 des dispositions du code de la propriété intellectuelle régissant le contrat d’édition dans le secteur du livre. Au-delà de nouvelles dispositions propres au numérique, c’est l’ensemble des relations entre auteurs et éditeurs qui sont concernées par les mesures proposées. Au final, ce texte est un soutien supplémentaire offert aux librairies de proximité. Nous ne sommes pas naïfs et gageons ici que les grandes plateformes internationales trouveront bien un moyen de détourner l’esprit de cette loi par d’autres pratiques commerciales avantageuses pour leurs clients, mais jamais elles ne pourront concurrenc...