Interventions sur "unique"

...ccepte de masquer le coût d’une prestation – ce que vous reconnaissez : votre amendement n’interdit pas la gratuité de la livraison, autrement dit vous acceptez que le prix du service rendu soit dissimulé – on ouvre la voie à un système identique à celui des marges arrière. C’est pour cela que je ne vous suivrai pas dans cette voie, car il faut tendre à la transparence : le livre est vendu à prix unique, mais si une prestation supplémentaire est assurée, elle doit être identifiée et figurer sur la facture. Et que l’on ne nous dise pas qu’il est impossible d’en vérifier le coût : on sait pertinemment comment faire. Je conçois parfaitement que, grâce à leur taille, certaines entreprises disposent d’une capacité plus importante à négocier des coûts plus avantageux. Mais nous souhaitons que toute l...

...oir amender par le gouvernement d’alors et adopter, je voudrais préserver ce que nous avons cette fois-ci essayé de faire en commission en ne concluant pas sur cette proposition de loi. Lors de la discussion générale, les interventions ont toutes convergé vers le même objectif : protéger la librairie indépendante dans notre pays. Nous devons à nouveau, comme nous l’avons fait en 2011 pour le prix unique du livre numérique, adapter le prix unique du livre aux réalités d’aujourd’hui. De ce fait, je crois souhaitable de nous prononcer sur les amendements en nous gardant surtout de ne pas altérer l’esprit du texte, ce qui est à mon avis le plus important dans le débat de ce matin, puisque tous les groupes souhaitent légiférer en ce domaine. Et j’espère que le Sénat prendra rapidement le relais sur ...