Interventions sur "édition"

...re de rétablir des conditions de concurrence un peu moins déloyales entre les libraires et les grandes plateformes de vente de livres en ligne. Le Sénat a donc retravaillé le corps originel de notre proposition de loi avec l’article 1er et, dans un deuxième temps, il a créé un nouvel article en répondant à votre demande, madame la ministre, d’acter législativement l’accord-cadre sur le contrat d’édition. De fait, ce texte nous revient avec deux articles sur lesquels je souhaiterais, au nom de la commission, revenir brièvement. L’article 1er, dont la rédaction a été légèrement modifiée par le Sénat, encadre les conditions de vente à distance des livres, afin de faire cesser le contournement, dans la sphère numérique, de l’esprit de la loi Lang du 10 août 1981 relative au prix unique du livre. ...