Interventions sur "auteur"

...èrement peu adapté à l’ère numérique. Il est donc urgent d’adapter la définition que le code de la propriété intellectuelle donne du contrat d’édition ; vous avez, madame la ministre, rappelé les avantages dudit contrat. L’accord fait obligation au contrat d’édition de prévoir une partie distincte regroupant toutes les dispositions concernant l’exploitation numérique de l’oeuvre. En second lieu, auteurs et éditeurs se sont également accordés sur une définition des critères permettant d’apprécier l’obligation aujourd’hui faite à l’éditeur d’« exploitation permanente et suivie » de l’oeuvre, tant dans l’imprimé que pour le numérique. En troisième lieu, en vertu de cet accord, le code de la propriété intellectuelle devra préciser que le contrat d’édition comporte obligatoirement une clause permett...