Interventions sur "vente"

...rteur, je me sens autorisé à me réjouir de ce large consensus sur tous les bancs, qui prouve notre volonté de servir le livre, de préserver la diversité de la création et le maintien d’un réseau dense de libraires indépendants sur tout le territoire. Ce texte doit en effet permettre de rétablir des conditions de concurrence un peu moins déloyales entre les libraires et les grandes plateformes de vente de livres en ligne. Le Sénat a donc retravaillé le corps originel de notre proposition de loi avec l’article 1er et, dans un deuxième temps, il a créé un nouvel article en répondant à votre demande, madame la ministre, d’acter législativement l’accord-cadre sur le contrat d’édition. De fait, ce texte nous revient avec deux articles sur lesquels je souhaiterais, au nom de la commission, revenir ...

..., en quelque sorte, au rang de patrimoine commun par tous les acteurs de la chaîne du livre, et ce à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi présentée par le président du groupe UMP, M. Christian Jacob, par M. Hervé Gaymard, également présent, par M. Guy Geoffroy et par moi-même. Cette loi, rappelons-le, limitait la concurrence par les prix et obligeait les détaillants à fixer le prix de vente au public à un niveau compris entre 95 et 100 % du prix fixé par l’éditeur. Elle poursuivait trois objectifs : l’égalité des lecteurs devant le prix du livre, la préservation d’un réseau dense de librairies partout sur le territoire et la préservation de la diversité de la production éditoriale. Souvenons-nous qu’elle a été votée dans un contexte marqué par l’offensive, sur le marché du livre, de...