Interventions sur "livre"

...de la gratuité des frais de port et du rabais systématique de 5 % a un impact désastreux pour nos librairies indépendantes. Au cours de l’examen du texte en commission, j’ai bien entendu les arguments développés par nos collègues. Soyez sûr, monsieur le rapporteur, que ce ne sont sûrement pas les députés de la majorité qui nieront toute l’importance de l’apport de la loi de 1981 pour la chaîne du livre et pour notre exception culturelle. Vous-même l’avez d’ailleurs qualifiée de « monument législatif » en commission. Vous me permettrez, à cet égard, de rendre un hommage particulier à Jack Lang, qui fut mon prédécesseur dans ma circonscription.

Je vous laisse à vos commentaires, monsieur Gaymard. Malgré cette ambiance consensuelle qui prévaut ce matin – jusqu’à maintenant –, oserai-je vous rappeler que ce n’est pas l’actuelle majorité qui a décidé d’augmenter la TVA sur le livre en la portant à 7 % ? Mais sans doute l’aviez-vous fait au nom de ce même principe de défense des petites librairies qui nous anime tous aujourd’hui !

...culturelles, l’IFCIC ; le fonds d’aide à la transmission des librairies, géré par l’Association pour le développement de la librairie de création, l’ADELC, et qui sera, pour sa part, abondé à hauteur de 5 millions d’euros soit un doublement de ses capacités habituelles ; et le doublement des aides du CNL aux librairies, soit 2 millions d’euros supplémentaires par an. Par ailleurs, un médiateur du livre a été institué afin d’assurer un meilleur respect du prix unique du livre. De telles avancées sont unanimement saluées par les libraires. Le président du Syndicat de la librairie française a même déclaré : « Depuis une dizaine d’années, je n ’ai jamais vu un ministre proposer autant de mesures actées en faveur du livre ». Mais venons-en au coeur du sujet. Amazon, puisqu’il faut le citer, représe...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous discutons ce matin du livre. C’est un sujet important, car c’est celui d’un objet bien à part, qui n’est pas une marchandise comme les autres. Et c’est avec beaucoup de conviction et d’intérêt que je prends la parole devant vous. En effet, historiquement, le livre est le symbole par excellence du savoir, de la connaissance et de l’épanouissement personnel. C’est à travers le livre que l’accès à la culture est garanti et que...

J’en veux pour preuve, entre autres, le relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 % sur l’ensemble des entreprises culturelles et artistiques, donc du livre, qui a remis en cause notre tradition littéraire et notre formidable diversité culturelle. Cette décision s’inscrivait dans un contexte général de non-politique culturelle du Président Sarkozy…

...que, joignant les actes à la parole, nous avons décidé dès juillet 2012 de rétablir le taux de TVA à 5,5 %. Aujourd’hui, vous faites preuve de volontarisme, madame la ministre, comme l’atteste votre accord sur le fond avec cette proposition que l’amendement du Gouvernement que vous nous avez présenté viendra enrichir en rééquilibrant la concurrence entre la vente en ligne et la vente physique de livres. C’est une bonne action pour le soutien à la filière du livre, c’est une bonne action pour la protection des industries culturelles, c’est une bonne action pour la transmission et la démocratisation de la culture; c’est enfin une bonne action pour la promesse républicaine.

Mais pour le moment, de grâce, essayons de retrouver ensemble les voies de la raison et de nous mobiliser pour voter collectivement un texte important pour la chaîne du livre. En effet, le livre n’est pas un produit comme les autres. Irréductible à sa seule dimension commerciale, il bénéficie depuis plus de trente ans d’une régulation fondée sur le refus de le considérer comme un produit soumis aux seules exigences de la rentabilité immédiate, mais comme un fondement de notre culture, de notre civilisation. Le pivot de cette régulation, c’est la loi sur le prix uniqu...

...ésident, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si la France tient aujourd’hui une place culturelle importante dans le monde, ce n’est pas le fruit du hasard ; c’est le fruit du talent des femmes et des hommes qui créent, et le fruit d’une politique qui, dans notre pays, souhaite prendre soin des créateurs. À l’heure d’Internet, le livre reste sans conteste un moyen de communication d’une remarquable modernité. Bon nombre des acteurs du livre – auteurs, penseurs, éditeurs, libraires – sont connus et agissent bien au-delà de nos frontières. Certains sont des intervenants majeurs d’une industrie désormais mondialisée, ce dont nous nous félicitons tous. En outre, par une régulation vertueuse de l’économie du livre, dont le trait le...

 « Ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre ». Tel est l’objet de la proposition de loi que vous nous soumettez, monsieur le rapporteur. Concrètement, elle vise à empêcher une pratique commerciale agressive de certains libraires en ligne qui consiste à cumuler la remise de 5 % avec la gratuité des frais de port. Cette proposition s’inscrit dans la démarche de concertation que vous avez engagée, madame la ministre, notamment lors des Renco...

...tées, matérialisant l’engagement du Gouvernement d’accompagner et de soutenir la filière. Les dernières en date sont issues des amendements adoptés au Sénat le 13 septembre dernier, lors de l’examen du projet de loi relatif à la consommation. Ils mettent en oeuvre les mesures législatives en faveur de la librairie indépendante que vous avez annoncées, madame la ministre, lors du dernier Salon du livre en mars. Ainsi, les agents du ministère de la culture et de la communication seront assermentés pour le suivi de l’application et le contrôle des lois du 10 août 1981 relatives au prix unique du livre et du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. Ils auront in fine la possibilité de saisir la justice en cas de manquement. La seconde avancée réside dans la création d’un médiateur du livr...