Interventions sur "livre"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, en déposant cette proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, Christian Kert, au nom du groupe UMP, entendait apporter une solution concrète à la concurrence déloyale à laquelle certaines plateformes de vente en ligne se livrent sur le marché de la librairie, en offrant à leurs clients le double avantage du rabais de 5 % et de la gratuité du port. Cela faisait des mois, madame la ministre, que vous dénonciez la concurrence déloyale d’Amazon. Par cette pro...

...eur le rapporteur, mes chers collègues, mon collègue Yannick Favennec le disait lors de la discussion en première lecture de cette proposition : c’est un plaisir rare dans cet hémicycle que de voir une exception faire l’unanimité. Je veux parler de cette exception culturelle que nous défendons et qui doit s’entendre au sens le plus large possible, jusqu’à englober une certaine façon de vendre des livres dans ces écrins que sont les librairies à l’odeur d’encre fraîche et de papier neuf, au silence apaisant, aux discussions feutrées, ces petits labyrinthes où l’on pérégrine, d’une couverture à l’autre, d’un plaisir tactile de la découverte à un autre. Voilà pourquoi l’achat d’une oeuvre de la pensée ne peut, quoi qu’on en dise, être anonyme. Voilà pourquoi il n’est rien d’automatique dans cet a...

…aux présidents des commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’à l’ensemble de mes collègues, pour cette démonstration d’intelligence collective. La question des frais de port pour les livres commandés sur internet, c’est évidemment celle du dumping économique et social que pratiquent certains acteurs surpuissants de la vente en ligne. Mais il ne s’agit pas seulement de protéger le réseau des librairies indépendantes ; il s’agit en réalité d’un véritable choix de société, qui ne vise pas pour autant un retour à l’âge de pierre en matière de relations humaines et commerciales, y compr...

...agement du territoire ? Non, je ne le dirai pas, car, vous le voyez bien, c’est plus que cela. C’est un réseau de vie. Derrière un libraire, on aperçoit en filigrane tout un réseau de métiers : auteurs, éditeurs, imprimeurs, brocheurs, relieurs, typographes, papetiers, graphistes, correcteurs, traducteurs, commerciaux, magasiniers, coursiers, transporteurs, bibliothécaires… Bref, tout ce monde du livre représente autant de compétences et de savoir-faire qui peuvent demeurer là où ils sont. Voilà le grand rôle de ces petits libraires : animer, au sens presque étymologique du terme, des territoires, mais aussi défendre les petits éditeurs – il en existe 8 000 en France. Les plus importants d’entre eux jouent un autre rôle : évoquer tous les livres dont on ne parle pas à la télévision. Quel est,...

Madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi du groupe UMP sur l’encadrement des conditions de la vente à distance des livres revient aujourd’hui à l’Assemblée nationale après avoir été examinée par le Sénat. Elle ne présente pas de changement notable au sujet de la vente de livres. Les sénateurs y ont cependant ajouté un second article sans rapport avec l’objet initial de ce texte – j’y reviendrai. Je commencerai donc par rappeler, pour la quatrième fois, les nombreux oublis de cette proposition de loi. Il faut sans ...

...inspecteurs du travail qu’ils pourront faire du bon travail. Vous n’êtes donc pas le seul, monsieur le rapporteur, à ne pas prendre les mesures urgentes dont ont besoin les salariés français. Je rappelle, enfin, la conclusion à laquelle j’avais abouti lors de mon intervention en première lecture sur ce texte : votre proposition de loi ne peut prétendre changer en profondeur l’état du commerce du livre en France. Certes, il est possible que certains acheteurs passent par leur libraire plutôt que par des sites en ligne. Mais pour l’immensité des achats qui ne peuvent pas être réalisés localement – et pas seulement dans la vallée d’Aspe – par manque de librairies ou à cause de l’épuisement des stocks, votre proposition de loi ne fera qu’augmenter les marges des multinationales de la vente en lig...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le livre n’est pas une marchandise comme les autres. Vecteur incontournable de la diffusion des idées, sa survie est bien évidemment essentielle et je veux, moi aussi, rappeler ici que c’est à l’unanimité que notre assemblée a voté, le 3 octobre dernier, en première lecture, la présente proposition de loi « tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons adopté, à l’unanimité, en première lecture, cette proposition de loi tendant à encadrer les conditions de vente à distance des livres. Elle s’est vue adjoindre, par amendement gouvernemental, un nouvel article, nous invitant à procéder par ordonnance, pour ratifier un accord entre auteurs et éditeurs sur le livre numérique. Il me semble que cet accord, datant d’un an, aurait dû, vu son importance, motiver un projet de loi dès l’an dernier. Mais, alors que l’on nous pressait de travailler dans l’urgence et par ordonnance sur l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il suffit de deux petits articles pour faire un beau texte. Mais avec ces deux petits articles-là, on pourrait écrire un roman. Mieux, je vais vous raconter une histoire ! Et je la commence par « il était une loi » ! Nous partîmes, en décembre dernier avec un article encadrant les conditions de vente à distance des livres, article qui avait pour but de desserrer les doigts crochus des vendeurs de livres en ligne, tel Amazon, autour du cou des librairies et de la création. Ces revendeurs contournent sans scrupule la loi Lang, fraudent le fisc impunément et détruisent plus d’emplois spécialisés qu’ils n’en créent de précaires. Aujourd’hui, nous revenons sur ce texte, après l’ajout au Sénat de quelques précisions e...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je serai beaucoup moins lyrique que ma collègue Sophie Dessus, mais on ne peut l’égaler ! Nos modes de consommation ont profondément évolué. L’avenir de la diffusion du livre et du commerce de détail passe désormais par la vente en ligne et le livre numérique. À cet effet, je tiens à saluer, madame la ministre, votre initiative commune prise, hier, avec Mme Monika Grütters, votre homologue allemande, pour peser sur l’Union européenne, afin qu’elle porte enfin, grâce à des engagements fermes, une vision globale et cohérente des enjeux économiques et culturels du livre....

...tuation de la lecture, dans le secteur privé comme dans le secteur public. J’aurais pu commencer par l’énumération des dangers, des problèmes qui menacent cette filière qui compte près de 3 500 libraires indépendants. Je préfère commencer mon propos par l’exposé d’un panorama plus positif, qui rend justice aux efforts accomplis depuis plus de trente ans en matière de promotion de la lecture et du livre. La loi sur le prix unique du livre a inauguré une politique qui ne s’est jamais démentie, et qui a même fait école à l’étranger, en Allemagne, en Autriche, en Espagne, aux Pays-Bas, au Japon. Notre collègue Hervé Gaymard, spécialiste de cette question, lui a consacré une très intéressante mission. De cette loi fondatrice a découlé une dynamique qui a conduit à de véritables contrats de filière,...

... choix de civilisation. C’est, je suppose, ce qui a justifié votre initiative de ne pas soumettre le texte présenté par M. Kert au vote de la commission. Vous avez ainsi souhaité éviter des combats de posture là où, sur le fond, l’unanimité était acquise. Voilà une sage décision, que nous saluons, parce qu’elle est cohérente. Elle est cohérente avec l’esprit de la loi Lang sur le prix unique du livre. Cette proposition ne vise rien d’autre, en effet, que de revenir à l’origine de la loi en tenant compte des évolutions du monde : protéger l’ensemble de la filière du livre dans sa diversité, avec les mêmes règles pour tous. Elle est également cohérente parce qu’elle s’inscrit dans le cadre strict qui délimite l’exception culturelle, ce principe juridique qui exclut les activités liées à la cult...

...ligne ? Selon vous, le principal serait la livraison gratuite. Selon moi, il ne s’agit là que d’un avantage parmi d’autres. Prenons le cas du leader, Amazon. Il dispose d’au moins six avantages stratégiques sur les librairies physiques. Premièrement, la livraison à domicile gratuite. Deuxièmement, son catalogue est immensément plus fourni que celui de n’importe quelle librairie. On y trouve des livres rares, voire épuisés, mais également des livres d’importation. Troisièmement, monsieur le rapporteur, vous avez dit en commission que « si l’on vient sur le site sans idée précise de ce que l’on veut lire, il y a de fortes chances pour que l’on reparte sans rien acheter ou en achetant un best seller ou une nouveauté de la rentrée littéraire ». Avez-vous déjà été client du site Amazon, monsieur ...

... bien que sur certains sujets, comme le droit du travail ou l’autodéfense, vous défendez une conception à géométrie variable du respect de la loi. En 2011, chaque agent de contrôle de l’inspection du travail était en charge de 8 130 salariés. Je vous laisse juge de la qualité du contrôle ainsi exercé. Je l’ai dit en commission, Amazon maltraite ses salariés pour maximiser ses profits. Dans son livre En Amazonie - Infiltré dans le « meilleur des mondes », le journaliste Jean-Baptiste Malet raconte le temps qu’il a passé au service d’Amazon comme intérimaire du centre logistique de Montélimar. Son récit est édifiant. La précarité est la règle et les salaires sont au minimum légal. Le directeur d’Amazon France, Frédéric Duval, se vante de payer 10 % au-dessus de ce minimum les salariés qui res...

...mission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la vie nous offre parfois de petits plaisirs. Qui d’entre nous n’a jamais goûté celui de sentir l’odeur du papier imprimé lorsque l’on pénètre dans une librairie ? Aussi, il est évident que la proposition de loi déposée par nos collègues de l’UMP puise son inspiration dans une conception de notre culture qui transcende nos clivages partisans : le livre est un objet culturel spécifique avec lequel nous entretenons un rapport à la fois charnel et intellectuel, exigeant une distribution commerciale privilégiée et parfois personnalisée. À l’heure des nouvelles pratiques de lectures issues de l’univers numérique et de l’essor bouillonnant du commerce électronique, à l’heure où nous constatons, voire subissons, tous, la disparition des librairies le...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis dans son article unique vise, selon son rapporteur, à faire respecter la loi du 10 août 1981 qui a instauré le prix unique du livre. On ne peut que se réjouir de voir l’ensemble de nos collègues, sur tous les bancs de cet hémicycle, soucieux du respect d’une des lois emblématiques de 1981, une loi qui visait à démocratiser l’achat de livres en limitant les hausses de prix au gré de la demande. Elle remettait ainsi un outil culturel à sa juste place, non comme une valeur marchande assujettie aux appétits de marges bénéficiair...

...ers collègues, il y a des jours et des nuits où, dans cette enceinte, il peut y avoir des moments de grâce, comme seule la culture peut en apporter ; et il me semble qu’aujourd’hui, nous allons en partager un. Moment de grâce, quand nous nous retrouvons autour d’un texte gouvernemental précis, concis, simple, efficace ; un texte qui nous ramène à l’essentiel de la loi Lang, sur le prix unique du livre. Pas la peine de chercher à finasser en la contournant, pas la peine d’essayer de ne pas faire payer les frais de port tout en pratiquant la décote autorisée de 5 % ! Ce texte rappelle que le prix du livre est unique et que la loi est la même pour tous. Moment de grâce, quand les députés, tous les députés, quelle que soit leur formation politique, partagent les mêmes valeurs, la même volonté, le...

Pour autant, cela n’a pas empêché le directeur des relations publiques d’Amazon Europe de me faire part de ses inquiétudes si ce texte était voté : « réduction du pouvoir d’achat des consommateurs », « risque de compromettre la diversité de l’offre culturelle », « pénalisation de la filière du livre en France », etc. Il souhaite en tout cas « ouvrir un dialogue avec l’ensemble des acteurs de l’économie du livre ». J’ai tenté de le rassurer en lui expliquant que le pouvoir d’achat des Français ne s’en porterait que mieux si Amazon réglait au fisc les 200 millions d’euros qu’il lui doit, sans parler de l’impact financier de l’évasion fiscale, estimé à 0,5 milliard d’euros. J’ai tenté de lui dé...

...ns parachevé cette loi en adoptant, dans un climat de consensus, trois mesures issues de propositions de loi présentées par le groupe UMP. Nous avons maintenu les pratiques habituelles de la profession en matière de délais de paiement, car leur réduction à quarante-cinq jours aurait remis en cause l’existence même de nombreuses librairies. Nous avons ensuite transposé la loi sur le prix unique au livre numérique, car il est impératif que l’éditeur fixe le prix du livre, qu’il soit papier ou numérique. Nous avons, enfin, appliqué au livre numérique le taux réduit de TVA, comme pour le livre papier, même si la position initiale de la Commission de Bruxelles n’était pas la nôtre. Dans ce contexte, il faut vous remercier, madame la ministre, d’avoir confirmé la mission confiée par le précédent gouv...

Il restait, madame la ministre, mes chers collègues, un dernier point à prendre en considération. Il s’agit des implications du développement de la vente en ligne de livres papier quant au respect de la loi sur le prix unique, afin d’éviter les distorsions de concurrence. Le développement de la vente en ligne accroît la disponibilité des livres, grâce à une offre quasi-illimitée et à la possibilité d’être livré partout dans le monde. C’est une vraie révolution, qu’il faut saluer. Mais cette nouvelle offre ne peut se concevoir que comme étant complémentaire du résea...