Interventions sur "vente"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, en déposant cette proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, Christian Kert, au nom du groupe UMP, entendait apporter une solution concrète à la concurrence déloyale à laquelle certaines plateformes de vente en ligne se livrent sur le marché de la librairie, en offrant à leurs clients le double avantage du rabais de 5 % et de la gratuité du port. Cela faisait des mois, madame la ministre, que vous dénonciez la concurrence déloyale d’...

...ient donc, madame la ministre, de tirer les professionnels de ce mauvais pas dans lequel vous les avez mis. Une concurrence de plus en plus étouffée, et pour laquelle chaque jour compte, une hégémonie qui se renforce de jour en jour… Il est symptomatique, mes chers collègues qu’un succès que l’on qualifiait hier « de librairie » ou « d’édition » soit aujourd’hui mesuré à l’aune du classement des ventes sur amazon. Je continue ma liste : un ministère entaché d’amateurisme, des auteurs qui signent des contrats dans l’incertitude. Voilà le résultat.

…aux présidents des commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’à l’ensemble de mes collègues, pour cette démonstration d’intelligence collective. La question des frais de port pour les livres commandés sur internet, c’est évidemment celle du dumping économique et social que pratiquent certains acteurs surpuissants de la vente en ligne. Mais il ne s’agit pas seulement de protéger le réseau des librairies indépendantes ; il s’agit en réalité d’un véritable choix de société, qui ne vise pas pour autant un retour à l’âge de pierre en matière de relations humaines et commerciales, y compris dans ce domaine à part qu’est le livre. Il est évident que des évolutions technologiques et comportementales ont modifié la façon dont...

...llée d’Aspe, par exemple, ne verrait-on pas un intérêt particulier à l’installation de guichets de librairie virtuels ? Il me semble d’ailleurs que cela avait été envisagé un moment, en lien avec une grande librairie bordelaise et le réseau postal. Ce qui est certain, c’est que, dans nombre de territoires, il n’existe pas d’autres moyens de se procurer un ouvrage que de recourir à des services de vente en ligne. Pour autant, il ne faut pas faire des réalités de l’instant une fatalité. Oserai-je dire que ces petites librairies sont un outil d’aménagement du territoire ? Non, je ne le dirai pas, car, vous le voyez bien, c’est plus que cela. C’est un réseau de vie. Derrière un libraire, on aperçoit en filigrane tout un réseau de métiers : auteurs, éditeurs, imprimeurs, brocheurs, relieurs, typogr...

Madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi du groupe UMP sur l’encadrement des conditions de la vente à distance des livres revient aujourd’hui à l’Assemblée nationale après avoir été examinée par le Sénat. Elle ne présente pas de changement notable au sujet de la vente de livres. Les sénateurs y ont cependant ajouté un second article sans rapport avec l’objet initial de ce texte – j’y reviendrai. Je commencerai donc par rappeler, pour la quatrième fois, les nombreux oublis de cette proposition ...

...rce du livre en France. Certes, il est possible que certains acheteurs passent par leur libraire plutôt que par des sites en ligne. Mais pour l’immensité des achats qui ne peuvent pas être réalisés localement – et pas seulement dans la vallée d’Aspe – par manque de librairies ou à cause de l’épuisement des stocks, votre proposition de loi ne fera qu’augmenter les marges des multinationales de la vente en ligne. Vous laissez en effet Amazon et ses concurrents louer des droits d’accès à des livres numériques en appelant cela des ventes : c’est une escroquerie sémantique ! Le contrat que leurs clients acceptent ne leur donne qu’un droit à lire, pas la possession d’un fichier électronique. La meilleure preuve en est qu’Amazon se réserve le droit de supprimer des livres des comptes Kindle de ses cl...

...stre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le livre n’est pas une marchandise comme les autres. Vecteur incontournable de la diffusion des idées, sa survie est bien évidemment essentielle et je veux, moi aussi, rappeler ici que c’est à l’unanimité que notre assemblée a voté, le 3 octobre dernier, en première lecture, la présente proposition de loi « tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition ». Cette unanimité sur un tel sujet est un signe fort, dans notre démocratie qui traverse une crise qui nous préoccupe, nous, députés du groupe RRDP. L’année que nous venons de passer n’est pas sans rappeler une des périodes sombres ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons adopté, à l’unanimité, en première lecture, cette proposition de loi tendant à encadrer les conditions de vente à distance des livres. Elle s’est vue adjoindre, par amendement gouvernemental, un nouvel article, nous invitant à procéder par ordonnance, pour ratifier un accord entre auteurs et éditeurs sur le livre numérique. Il me semble que cet accord, datant d’un an, aurait dû, vu son importance, motiver un projet de loi dès l’an dernier. Mais, alors que l’on nous pressait de travailler dans l’urgence et...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il suffit de deux petits articles pour faire un beau texte. Mais avec ces deux petits articles-là, on pourrait écrire un roman. Mieux, je vais vous raconter une histoire ! Et je la commence par « il était une loi » ! Nous partîmes, en décembre dernier avec un article encadrant les conditions de vente à distance des livres, article qui avait pour but de desserrer les doigts crochus des vendeurs de livres en ligne, tel Amazon, autour du cou des librairies et de la création. Ces revendeurs contournent sans scrupule la loi Lang, fraudent le fisc impunément et détruisent plus d’emplois spécialisés qu’ils n’en créent de précaires. Aujourd’hui, nous revenons sur ce texte, après l’ajout au Sénat de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je serai beaucoup moins lyrique que ma collègue Sophie Dessus, mais on ne peut l’égaler ! Nos modes de consommation ont profondément évolué. L’avenir de la diffusion du livre et du commerce de détail passe désormais par la vente en ligne et le livre numérique. À cet effet, je tiens à saluer, madame la ministre, votre initiative commune prise, hier, avec Mme Monika Grütters, votre homologue allemande, pour peser sur l’Union européenne, afin qu’elle porte enfin, grâce à des engagements fermes, une vision globale et cohérente des enjeux économiques et culturels du livre. Donner les moyens aux librairies indépendantes de se...

.... C’est tout cela que la puissance publique s’est employée à protéger, et c’est dans cette continuité que s’inscrit la discussion de cette proposition de loi, dont je n’hésite pas à dire qu’elle constitue l’acte II de la loi sur le prix unique du livre car elle vise à interdire certaines pratiques commerciales qui contournent le prix unique du livre et exercent une concurrence déloyale entre les ventes en ligne et les ventes en magasin. Cumuler la gratuité des frais de port dès le premier euro, le rabais systématique de 5 % et la livraison à domicile, c’est évidemment une combinaison contre laquelle il est difficile de lutter. Elle a pourtant un coût non négligeable : pour Amazon par exemple – nommons-le –, les frais de port ont représenté une perte de près de 3 milliards de dollars. Comment ...

...tôt que sur un site en ligne, ce qui sera bénéfique pour les librairies, l’immense majorité continuera d’acheter en ligne. Le fait de facturer la livraison en sus ne fera qu’augmenter encore les marges d’Amazon. Rappelons à nouveau que ces marges, imposées à l’étranger, ne rapporteront rien à l’État français. Enfin, vous auriez pu vous pencher sur l’avenir des livres. Amazon est le leader sur la vente de licences de lectures numériques. Eux parlent de « vente de livres », mais c’est une escroquerie sémantique. Le contrat que leurs clients acceptent leur donne un droit à lire, pas à la possession d’un fichier électronique. La meilleure preuve en est qu’Amazon se réserve le droit de supprimer les livres des comptes Kindle de leurs clients. Il est urgent de réfléchir à la façon de mettre fin à ce...

...écaniquement par un amoindrissement de la profondeur du catalogue des éditeurs et par une réduction de l’offre aux lecteurs. Il suffit de se balader dans les librairies de nos amis américains ou anglais pour constater les ravages d’une commercialisation libéralisée : un réseau complètement sinistré, les têtes de gondoles achetées par les grands distributeurs dont l’unique objectif se résume à la vente des fameux best sellers. Ce sont les mêmes livres qui s’empilent sur les rayons, et la production littéraire est en péril alors même qu’ils bénéficient de l’avantage de la langue anglaise. L’uniformité de la production donne des frissons à tous les grands lecteurs nostalgiques d’une découverte heureuse au hasard des rayons mal rangés de nos anciennes librairies de quartier. La survie des librai...

...eut en effet traiter de la question des librairies sans traiter de celle de la lecture. Devons-nous en effet nous préoccuper d’abord de la rentabilité d’un marché, de la « rentabilité des librairies » comme vous nous l’indiquez dans l’exposé des motifs, ou devons-nous plutôt réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre pour redynamiser la lecture dans notre pays et, dans ce cadre, l’achat, et donc la vente, de livres ? Pour ma part, je choisis le deuxième terme de l’alternative. Une étude réalisée pour le Syndicat de la librairie française et le ministère de la culture et de la communication, portant sur la période 2005-2012, est, de ce point de vue, intéressante à bien des égards. Cette étude précise notamment que l’achat d’ouvrages dématérialisés reste marginal en France, et donc qu’on est encor...

...ster la règle, d’autant que, suite au cafouillage de 2008, lorsque la majorité de l’époque a tenté de remettre en cause le prix unique du livre, il était important que l’UMP démontre sa sincérité et prouve par cette proposition de loi que ce n’était alors qu’une erreur de jeunesse. En outre, ce texte est plus que jamais d’actualité, il est une nécessité, après l’annonce par Actissia de la mise en vente des cinquante-sept librairies du réseau Chapitre. Enfin, je ne sais si j’oserai parler d’état de grâce à propos d’Amazon et de ses confrères. Certes, je reconnais ne pas y être allée de main morte en les traitant en commission d’ « Attila des temps modernes », de « Terminator du commerce actuel » et autres doux noms d’oiseaux, qui me semblaient néanmoins illustrer parfaitement les torts qu’ils f...

Il restait, madame la ministre, mes chers collègues, un dernier point à prendre en considération. Il s’agit des implications du développement de la vente en ligne de livres papier quant au respect de la loi sur le prix unique, afin d’éviter les distorsions de concurrence. Le développement de la vente en ligne accroît la disponibilité des livres, grâce à une offre quasi-illimitée et à la possibilité d’être livré partout dans le monde. C’est une vraie révolution, qu’il faut saluer. Mais cette nouvelle offre ne peut se concevoir que comme étant compl...

...de mesures actées en faveur du livre ». Mais venons-en au coeur du sujet. Amazon, puisqu’il faut le citer, représente une vraie concurrence déloyale pour les libraires indépendantes. Les distorsions de concurrence, notamment sur le plan fiscal, par exemple en fonction du lieu du siège d’entreprises multinationales, doivent être éliminées. Il est nécessaire de rééquilibrer la concurrence entre la vente en ligne et la vente physique du livre. Nous le savons, pour Amazon, offrir les frais de port, surtout en France, pays du prix unique du livre, c’est tuer les librairies à petit feu afin de parvenir au monopole. Les quelques sites ou plateformes collectives développées par les librairies indépendantes ne leur permettent pas de soutenir une telle concurrence. Vous avez déclaré à Bordeaux en juin d...

...e notre pays ; c’est pour cette raison que, joignant les actes à la parole, nous avons décidé dès juillet 2012 de rétablir le taux de TVA à 5,5 %. Aujourd’hui, vous faites preuve de volontarisme, madame la ministre, comme l’atteste votre accord sur le fond avec cette proposition que l’amendement du Gouvernement que vous nous avez présenté viendra enrichir en rééquilibrant la concurrence entre la vente en ligne et la vente physique de livres. C’est une bonne action pour le soutien à la filière du livre, c’est une bonne action pour la protection des industries culturelles, c’est une bonne action pour la transmission et la démocratisation de la culture; c’est enfin une bonne action pour la promesse républicaine.

...is aux seules exigences de la rentabilité immédiate, mais comme un fondement de notre culture, de notre civilisation. Le pivot de cette régulation, c’est la loi sur le prix unique du livre. Garante de la diversité culturelle et de la créativité éditoriale, cette loi est d’abord favorable au lecteur qui dispose grâce à elle d’une offre riche et variée. Elle a également permis à tous les réseaux de vente au détail de coexister sans qu’aucun ne domine les autres. Ainsi s’est maintenu un tissu de vente au détail, de librairies qui assument un rôle essentiel de médiateur culturel et contribuent à l’animation et à la vie économique des territoires, tout en coexistant avec les grandes surfaces et désormais le e-commerce. Par-delà son bilan très positif, la loi sur le prix unique du livre constitue un...

...e 5 %, l’objectif poursuivi étant d’empêcher le cumul de ces deux avantages. La mesure proposée par la présente proposition de loi soutient la bataille du syndicat de la librairie française, qui a perdu en justice contre Alapage.com en 2008. La Cour de cassation avait finalement donné raison au marchand en ligne, alors que la gratuité des frais de port avait été précédemment considérée comme une vente à prime. Pour elle, la gratuité des frais de port n’est ni une vente à perte, ni une concurrence déloyale. Le Sénat a adopté le 13 septembre dernier, dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, trois amendements destinés à mettre en oeuvre les mesures législatives en faveur de la librairie indépendante, annoncées par Mme la ministre lors du salon de Paris qui s’est tenu au mois de m...