Interventions sur "l’école"

qu’il me soit permis de vous indiquer, madame la rapporteure, que ce n’est pas parce que le groupe radical de gauche et apparentés s’oppose, pour des raisons que je vais expliquer, à votre proposition de loi qu’il faudrait penser ou faire dire que la spécificité de l’école de montagne ou de l’école rurale n’est pas pour nous une priorité.

Je m’en explique : aux bonnes intentions, quelles qu’elles soient et d’où qu’elles viennent, nous préférons toujours les actes. L’école constitue un facteur important dans les choix d’une famille de s’établir dans une commune. Nous partageons ce constat : l’existence d’une école rurale de montagne est essentielle pour éviter soit la concentration urbaine soit la désertification. Dès lors, la priorité reste bien de préserver le maillage du service public de l’éducation existant et le maintien du taux d’encadrement par élève des éc...

... ont mené une expérience très concluante sur une telle identification des écoles, en combinant le classement montagne avec le caractère rural de la commune, sa démographie scolaire, son isolement et ses conditions d’accès pour les transports scolaires. Il s’agit d’un travail récent, réalisé en 2011 et 2012, qui montre bien l’implication dont peuvent faire preuve les élus de montagne pour soutenir l’école rurale et de montagne. La circulaire permet également parmi ses objectifs l’aménagement du réseau scolaire et une stabilisation des structures, ce qui constitue pour nous une vraie priorité. Mais toutes les bonnes intentions, toutes les bonnes volontés se heurtent souvent au récif de la contrainte financière.

.... Toutefois, madame la ministre, le ministère doit veiller à ce que, dans ces départements, il n’y ait pas un tropisme trop urbain. Le rôle des directeurs académiques des services de l’éducation nationale, les DASEN, nous apparaît essentiel à cet égard. Ce que fait en tout cas le Gouvernement, avec notre soutien, est la traduction de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013. Ce texte précise qu’une attention particulière est portée aux territoires ruraux et de montagne, comme l’a rappelé Mme la ministre,…

Monsieur Darmanin, ce n’est pas nous qui avons supprimé 80 000 postes en cinq ans ! Avec un tel bilan, on évite d’interrompre l’orateur ! Qu’il s’agisse de la priorité donnée à l’accueil des enfants de moins de trois ans, du service public du numérique ou encore de la continuité pédagogique entre l’école élémentaire et le collège, des bons points doivent être attribués à notre majorité et à nos ministres Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, et George Pau-Langevin, ministre de la réussite éducative. Madame la ministre, je sais que vous restez attentive à la question du transport scolaire, notamment du surcoût lié à la modification de l’organisation de la semaine scolaire, même si l...

...ncipale motivation de la présente proposition de loi. L’exposé des motifs affirme que les territoires ruraux « souffrent depuis longtemps d’une absence d’aménagement du territoire qui se traduit dans tous les secteurs et notamment dans l’organisation du service public de l’éducation. » Pour répondre à cette objection, vous me permettrez de citer plusieurs passages de la loi pour la refondation de l’école de la République, que nous avons votée en juillet dernier. Tout d’abord, la lutte contre les inégalités territoriales est devenue une mission du service public de l’éducation. Puis l’attention particulière à porter aux territoires ruraux et de montagne est désormais inscrite dans ce texte.

Le grand service public du numérique est mis en place avec des cofinancements mobilisés en priorité pour raccorder de façon systématique les établissements scolaires des premier et second degrés, principalement ceux qui sont situés en milieu rural. Vous le constatez vous-même, mes chers collègues, les mesures en faveur des territoires ruraux et de montagne que la loi pour la refondation de l’école contient sont nombreuses. Malheureusement, pour respecter le temps qui m’est imparti, je n’aurai pas le loisir de tout détailler. Je voudrais cependant appeler votre attention sur un autre texte qui sera discuté à l’Assemblée dans le courant de l’année prochaine : le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, la forêt et l’alimentation.

...ires peuvent souffrir d’un manque de reconnaissance. Ils ont parfois le sentiment que leurs spécificités ne sont pas suffisamment prises en compte. Comme vous, mes chers collègues, je rencontre des habitants des territoires ruraux et de montagne : tous me disent combien la vitalité de leur territoire dépend de la présence et de la qualité de nos services publics. Parmi ces missions essentielles, l’école est un élément capital – je dirais même stratégique – pour l’avenir d’une commune, d’un regroupement de communes, d’un canton, d’un département ou d’une région. Nous le savons bien, la présence ou l’absence d’une école dans un lieu donné pèse incontestablement sur les choix des familles d’y rester, de s’y installer. C’est un élément déterminant, un facteur d’attractivité et de développement. C’e...

Pour corriger ce rendez-vous manqué, notre collègue nous propose donc tout simplement de mentionner les territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation, et d’encadrer les opérations de carte scolaire par un décret pris en Conseil d’État. Chers collègues de la majorité, nous avons entendu vos prises de position. Vous dites que, pour vous, l’école est une priorité. C’est d’ailleurs en ce sens que vous avez supprimé la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Vous avez créé de nombreux postes dans l’éducation. Je ne doute donc pas que vous approuviez ce texte, qui vise simplement à ce que tous les territoires disposent d’une offre éducative de qualité et équitable.

.... Même les zonages d’éducation prioritaire n’échappaient pas à sa critique, dans la mesure où ils sont souvent frappés de caducité. En définitive, leurs résultats sont peu probants pour les élèves. En bref, la proposition de loi qui nous est présentée nous invite à ne plus raisonner sur des moyennes, mais sur des réalités. De ce point de vue, on ne peut que regretter que la loi de refondation de l’école de la République n’ait traité ce sujet que de façon vaporeuse, dans le rapport annexé à la loi. Comme aime à le rappeler son rapporteur, notre collègue Yves Durand, cette déclaration d’intention a « valeur législative mais pas normative ».

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, la grande réforme engagée par M. le ministre de l’éducation nationale et vous-même, madame la ministre, au moyen de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet dernier, a reconnu et affirmé la dimension territoriale du service public de l’éducation. Cette loi a complété l’article premier du code de l’éducation, aux termes duquel « l’école contribue à l’égalité des chances et lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire ». La loi énonce avec force que la répartition des moyens du ser...

...fait des nombreuses suppression de postes d’enseignants, et de la diminution des moyens de l’enseignement scolaire. On ne peut pas le nier. Nous avons, quant à nous, tenté de remédier à cette situation dès la rentrée 2012, en créant 1 000 postes. Cette évolution a été confirmée en 2013 : plus de 3 000 postes d’enseignants supplémentaires ont été créés. Ils ont été répartis avec le souci de rendre l’école plus juste, dans tous les territoires. Les zones rurales et de montagne ont d’ailleurs été les premières à bénéficier du renforcement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, conformément à l’article 8 du projet de loi.

...si pénalisante en milieu urbain qu’en milieu rural. Cette action conduite en matière de développement du numérique et des nouvelles technologies permettra précisément de réduire les inégalités sociales comme territoriales. Elle garantira un meilleur accès à un enseignement de qualité sur l’ensemble du territoire. Les zones rurales ont bel et bien été prises en compte par la loi de refondation de l’école de la République. Je le redis : les députés de l’opposition avaient trouvé la loi de refondation de l’école trop bavarde ; aujourd’hui, inutile de rendre le code de l’éducation plus bavard ! Nul besoin de redites et de formules redondantes ! Les territoires ruraux, les territoires de montagne et les territoires d’outre-mer sont bien pris en compte et en considération. Ils continueront de l’être. ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi présente pour le moins un caractère incongru venant de l’UMP : ni l’école ni l’aménagement du territoire n’ont, me semble-t-il, été pour elle une priorité dans les dernières années. Car enfin, qu’avez-vous fait, chers collègues, ces dernières années pour le milieu rural, pour les zones fragilisées ? Vous n’avez eu aucune ambition de politique d’aménagement du territoire, alors que la décennie 2002-2012 a accentué les inégalités non seulement entre les citoyens, mais a...

…qui clamez partout que cette réforme n’est pas applicable en milieu rural, et bien sachez que dans le département du Cantal, mon département, près de 80 % des enfants sont concernés dès cette rentrée. Une telle action va permettre, et permet déjà, un travail de fond – qui va se poursuivre – de mutualisation, de formation des intervenants, d’ouverture de l’école sur son environnement, avec des conséquences très positives sur la prise en charge des enfants au-delà du temps scolaire. Oui, la loi de refondation de l’école est une opportunité pour les territoires ruraux et de montagne. La solution passe par une structuration durable des réseaux des écoles avec la création de pôles pédagogiques, en travaillant sur la qualité des projets scolaires et périscol...

N’ayant que cinq minutes de temps de parole, j’arrêterai l’inventaire des coups que vos collègues de l’opposition ont porté à l’école de la République, à notre école.

Aujourd’hui, vous renoncez à réparer les dégâts des dix ans de droite au pouvoir, à l’image des députés de l’opposition qui défendent cette proposition de loi. Grâce à l’actuelle majorité, cette réparation passe par la création de 60 000 postes dans l’éducation, par la création des emplois jeunes professeurs, par la loi de refondation de l’école de la République. Partant de ce constat, mes chers collègues de la majorité, la démarche de cette proposition de loi n’est pas crédible : ce n’est pas avec une proposition de loi d’affichage, comme celle que nous discutons aujourd’hui, que nous répondrons aux besoins des écoles dans les territoires ruraux et de montagne. Le Gouvernement a commencé à donner des réponses à ces questions et contin...

Nous en savons que trop que pour vous, la mise en concurrence des établissements scolaires qui se situent en zones rurales ou de montagnes est une priorité. En conclusion, je voterai contre cette proposition de loi, sachant que la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République porte une attention spécifique aux territoires ruraux et de montagne.

Deuxième question : les préoccupations que nous partageons tous en la matière sont-elles inscrites dans la loi de refondation de l’école ?

La réponse est oui. Madame la rapporteure, vous avez fait mention, et je vous en remercie, d’un amendement que j’ai présenté en tant que rapporteur de la loi sur la refondation de l’école, qui évoque, dans le rapport annexé, la spécificité de ces territoires.