Interventions sur "montagne"

…nous partageons tous l’intérêt et la défense de nos territoires ruraux et de montagne. Comme l’a rappelé Sophie Dion ce matin, cette défense n’est ni de gauche ni de droite : elle relève de l’intérêt général.

qu’il me soit permis de vous indiquer, madame la rapporteure, que ce n’est pas parce que le groupe radical de gauche et apparentés s’oppose, pour des raisons que je vais expliquer, à votre proposition de loi qu’il faudrait penser ou faire dire que la spécificité de l’école de montagne ou de l’école rurale n’est pas pour nous une priorité.

C’est bien le contraire. Ce qui gêne d’ailleurs avec ce texte c’est qu’il sous-entend que si l’on ne vote pas en sa faveur, on ne défend pas les intérêts des territoires ruraux et de montagne.

Loin s’en faut, comme je vais essayer de le démontrer dans le temps qui m’est imparti. C’est justement parce que l’on défend les territoires ruraux et de montagne…

Je m’en explique : aux bonnes intentions, quelles qu’elles soient et d’où qu’elles viennent, nous préférons toujours les actes. L’école constitue un facteur important dans les choix d’une famille de s’établir dans une commune. Nous partageons ce constat : l’existence d’une école rurale de montagne est essentielle pour éviter soit la concentration urbaine soit la désertification. Dès lors, la priorité reste bien de préserver le maillage du service public de l’éducation existant et le maintien du taux d’encadrement par élève des écoles et collèges en zone de montagne, ainsi que les moyens affectés au suivi des élèves en difficulté et aux remplacements. Pour ce faire, y avait-il une sorte de...

…a apporté une attention toute particulière aux zones de montagne pour compenser les situations d’isolement éducatif auxquelles elles peuvent être confrontées. Vous parlez de normatif. Vous savez pourtant que l’on nous reproche bien souvent l’excès législatif : à force de faire trop de lois, on tue la loi.

Premier objectif, la concertation, cette concertation que madame la ministre vous avez menée avec les élus concernant les rythmes scolaires et que l’Association nationale des élus de montagne aurait bien aimé connaître à une autre époque, notamment lorsque M. Darcos était ministre de l’éducation nationale. Autre objectif, l’identification des écoles, dans chaque département ayant des zones de montagne, qui justifient l’application de modalités spécifiques d’organisation et d’allocation de moyens au regard de leurs caractéristiques. À ce propos, je veux saluer à cette tribune, un exem...

En lien avec les autorités académiques de ce département, ils ont mené une expérience très concluante sur une telle identification des écoles, en combinant le classement montagne avec le caractère rural de la commune, sa démographie scolaire, son isolement et ses conditions d’accès pour les transports scolaires. Il s’agit d’un travail récent, réalisé en 2011 et 2012, qui montre bien l’implication dont peuvent faire preuve les élus de montagne pour soutenir l’école rurale et de montagne. La circulaire permet également parmi ses objectifs l’aménagement du réseau scolaire e...

Sur ce point, la réalité pour les écoles des territoires ruraux et de montagne a changé : alors que des postes disparaissaient, des postes ont été recréés, créés ou seront bientôt affectés. Toutefois, madame la ministre, le ministère doit veiller à ce que, dans ces départements, il n’y ait pas un tropisme trop urbain. Le rôle des directeurs académiques des services de l’éducation nationale, les DASEN, nous apparaît essentiel à cet égard. Ce que fait en tout cas le Gouvernem...

…mais c’est surtout l’augmentation des moyens et du nombre de postes qui nous permet de penser que le Gouvernement soutient mieux, quantitativement et qualitativement, les écoles dans les territoires ruraux et de montagne.

...notre majorité et à nos ministres Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, et George Pau-Langevin, ministre de la réussite éducative. Madame la ministre, je sais que vous restez attentive à la question du transport scolaire, notamment du surcoût lié à la modification de l’organisation de la semaine scolaire, même si l’aide de l’État par élève augmente dans les territoires ruraux et de montagne pour répondre à la modification des rythmes scolaires. Le service public de l’éducation dans les zones rurales et, en particulier, de montagne est une priorité de notre majorité et il ne pourra que s’améliorer au cours des prochaines années, compte tenu des moyens budgétaires qui lui sont affectés : plus de 300 créations de postes dès cette rentrée, voilà une réalité que l’on n’avait pas connue ...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, chers collègues, nous poursuivons cet après-midi l’examen de la proposition de loi de Mme Dalloz, visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation. Étant moi-même agriculteur exploitant, et élu d’une circonscription rurale, un tel texte aurait pu me séduire. C’est loin d’être le cas, pour des raisons que j’ai pu développer il y a quelques semaines en commission des affaires culturelles et de l’éducation et que je vais reprendre ici. Pour commencer, revenons sur la principale motivation de la présente proposition...

Le grand service public du numérique est mis en place avec des cofinancements mobilisés en priorité pour raccorder de façon systématique les établissements scolaires des premier et second degrés, principalement ceux qui sont situés en milieu rural. Vous le constatez vous-même, mes chers collègues, les mesures en faveur des territoires ruraux et de montagne que la loi pour la refondation de l’école contient sont nombreuses. Malheureusement, pour respecter le temps qui m’est imparti, je n’aurai pas le loisir de tout détailler. Je voudrais cependant appeler votre attention sur un autre texte qui sera discuté à l’Assemblée dans le courant de l’année prochaine : le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, la forêt et l’alimentation.

...rs remplaçants dont 720 pour le primaire et plus de 280 pour le secondaire. Cet effort était plus qu’attendu : je vous rappelle, mes chers collègues, que si l’on additionne l’ensemble des heures non dispensées, un élève perd en moyenne une année de cours tout au long de sa scolarité. Les nouveaux rythmes scolaires représenteraient un coût difficilement supportable pour les communes rurales et de montagne. Au-delà de la somme forfaitaire pour chaque élève passée en 2013, un complément est alloué aux communes classées en « dotation de solidarité rurale cible. Pour la première fois, non seulement l’État aide au financement du périscolaire, mais en plus il le fait davantage pour les communes rurales.

Les fermetures de classes auraient selon vous, madame Dalloz, rythmé la rentrée scolaire des départements ruraux ou de montagne.

... prévisions de fermetures dans les départements ruraux à cette rentrée sont plus que compensées par les ouvertures, comme l’a dit Mme la ministre, avec un solde net de 104 créations de classes. Et parmi elles, il convient de noter la mise en oeuvre du renforcement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et du dispositif « plus de maîtres que de classes » dont les zones rurales et de montagne sont les premières à bénéficier. Que ce soit dans ses déclarations, ses actions ou les moyens engagés, le Gouvernement montre son souci constant d’assurer un développement harmonieux, équitable et juste de notre pays.

J’invite l’opposition à y prêter davantage attention, et à déposer des textes qui ne soient pas seulement rhétoriques mais porteurs d’avancées réelles. Nous y gagnerions tous, et l’égalité des territoires, l’égalité des chances, aussi. Nous disons oui à la prise en compte des territoires ruraux et de montagne, dans la complémentarité et la spécificité des territoires. C’est ce que nous propose le Gouvernement, et ce que nous vous proposons de faire en ne votant pas cette loi.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, en tant que parlementaire corse, je suis évidemment très sensible aux problématiques qui touchent les zones rurales de montagne. Je sais combien ces territoires peuvent souffrir d’un manque de reconnaissance. Ils ont parfois le sentiment que leurs spécificités ne sont pas suffisamment prises en compte. Comme vous, mes chers collègues, je rencontre des habitants des territoires ruraux et de montagne : tous me disent combien la vitalité de leur territoire dépend de la présence et de la qualité de nos services publics. Parm...

Pour corriger ce rendez-vous manqué, notre collègue nous propose donc tout simplement de mentionner les territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation, et d’encadrer les opérations de carte scolaire par un décret pris en Conseil d’État. Chers collègues de la majorité, nous avons entendu vos prises de position. Vous dites que, pour vous, l’école est une priorité. C’est d’ailleurs en ce sens que vous avez supprimé la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Vous avez créé de nombreux postes dans l’éducat...

... affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure, mes chers collègues, je vous dirai en quelques mots pourquoi le groupe UDI se prononcera pour cette proposition de loi. La première raison est de méthode : cette méthode, c’est la simplicité. Le texte qui nous est proposé pose un seul principe : prendre en compte la réalité des différents territoires, et notamment des territoires de montagne et des zones rurales, pour apporter une réponse adaptée aux besoins d’éducation. En peu de mots, tout est dit. N’est-ce pas là la vocation de la loi ? La simplicité est l’assurance de l’efficacité, parce qu’elle rend le cadre législatif plus compréhensible à tous, au ministère de l’éducation nationale et à toutes ses composantes territoriales, rectorales et départementales, mais aussi aux élus l...