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...Nous nous sommes attachés à renforcer l’encadrement des élèves dans les écoles situées dans des zones d’environnement social défavorisé et des zones d’habitat dispersé. L’expression « zone d’habitat dispersé » n’évoque nullement la ville ! Aussi, la proposition de loi présentée aujourd’hui en séance ne se justifie pas. Une attention toute particulière est déjà portée aux territoires ruraux et de montagne : la loi de refondation prévoit notamment que, lors de l’élaboration de la carte scolaire, les autorités académiques respectent leur devoir d’information et de concertation avec les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées. Il est regrettable d’opposer les territoires urbains d’un côté, ruraux et de montagne de l’autre. En effet, au fil du temps, on observe une évolution démog...
Oui, mais les territoires ruraux et de montagne présentent des spécificités !
Mais, faut-il le rappeler ? les territoires ruraux, de montagne et d’outre-mer ont beaucoup souffert sous les gouvernements précédents, notamment du fait des nombreuses suppression de postes d’enseignants, et de la diminution des moyens de l’enseignement scolaire. On ne peut pas le nier. Nous avons, quant à nous, tenté de remédier à cette situation dès la rentrée 2012, en créant 1 000 postes. Cette évolution a été confirmée en 2013 : plus de 3 000 postes d’en...
...semble du territoire. Les zones rurales ont bel et bien été prises en compte par la loi de refondation de l’école de la République. Je le redis : les députés de l’opposition avaient trouvé la loi de refondation de l’école trop bavarde ; aujourd’hui, inutile de rendre le code de l’éducation plus bavard ! Nul besoin de redites et de formules redondantes ! Les territoires ruraux, les territoires de montagne et les territoires d’outre-mer sont bien pris en compte et en considération. Ils continueront de l’être. Notre gouvernement a souhaité, avec la refondation de l’école, redonner espoir à tous les enfants et à tous les jeunes de notre pays. Ne nous laissons pas emporter par des discussions inutiles et stériles, et défendons sans perdre de temps l’unique intérêt des élèves sur l’ensemble des territ...
...ntre les territoires. À coup de révision générale des politiques publiques, vous avez démantelé le réseau des services publics. Chaque administration centrale, avec sa logique verticale, sans harmonisation avec les autres, a supprimé non seulement des postes d’enseignants, mais aussi des gendarmeries, des tribunaux, des perceptions. Dans mon département, le Cantal, entièrement classé en zone de montagne, près de soixante-dix postes ont été supprimés durant la période – pour ne parler que des postes d’enseignants du premier degré. Et après cela, vous venez nous proposer, comme remède miracle, d’introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation ? Vous devriez plutôt avoir des remords quant à la politique que vous avez soutenue et vouloir, comme le fait le Gouv...
...s dès cette rentrée. Une telle action va permettre, et permet déjà, un travail de fond – qui va se poursuivre – de mutualisation, de formation des intervenants, d’ouverture de l’école sur son environnement, avec des conséquences très positives sur la prise en charge des enfants au-delà du temps scolaire. Oui, la loi de refondation de l’école est une opportunité pour les territoires ruraux et de montagne. La solution passe par une structuration durable des réseaux des écoles avec la création de pôles pédagogiques, en travaillant sur la qualité des projets scolaires et périscolaires, le service public du numérique éducatif étant un élément essentiel de cette démarche. Voilà notre vision de l’école en milieu rural, celle que nous allons essayer de mettre en place dans les années qui viennent. La ...
... par la création des emplois jeunes professeurs, par la loi de refondation de l’école de la République. Partant de ce constat, mes chers collègues de la majorité, la démarche de cette proposition de loi n’est pas crédible : ce n’est pas avec une proposition de loi d’affichage, comme celle que nous discutons aujourd’hui, que nous répondrons aux besoins des écoles dans les territoires ruraux et de montagne. Le Gouvernement a commencé à donner des réponses à ces questions et continue à en apporter. La loi de refondation de l’école créé un grand service public du numérique. Elle précise que « les cofinancements prévus par les programmes gouvernementaux en faveur du déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire sont notamment mobilisés pour raccorder de façon systématique les établissem...
Nous en savons que trop que pour vous, la mise en concurrence des établissements scolaires qui se situent en zones rurales ou de montagnes est une priorité. En conclusion, je voterai contre cette proposition de loi, sachant que la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République porte une attention spécifique aux territoires ruraux et de montagne.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’essaierai devant vous d’apporter une réponse aux questions que je me suis posées en écoutant attentivement l’ensemble des orateurs. Première question : y aurait-il entre nous des désaccords sur la spécificité des territoires ruraux et de montagne ?
Nous en sommes bien d’accord, madame la rapporteure, en tout cas du côté gauche de l’hémicycle, et c’est d’ailleurs pour cela que nous avons condamné votre funeste révision générale des politiques publiques qui supprimait des postes, notamment dans les territoires ruraux et de montagnes.
...leur permettant d’assurer le service public de l’éducation nationale malgré une moindre densité de population. Vous donnerez à tous les enfants de France, comme vous aimez si souvent le répéter, une égalité de chance de réussite scolaire, qu’ils soient enfants de la ville, enfants des quartiers défavorisés, enfants porteurs de handicaps, enfants allophones, enfants de la campagne ou enfants de la montagne. Car, voyez-vous, la France et l’École de la République ne s’arrêtent pas à la couronne parisienne ou aux grandes métropoles.
Ne pensez-vous pas qu’il faille aussi envisager les territoires selon leur situation géographique ? Cela permettrait de prendre en compte le fait rural et le fait montagnard. Cette inégalité d’accès à l’école entre les populations citadines et rurales n’est pas acceptable. Elle confirme le désintérêt que porte votre Gouvernement aux territoires ruraux et de montagne dans sa politique générale.
La fermeture d’une école, d’une classe, c’est la mort annoncée d’un village. Or nous sommes très attachés à nos territoires ruraux et de montagne, à leur identité ; c’est cela qui constitue la richesse de notre pays, de notre histoire et de notre patrimoine. Nous devons préserver un maillage fort du service public de l’éducation et les regroupements pédagogiques intercommunaux ne sont évidemment pas une solution. Ils entraînent d’autres difficultés, et non des moindres, en termes de transport, de sécurité, de coût, de santé et de qualité ...
… dure, bien souvent, plus de quarante-cinq minutes pour des distances relativement courtes. Car il faut bien comprendre, madame le ministre, qu’un kilomètre en plaine ou à Paris n’est pas un kilomètre en montagne.
…le brouillard, certes, mais pas seulement : la déclivité, les routes sinueuses, sont autant de facteurs qui rendent les transports scolaires en montagne plus risqués qu’ailleurs. Votre réforme sur les rythmes scolaires…
Un exemple très concret, madame le ministre. La pratique des sports d’hiver pour les enfants des écoles des communes de montagne fait partie, pour user d’une formule que vous aimez bien, de leur « modèle éducatif ». Cela est tellement vrai que les sports de montagne offrent un emploi à la plupart des jeunes de nos stations – nous sommes sans doute tous d’accord sur ces bancs pour considérer que c’est là l’objectif fondamental. Du coup, dans ces communes, le mercredi matin est traditionnellement jour d’entraînement pour les...
...éforme du calendrier scolaire : nous ne sommes pas entendus, nous ne sommes pas écoutés. Il faut instaurer un dialogue, même si cela est si souvent difficile avec vous, avec les membres du Gouvernement. Au-delà des déclarations d’intention, nous voulons que figure, expressis verbis, à l’article L. 111-1 du code de l’éducation, une référence explicite à la spécificité des territoires ruraux et de montagne permettant ainsi une répartition des moyens du service public de l’éducation adaptée aux réalités du terrain. Nous souhaitons également qu’un décret en Conseil d’État précise les règles d’organisation du service public de l’éducation en secteur rural et de montagne – règles applicables en matière de seuil d’ouverture, de fermeture ou de réouverture ou de concertation avec les acteurs locaux. Ai...
Cela dit, le texte qui nous est présenté aujourd’hui est particulièrement intéressant en ce qu’il propose de prendre en compte la spécificité de certains territoires, notamment les territoires de montagne, définis par la loi du 9 janvier 1985, lequel dispose que « la République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national ». Nous sommes bien au coeur de ces enjeux. Les territoires ruraux et de montagne présentent incontestablement des spécificités. Celles-ci tiennent souvent à leur faible densi...
...n oreille a entendu une observation tout à l’heure, qui aurait pu être évitée. Nombre de nos collègues peuvent témoigner, comme moi, du fait que George Pau-Langevin est une ministre remarquable, au service de l’Éducation nationale, consciente de ce que représente la mission de service public de l’éducation. Elle parcourt tous les territoires, y compris les territoires ruraux et les territoires de montagne ; elle y consacre son énergie et sa conviction. Elle est une excellente ministre et nous sommes très fiers de l’avoir au banc du Gouvernement aujourd’hui.