Interventions sur "personnes handicapées"

Il s’agit de lutter contre toutes les discriminations et de poser des actes pour une politique globale envers les personnes handicapées.

Non, madame le ministre, ça ne suffit pas. Si vous considérez que ça suffit, cela veut dire que vous mésestimez votre rôle de ministre des personnes handicapées !

Vous affirmez, madame la ministre, que le dispositif proposé par mon collègue Darmanin exclut beaucoup de personnes, et vous soutenez un amendement de suppression. Soit. Je vous pose donc la question : quelles propositions concrètes faites-vous en faveur des personnes handicapées ? C’est une question simple et j’attends simplement une réponse ou au moins des pistes, à défaut de propositions. Donnez-nous quelque chose, madame le ministre ! De quoi a-t-il été question au Comité interministériel ? De quoi avez-vous parlé ? Quels sujets avez-vous abordés ? Rien n’a filtré dans la presse ni en public. Nous sommes des élus de la nation et nous voulons savoir ce que vous avez fa...

Cet amendement a déjà été évoqué au cours de la discussion générale. Mme la ministre n’a pas répondu mais elle avait déjà émis un avis défavorable lors de la discussion de la proposition de loi de M. Abad. Elle soutenait alors un argument selon lequel la réservation des rez-de-chaussée aux personnes handicapées, non pas exclusivement mais prioritairement, lui paraissait discriminatoire. Il s’agit d’un argument dont on peut discuter. Je suis sûr que les orateurs du groupe UMP compléteront mon propos et qu’il y a matière à réfléchir en particulier à ce que disait Mme Poletti sur le tout début de la construction des logements. Réserver le rez-de-chaussée aux personnes handicapées, ce n’est pas leur faire ...

Chacun de nous à affaire à plusieurs bailleurs sociaux dans son département, et est amené à travailler régulièrement avec chacun d’eux. Pour ma part, je connais un bailleur social qui montre un grand intérêt pour la problématique du handicap. Il a le souci de réserver les appartements situés au rez-de-chaussée aux personnes handicapées – qui en font d’ailleurs souvent la demande : il est très fréquent que des familles viennent me trouver pour cela. Certes, tous les rez-de-chaussée ne sont pas des logements – certains peuvent être occupés par des commerces – et tous ne sont pas accessibles sans aucune difficulté – il peut y avoir deux ou trois marches avant d’y arriver. Mais en tout état de cause, un rez-de-chaussée est toujour...

Vous avez dit tout à l’heure, madame la ministre, que certaines personnes pouvaient trouver qu’une telle mesure revêt un caractère discriminant. Il ne s’agit pas, pourtant, d’imposer aux personnes handicapées d’occuper un appartement au rez-de-chaussée, mais seulement de faire en sorte qu’elles soient prioritaires si elles le souhaitent : tel est le sens de l’amendement proposé par M. Darmanin.

...nt précédent ? Êtes-vous d’accord quand on vous dit qu’il ne suffit pas d’avoir des groupes de travail dans le Comité interministériel du handicap, qu’il faut aller au-delà de la concertation et passer aux propositions pratiques. Êtes-vous d’accord pour mettre des dispositions concrètes dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en faveur des personnes handicapées ? Êtes-vous d’accord pour dire que l’objectif d’accessibilité ne sera pas atteint en 2015 si nous ne prenons pas dès aujourd’hui des mesures concrètes, fortes ? J’ai bien compris une chose : votre méthode consiste à gagner du temps, à jouer la montre ; votre feuille de route est de ne pas faire grand-chose. Nous attendons des actes, des propositions concrètes et surtout une réponse sur les dispo...

Madame la ministre, au moins nous savons sur quoi vous êtes d’accord ou pas. Vous n’êtes pas pour l’aménagement des logements de personnes handicapées grâce à des prêts à taux zéro. Cela fait deux fois que vous le dites face à deux propositions de loi et le Gouvernement a refusé le dispositif par la voix de Cécile Duflot. Vous n’êtes pas non plus d’accord pour que les rez-de-chaussée d’immeubles soient réservés prioritairement aux personnes handicapées. Dans le projet de loi de finances, on voit aussi que vous n’êtes pas d’accord pour revalori...

...e vous allez vous répéter mais à aucun moment vous n’aviez tenu les propos que vous avez tenus tout à l’heure. Vous n’aviez pas encore parlé du détail de ce qui s’était dit en comité interministériel. Dans l’inventaire que vous nous en avez fait, j’ai retrouvé énormément de choses qui viennent de l’ancienne majorité. Mais dans cet inventaire, il n’y a rien sur l’adaptation des logements pour les personnes handicapées. À aucun moment, vous nous avez demandé si nous étions d’accord avec une mesure qui aurait été discutée le 25 septembre concernant le sujet dont nous débattons aujourd’hui. Nous restons donc sur notre faim puisque, visiblement, le Gouvernement ne propose rien pour permettre aux personnes, quelles qu’elles soient d’ailleurs, de pouvoir mieux investir pour adapter leur logement au handicap.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la saisine du Conseil national consultatif des personnes handicapées, préalablement à toute réforme susceptible d’avoir des implications pour les personnes handicapées. C’est un débat que nous avons eu lors du dépôt de ma proposition de loi. Vous dites vouloir faire de la concertation, impliquer les associations de personnes handicapées, consulter largement. Si telle est votre méthode, vous devez approuver l’idée de rendre obligatoire la saisine du Conseil nationa...

Excusez-moi, madame la ministre, mais honnêtement, je préfère les explications de Mme Carillon-Couvreur, qui sont claires. C’est la vérité ! Vous nous avez dit que rendre obligatoire la saisine du conseil national consultatif des personnes handicapées nous conduirait à commettre une sorte d’incompétence négative. Vous avez dit qu’en tout cas, cela lui enlèverait des pouvoirs. C’est complètement faux, et ce n’est pas du tout le sujet.

Cet amendement prévoit de mettre en place un dispositif expérimental de revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés. L’amendement n°6 porte sur le même sujet. Ma question est simple : oui ou non, madame la ministre, sera-t-il question d’une revalorisation de l’AAH au Comité interministériel du handicap ? Les Français, les personnes handicapées attendent de savoir. Nous comptons sur une réponse concrète de votre part sur ce sujet. Le but de cet amendement est d’obtenir une telle réponse. Vous avez parlé tout à l’heure de la paupérisation des classes moyennes. Vous avez dit vous-même que vous connaissez les couches moyennes, les couches populaires : vous savez donc que l’allocation aux adultes handicapés est un élément financier importa...

...ndant, je ne peux qu’y être favorable. D’abord, parce qu’il s’inscrit dans le droit fil de l’action de Nicolas Sarkozy pendant cinq ans, lorsqu’il était Président de la République. L’AAH a ainsi été revalorisé de 25%. L’honnêteté intellectuelle devrait tous nous conduire à reconnaître, quelle que soit la formation politique à laquelle nous appartenons, que nous n’en faisons jamais assez pour les personnes handicapées. Nous n’en faisons pas assez en matière de revalorisation des aides, alors qu’elles peuvent les tirer d’un dénuement qui confine parfois à la misère. Nous faisons tous ce constat dans nos permanences, et lors de nos réunions électorales. Je crois qu’il est important, monsieur Abad, que votre amendement soit adopté. Cela permettrait au moins de lancer le débat que vous appelez de vos voeux, sur l...

Nous abordons un autre sujet, madame la ministre. Il s’agit des cartes de stationnement pour les personnes handicapées, grands invalides civils ou grands invalides de guerre. On sait très bien que des places sont réservées à ces personnes handicapées. On sait très bien également que ces places sont souvent occupées, parfois à juste titre, parfois à mauvais escient – on ne peut que le regretter. Je voudrais surtout appeler votre attention sur les disparité qui concernent, dans les villes, les parkings payants, hor...

...sé. S’il y a des raisons de ne pas le voter, discutons-en ensemble. Son objet est d’harmoniser et d’homogénéiser cette pratique. Concrètement, pourquoi une personne handicapée pourrait-elle stationner gratuitement dans un parking payant à Lyon, et pas à Marseille, ou inversement ? La question posée par cet amendement est donc la suivante : cette homogénéisation des pratiques permettrait-elle aux personnes handicapées de mieux connaître la réglementation, et de mieux savoir si elles doivent payer quand elles se garent dans un parking payant ? À l’heure actuelle, un flou juridique entoure cette question, car cela relève avant tout de la compétence des communes. Il y a donc des disparités sur le territoire national. Eh bien, au nom de l’égalité territoriale – à laquelle je suis sûr que vous êtes attachée comme ...

Je suis sûr que M. le ministre des transports et Mme la ministre aux personnes handicapées pourront résoudre ensemble le problème que vous soulevez. Il s’agit effectivement d’une vraie question d’unicité du territoire national. Que l’on soit à Marseille ou à Boulogne-sur-Mer, monsieur le ministre, les personnes handicapées détentrice d’une carte devraient pouvoir se garer de la même manière. Réunie en application de l’article 88 du règlement de l’Assemblée nationale, la commission a ...

...e, mais également, je vais vous faire ce cadeau, parce que c’était l’engagement n° 32 du candidat Hollande. Cet engagement préconisait d’intégrer un volet handicap dans chaque loi. L’objet de l’amendement est d’avoir une approche globale, continue, transversale, et la plus pragmatique possible de la question du handicap. Vous savez comme moi qu’il n’y a pas de cloisonnement entre, d’un côté, les personnes handicapées et, de l’autre, les valides. L’objectif de cet amendement, qui est presque une proposition de loi à lui tout seul, est de prévoir un volet handicap à chaque fois qu’une loi est débattue à l’Assemblée nationale et que son objet le nécessite. Je sais ce que vous allez me répondre : il y a déjà une circulaire. Mais nous sommes députés de la nation ! Nous considérons donc que la loi et le règlement...

...des exemples qui démontrent l’utilité de cette proposition de loi. Vous pouvez ne pas être très contente de ce que je dis, mais c’est la vérité ! Votre exemple sur les amendements portant sur les emplois d’avenir démontre toute l’utilité de ma proposition de loi. Si c’est simplement le logo UMP qui vous gêne, je suis près à ce que Barbara Pompili, la présidente du groupe d’étude « intégration des personnes handicapées » à l’Assemblée nationale, reprenne la loi à son compte. J’espère que cette fois-ci vous ferez preuve de beaucoup plus d’ouverture d’esprit.

J’ai eu l’immense honneur d’être ministre, je sais ce qu’est une circulaire ! Elle est prise en compte ou non, y compris par les fonctionnaires. Elle est sujette à interprétation. On avait été obligé d’en supprimer un bon nombre parce que les interprétations étaient bien loin de l’esprit initial. Il relève du bon sens de se poser la question de l’impact de la loi sur les personnes handicapées, et d’intégrer un volet handicap le cas échéant. Essayez de franchir ce cap, vous aussi, mes chers collègues de la majorité, pour au moins une fois accepter quelque chose qui ne vous posera pas de problème dans votre groupe !

...la proposition de loi, laquelle souhaitait – je m’exprime au passé puisque les articles n’ont malheureusement pas été votés – aider les personnes à investir pour rendre leur logement accessible, ce pour quoi je plaide depuis longtemps. Les normes de construction doivent prendre d’emblée en compte les normes d’accessibilité. Les économies ainsi réalisées seraient substantielles et on offrirait aux personnes handicapées, aux personnes âgées et à l’ensemble de nos concitoyens la possibilité d’habiter dans des logements plus confortables. Je pense, notamment, aux douches, aux baignoires, à la largeur des portes, à la hauteur des interrupteurs, agencements qui devraient être pensés en amont. Si les constructeurs prévoient, dès le départ, des portes d’un mètre ou de 1,20 mètre, leur prix sera peu élevé. En revanche...