Interventions sur "nouvelle-calédonie"
6 interventions trouvées.
Philippe Gomes :Les mains des parlementaires de l’UDI et du ministre de l’outre-mer ont en effet été guidées par la même idée. Comme M. le ministre vient de le souligner, les tarifs bancaires sont en Nouvelle-Calédonie deux à dix fois plus élevés qu’en métropole, selon l’observatoire des tarifs bancaires du Pacifique. Voici quelques exemples concrets pour notre assemblée : les frais de tenue de compte s’élèvent jusqu’à cent euros par an en Nouvelle-Calédonie alors qu’ils n’existent plus en métropole ; un ordre de virement y est cinq fois plus élevé ; le package internet qui coûte vingt euros à l’année y vaut c...
René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement du Gouvernement n’a pas été examiné en commission mais ne peut que recueillir un avis favorable car il répond aux préoccupations de M. Gomes. Il prévoit l’organisation d’une négociation annuelle sur les tarifs bancaires et, à défaut, la fixation de certains d’entre eux par le Haut-commissaire. Je saisis cette occasion pour dire que ce dernier avait déjà engagé cette discussion en Nouvelle-Calédonie. Je gage que l’adoption de cet amendement lui donnera plus de moyens afin de peser sur cette négociation. Grâce à son action, je remarque que l’État, en Nouvelle-Calédonie, est particulièrement actif et présent, ce qui est une très bonne chose pour la suite du processus de Nouméa. Je crois que tous les Calédoniens apprécient l’action de l’État par l’intermédiaire de son représentant.
Philippe Gomes :Il vise à compléter le dispositif d’encadrement des subventions versées par la Nouvelle-Calédonie en proposant son extension, notamment, aux organismes de Sécurité sociale et à ceux qui sont chargés de la gestion d’un service public administratif.
Philippe Gomes :...’État de céder gratuitement ses terrains pour que les opérateurs d’habitat social puissent y construire des logements. Les modalités de ces cessions gratuites ont été fixées dans le cadre d’un décret qui prévoit que le représentant de l’État sur place établit chaque année la liste des parcelles susceptibles de faire l’objet de cette cession gratuite au profit des opérateurs d’habitat social. En Nouvelle-Calédonie, le principe de cession gratuite du domaine de l’État a bien été posé mais il n’en va pas de même des modalités, en l’occurrence la définition d’une liste de parcelles par le représentant de l’État. L’amendement que je propose précise que les terrains mentionnés appartiennent à une liste de parcelles établie par le Haut-commissaire de la République après avis du maire de la commune sur laquelle ...
René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La loi de finances de 2011 permet à l’État, notamment en Nouvelle-Calédonie, d’aliéner une partie de son domaine privé à un prix inférieur à sa valeur vénale lorsque les terrains en question sont destinés à la construction de logements sociaux. M. Gomes estime que cet article n’est pas applicable car le décret pris en Conseil d’État pour sa mise en oeuvre ne précise pas la liste des terrains susceptibles de faire l’objet de cette décote. L’amendement propose donc de don...
René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur Gomes, même à titre exceptionnel, la commission des lois n’apprécie pas les demandes de rapports. Vous connaissiez d’avance le résultat… Cela dit, puisque cet amendement est lié à l’indexation des prix outre-mer, je voudrais revenir sur l’une de mes déclarations récentes en Nouvelle-Calédonie, qui a suscité un certain émoi, notamment en Polynésie.
