Interventions sur "outre-mer"

Les mains des parlementaires de l’UDI et du ministre de l’outre-mer ont en effet été guidées par la même idée. Comme M. le ministre vient de le souligner, les tarifs bancaires sont en Nouvelle-Calédonie deux à dix fois plus élevés qu’en métropole, selon l’observatoire des tarifs bancaires du Pacifique. Voici quelques exemples concrets pour notre assemblée : les frais de tenue de compte s’élèvent jusqu’à cent euros par an en Nouvelle-Calédonie alors qu’ils n’exis...

...sion, puisque le Haut-commissaire est déjà compétent en la matière : le décret du 29 décembre 2011 dispose explicitement que le principe de la décote est arrêté par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie pour les projets d’aliénation de terrains situés en Nouvelle-Calédonie. Au demeurant, le droit applicable en Nouvelle-Calédonie est le même que dans les autres collectivités d’outre-mer. Nous sommes ici devant une difficulté de mise en oeuvre de la loi sur laquelle le Gouvernement pourrait nous éclairer utilement. Si ses explications étaient convaincantes (Sourires), je m’en remettrais à la sagesse de l’Assemblée.

Mais en l’espèce, je trouverais opportun d’étudier la question pour corriger cette injustice. C’est le sens de cet amendement, qui demande au Gouvernement, à titre tout à fait exceptionnel – l’exception qui confirme la règle ! – la remise d’un rapport au Parlement sur le versement de l’indemnité temporaire de retraite aux anciens fonctionnaires de l’État domiciliés outre-mer, qui étudierait l’une de ses modalités injustes : le fait qu’elle cesse d’être versée lorsque les personnes intéressées quittent leur pays pour des raisons de santé ou pour un cas de force majeure.

Monsieur Gomes, même à titre exceptionnel, la commission des lois n’apprécie pas les demandes de rapports. Vous connaissiez d’avance le résultat… Cela dit, puisque cet amendement est lié à l’indexation des prix outre-mer, je voudrais revenir sur l’une de mes déclarations récentes en Nouvelle-Calédonie, qui a suscité un certain émoi, notamment en Polynésie.

Si je considère personnellement que l’indexation n’a plus de raison d’être, je ne suis pas membre de l’exécutif et je n’ai aucun moyen d’agir sur cette disposition. Je voudrais donc à nouveau rassurer tous les habitants de l’outre-mer : j’ai le droit d’exprimer mon sentiment personnel, mais il ne représente pas la politique du Gouvernement. Pour l’instant, à ma connaissance, et M. le ministre pourra démentir ou plus sûrement confirmer mon propos, il n’est pas question de revenir sur les problèmes liés à l’indexation. Cela étant, monsieur Gomes, ce que vous disiez des tarifs bancaires et de la vie chère montre bien qu’il y a un...

Mon intervention vise en grande partie à prendre acte des déclarations du rapporteur. Monsieur Dosière, comprenez qu’il n’y avait pas d’intention agressive, mais ce sujet est devenu un souci permanent pour les fonctionnaires d’État travaillant outre-mer, en Polynésie française, comme pour les retraités. Il faudra, vraisemblablement à très court terme, que nous puissions nous revoir tous avec le ministre de l’outre-mer pour clarifier la situation de nos fonctionnaires. L’ITR est un vrai problème et la crainte est qu’il y ait une désindexation.

D’abord, comme M. Fritch, je remercie le rapporteur d’avoir bien voulu préciser que c’est à titre personnel qu’il s’est prononcé contre l’indexation, créant un émoi calédonien dont l’expression a été peut-être moins vive qu’en Polynésie, mais qui est bien réel. Ensuite, le ministre de l’outre-mer donne le bon argument en soulignant que ma proposition relève du domaine du règlement et non de celui de la loi. Ce que je souhaite, c’est que cette question, une fois identifiée, fasse l’objet d’un examen par le ministère de l’outre-mer, en lien avec les autres ministères concernés. Peut-on rétablir un peu de justice dans les modalités de suspension de l’ITR lorsque l’on doit quitter le pays pou...

Monsieur le ministre de l’outre-mer, je comprends tout à fait et je ne vous demande pas de prendre cette responsabilité. Je ne demande pas un régime de compensation. Mais en ce qui concerne les ruptures dans le versement de l’ITR liées à des problèmes de santé, il existe une injustice entre les personnes qui sont « évasanées » et celles qui ne le sont pas. C’est une modalité réglementaire qu’il convient de traiter de façon à ce qu’...