Interventions sur "l’article"

Je suis d’autant plus favorable à cet amendement que je l’aurais volontiers déposé moi-même si l’article 40 n’avait pas existé. Compte tenu des bonnes relations que la majorité entretien avec le Gouvernement, ce dernier a accepté de le faire.

J’aimerais, madame la présidente, faire quelques remarques sur cet amendement du Gouvernement qui est issu d’un amendement que nous avions présenté en commission et qui avait été frappé par le couperet de l’article 40. Par conséquent, seul le Gouvernement était en mesure de présenter notre proposition d’initiative locale, issue du congrès de la Martinique, tendant à faire aboutir une revendication extrêmement ancienne. Vous connaissez bien ce sujet, monsieur le ministre, tout comme M. le rapporteur. Développer un pays suppose des matières premières, de l’innovation, de l’organisation, un marché, de la soli...

Je suis très heureux d’avoir pu entendre l’exposé de Serge Letchimy. En effet, son amendement, du fait de la durée de la concertation, a été déposé un peu tardivement en commission et nous ne l’avons examiné qu’en réunion au titre de l’article 88, ce qui ne permet pas de grandes discussions. Des problèmes de rédaction nous avaient conduits à lui donner un avis défavorable. Le fait que M. Letchimy ait pu évoquer devant l’Assemblée le rôle important qu’il a joué et les motivations qui l’ont poussé à déposer ce sous-amendement éclairent parfaitement la commission. J’y suis par conséquent, à titre personnel, tout à fait favorable. Je relè...

Cet amendement n’a plus vraiment lieu d’être. En effet, comme l’a précisé M. Dosière, le Gouvernement, l’a repris dans son propre amendement en rendant l’habilitation techniquement beaucoup plus lisible, tout en évitant l’application de l’article 40. Je me permets, encore une fois, de le féliciter. Je dirai à M. Chalus que la Guadeloupe nous a fait profiter d’une première initiative d’habilitation, à l’époque où M. Lurel était président de la région : l’habilitation énergie. Je suis aujourd’hui extrêmement heureux de pouvoir en retour faire profiter la Guadeloupe de l’expérience martiniquaise. En l’espèce, cette habilitation permet d’int...