Interventions sur "foncier"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...t que céder, sans aménager. Un quartier ne fait pas 81,20 mètres de large mais beaucoup plus. C’est la combinaison des cinquante pas géométriques, du domaine public maritime et du domaine privé qui fait d’un quartier une véritable organisation, qu’il convient de réaménager globalement. La première panne du dispositif a donc été le défaut d’articulation entre l’aménagement urbain et la cession du foncier. C’est ce que nous allons essayer de régler, dans le cadre du rapport commandé par l’État au conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’inspection générale de l’administration, afin de créer un outil compatible avec un programme global de traitement de la situation de ces quartiers. Il existe en effet une triple marginalité. La première est historique, sociale, je l’ai...